CHAPITRE II A la recherche du politique : des mouvements informels au renouveau
II. L’émergence des mouvements démocratiques indépendants : l’état de grâce de la démocratie locale ?
II.2. Institutionnalisation locale des courants démocratiques
II.2.2. L’apprentissage démocratique : un essai non transformé
Au delà des résultats, ce sont les restructurations dans le fonctionnement des soviets locaux et régionaux qui vont permettre de comprendre le sens et la portée de ce nouveau paysage politique. Lieux d’apprentissage et de socialisation politique sans précédent, les soviets de 1990 ont aussi constitué, dans de nombreux endroits, le lien entre les mouvements informels et les institutions, entre une nouvelle génération avide de politique et les franges du Parti les plus ouvertes à la démocratisation.
L’appareil a aussi su profiter de l’ouverture du jeu politique pour se positionner selon de nouvelles règles, et s’il ne sort pas victorieux du scrutin, il tente de sauvegarder suffisamment de leviers décisionnels à l’intérieur du système. Cette situation d’entre- deux ouvre la voie à des compromis qui vont conduire à une nouvelle configuration : les élites anciennes et l’appareil conservent formellement la majorité mais les plus conservatrices d’entre elles vont être écartées, au profit d’autres membres du Parti, souvent suivant une logique de basculement entre la région et la ville. Ainsi à Iaroslav, c’est le secrétaire municipal du Parti qui devient président du soviet régional. A Omsk, c’est le secrétaire du comité de la ville du parti V. Varnavskij, beaucoup plus réformateur que ses homologues de l’oblast, qui devient président du soviet municipal, tandis que Anatoliù Leontiev, figure respectộe et modộrộe est ộlu prộsident du soviet régional.
A Iaroslav, l’importance des dộmocrates se perỗoit rapidement dans l’ộlection des présidents : le soviet régional pourtant dominé par les conservateurs élit vice-président le chef de file des démocrates, établissant une sorte d’équilibre avec le président
195 Parmi les responsables, figure un membre du Parti.
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conservateur, tandis que pour le soviet municipal, le candidat du Parti retire sa candidature dès le second tour laissant la présidence du soviet aux réformateurs.
Une analyse exclusive en termes d’anciens versus nouveaux acteurs politiques n’est donc pas possible dans la mesure ó c’est de l’intérieur du système que naissent de nombreux courants réformateurs. La période 1989-1991 est celle des passages et des recompositions, des rencontres entre réformateurs du Parti et mouvements politiques venus de la société. La vie politique à Omsk pendant cette période le traduit bien, marquée par la politique de dialogue de responsables importants du Parti avec les courants démocratiques, notamment du secrétaire du Gorkom V. Varnavskij196 qui choisit d’intégrer peu à peu les nouveaux venus dans les structures du pouvoir local et dans la prise de décision. L’attitude de l’ancien président de l’ispolkom Oleg Glebov qui en se retirant de toute position politique ou administrative va créer la première structure commerciale dans la région et négocier avec les nouveaux venus issus des élections de 1990 en est un autre exemple.
On observe donc de nombreuses tentatives d’adaptation des élites du pouvoir à la nouvelle situation politique pluraliste, ce qui va se traduire par une capacité à accepter de nouvelles règles du jeu, de nouveaux arrangements institutionnels et l’existence d’une scène politique ó s’expriment des conflits. Si cette adaptation des élites locales et régionales peut se faire aussi rapidement, on peut l’expliquer en partie par le fait que ces responsables avaient l’habitude des conflits, des négociations et des arbitrages mais dans un autre cadre. Les réformes politiques offrent de nouvelles possibilités institutionnelles et un nouveau cadre pour jouer et régler ces conflits (voir supra chap.
I). Ainsi, le changement n’est pas tant dans l’existence de conflits que dans l’espace qui permet leur expression et leur négociation.
A Dolgoproudnyj, Boris Nadejdine, un acteur de cette période, qui a fait depuis une carrière politique nationale197, décrit quelques années plus tard le processus tel qu’il l’a vécu en évoquant le petit cercle dont, jeune scientifique, il faisait partie aux côtés de V.
A. Diatchenko, ex membre du Parti conscient de la nécessité des changements et de T.
196 Plusieurs années plus tard, il est toujours président de l’Assemblée législative régionale. Voir infra chap. III et IV.
197 Boris Borissovitch Nadejdine est depuis 1999 député à la Douma d’État et membre du parti libéral d’opposition SPS.
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Alabieva, dộputộe locale, et en se rappelant le romantisme de cette pộriode : ô il y avait encore un certain danger à organiser des rộunions publiques ằ198. Les ộlections locales de 1990 aboutissent à un soviet ó coexistent communistes et démocrates. V. A.
Diatchenko et B. B. Nadejdine en sont respectivement président et vice-président. Un autre député, V. Novikov199 élu en 90 au soviet local, était alors leader de l’Union des peintres, et sans être engagé lui-même dans une activité politique ou un club, profitait de la vie étudiante très riche de l’Institut de physique de Dolgoproudny et des débats qui s’y tenaient200. Une fois député, il préside le Comité pour la Glasnost et crée un journal local. En 1994, il se souvient d’une période d’intense activité mais jette un regard très critique sur les erreurs commises.
Plusieurs anciens députés élus en 1990 à Omsk se souviennent aujourd’hui de cette pộriode comme le moment ú ô tout ộtait possible ằ ú il suffisait d’aborder les passants avec un tract à la main et une affiche autour du cou pour mener la campagne électorale, ó le nombre élevé et donc la petite taille des circonscriptions facilitait les relations avec les électeurs. Un autre évoque ainsi sa conception du mandat de député, qui privilégie l’action collective sur le pouvoir avec des objectifs plus larges que les frontières de sa circonscription :
ô On ne s’est pas battu pour le pouvoir, pour nous, ‘en bas’ c’ộtait naturel ; beaucoup d’autres ont ‘reỗu l’ordre’ de se rộformer. ấtre ộlu dộputộ, c’ộtait la possibilitộ de mieux travailler, d’être à plusieurs pour développer notre activité sans être accusés de populisme ou de manipuler la foule. C’était un désir sincère, on voulait juste ‘changer le pouvoir’. j’avais dit ouvertement que je ne voulais pas défendre uniquement les intérêts de mon quartier mais les gens m’ont élu quand même ; ce n’était pas cela qui comptait à l’époque. (…) L’entrée de près d’un quart de députés démocrates dans le soviet municipal fut ainsi un rờve, le maximum de ce que l’on pouvait espộrer ằ 201
198 Entretien avec Boris Borissovitch Nadejdine, le 7 octobre 1994
199 Entretien avec V. A. Novikov, Dolgoproudny, 8 octobre 1994
200 C’est à Dolgoproudny qu’est situé le MFTI (institut de physique et technique de Moscou) ou Fiztekh pour les habitués, sorte d’Ecole Polytechnique version soviétique, vivier d’élites du système soviétique et post soviétique. Pour des développements sur les élites scientifiques et notamment celle issues du MFTI voir la thèse d’Olga Yartseva (Yartseva, 1999).
201 Entretien avec Viktor Korb, ancien député municipal (1990-1993) de Russie démocratique, 30 mars 1995.
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L’ancien Président du comité exécutif de la ville (Ispolkom) O. Glebov, figure caractéristique de la nomenklatura locale du BTP, battu et contraint de quitter son poste aprốs les ộlections de 1990, se souvient aujourd’hui avoir observộ les informels ô avec une attitude positive, tranquille ằ, considộrant qu’il fallait en finir avec les dộfauts et les lourdeurs du système. Mais il regrette la surenchère radicale qui lui a cỏté sa fonction et privộ la ville de l’expộrience des gestionnaires compộtents. ô J’ộtais un maire loyal mais ‘coincé entre le haut et le bas’ : de Moscou on m’accusait d’être trop du côté des rộformateurs et ici on me traitait d’apparatchik… ằ. Sa critique des ô nouveaux venus qui n’ont pas vu qu’il fallait du temps pour comprendre ằ rejoint l’apprộciation portộe aujourd’hui par des membres de la nouvelle vague d’alors, anciens députés du soviet municipal:
ô Nous avons ộtộ trop romantiques et pas assez pragmatiques et professionnels sur certaines questions. On aurait dû par exemple soutenir plus Bogdanovski aux élections du Soviet suprême de Russie contre Smoline et Polejaev en 1990 […] Les informels ộtaient des amateurs ằ202.
Il faut établir une distinction entre la ville et la région. Le soviet municipal comprenait environ un quart de démocrates issus directement des mouvements informels et élus comme tels. De plus, l’attitude assez ouverte des dirigeants municipaux et des autres membres du soviet a permis un travail assez constructif. La situation était plus difficile au sein de l’oblast, ó les députés démocrates n’étaient que 30 sur 250 et très faiblement reprộsentộs avec deux dộputộs dans le malyù soviet ou petit soviet (organe restreint de 30 à 50 membres selon les régions, qui siégeait entre deux sessions plénières et possédait de fait un grand pouvoir décisionnel). Les autres membres, notamment issus des milieux agraires, représentaient une tendance beaucoup plus conservatrice.
Malgré ces difficultés, la période qui s’étend des élections de 1990 à l’automne 1991 voit s’élaborer une certaine pratique démocratique locale. Dès la première session des deux soviets, la question budgétaire est au centre des débats et le débat a d’autant plus de force qu’il s’agit d’un double enjeu, réel et symbolique : la possibilité pour la région de choisir par exemple une partie de ses investissements était une manière de s’affirmer face à Moscou et de construire une identité régionale ; la revendication d’une autonomie
202 Id.
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financière pour la ville face à la région était aussi une tentative d’affirmer des choix politiques plus réformateurs, et de mettre fin à une situation ó la région dominait politiquement alors que la ville la finanỗait grõce aux impụts collectộs sur son territoire203. Un autre député démocrate, V. Rybakov, se souvient de relations difficiles avec l’ancienne nomenklatura (V. Pavlov président de l’ispolkom, V. Varnavski, président du soviet) mais souligne que l’aile démocratique avait quand même pu élaborer le règlement et pouvait rassembler une majorité de voix sur des questions techniques.
ô En dộcembre 90-janvier 1991, la premiốre session sur le budget est l’occasion d’une véritable discussion au niveau municipal, alors que pour l’oblast tout était préparé à l’avance et que le soviet n’avait plus qu’à entériner. La guerre a commencé à ce moment là entre la ville et l’oblast sur le budget, sur le fait que la ville donnait beaucoup à l’oblast et recevait peu en retour. Mais le conflit n’était pas politique, et il était suivant les questions plutôt avec le pouvoir exécutif ou avec le pouvoir représentatif. Varnavski voulait ouvrir la ville pour attirer des investissements, c’était l’époque de l’euphorie du marché, et il voulait que le budget de la ville soit indépendant comme celui de Moscou et de Saint- Pộtersbourg.204. ằ
L’on peut à nouveau souligner l’importance des relations constructives entre le président du soviet municipal et les députés de Russie démocratique. Comme l’évoque encore cet ancien député :
ô Pour nous opposer à la construction du mộtro, on a voulu faire une campagne constructive avec un processus de débat public, tout en s’aidant de professionnels et d’experts, pas juste des meetings et des slogans. C’est ce qui ộtait possible avec DemRossia au dộpart, on pouvait travailler ô par en bas ằ mais sérieusement sur des questions concrètes. Lors de la création de DemRossia, il y avait deux formulations possibles dans le soutien à Eltsine : à sa personne ou à la politique de ‘construction d’un Etat de droit’. Nous avions choisi la seconde variante. En 1990-1991, il s’est vraiment formé de nouvelles relations avec le pouvoir en tout cas au niveau local, cela a été notre meilleure réussite. On savait qu’Omsk était une ville empreinte d’une forte inertie, avec une forte personnalisation du pouvoir par le jeu de relations très anciennes, à la différence de Zakhartchenko205 qui était toujours en lutte. On n’a jamais eu envie de changer cela, on savait que cela n’était pas réaliste dans le cadre actuel des pouvoirs. On cherchait aussi une organisation optimale pour l’auto-
203 Rappelons que le fort contraste entre la ville industrielle et le reste de l'oblast agricole accentue dans le cas d'Omsk cet était de fait plus ou moins propre à toutes les régions.
204 Entretien avec V. Rybakov, 17 mars 1995. Militant à partir de 1988, membre en 1989 du ô front populaire ằ puis ộlu dộputộ municipal en 90. En 1995, membre du parti dộmocrate Iabloko.
205 La plus radicale des figures démocrates à Omsk, qui avait fait de la lutte acharnée contre le Parti et les élites communistes son cheval de bataille. Voir infra chap. III son rôle dans les privatisations à Omsk.
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administration locale. Peut-être a-t-on trop séparé les fonctions… mais au moins on cherchait quelque chose. Par exemple, on a réussi à établir des actes normatifs sur le plan foncier, à établir des règles de droit en matière d’urbanisme et d’architecture municipales. Finalement on n’était pas si romantiques et on voulait surtout apprendre. Et je ne considère pas qu’on ait perdu puisqu’on n’avait pas de but spécial à atteindre ; il y a seulement des choses qu’on voulait faire et qu’on n’a pas faitesằ206.
Les députés de l’oblast avaient beaucoup moins de possibilités d’agir, et se contentaient d’entériner le budget lors de sessions interminables et peu productives. La minorité démocrate était souvent réduite à un rôle d’opposition impuissante qu’elle traduisait en boycottant les séances. Ce fut notamment le cas lors du combat qui a opposé plusieurs mois durant les courants démocrates à l’administration pour obtenir la démission du responsable rộgional du ministốre de l’intộrieur, accusộ de corruption, et ô sauvộ ằ du limogeage par un vote du soviet de l’oblast, soumis à la pression du ministère fédéral et donc perỗu par les militants dộmocrates comme le refuge des intộrờts de la Nomenklatura207.
Cette période est souvent jugée rétrospectivement, par les acteurs eux-mêmes et non sans amertume, comme celle d’un romantisme démocratique que les déceptions ultérieures assimilent à de l’amateurisme ou de l’incompétence. Les propos de cet ancien directeur de sovkhoze pendant la période soviétique et membre du Parti, puis élu député pour l’oblast de DemRossia, contrastent avec ceux du député précédemment cité :
ô On a rộussi à dộtruire en partie ce systốme, surtout 200 personnes à Moscou.
Mais quand même c’était bien nous, on était porté par la vague, les gens nous avaient élu, nous soutenaient, cela comptait. On aurait pu peut-être faire mieux mais si c’était à refaire je le referais, nous sommes des gens libres. Il aurait fallu plus d’énergie pour aller plus loin dans la direction des réformes, moins d’Etat et plus d’initiative privée, mais dans le soviet, on avait une faible capacité d’action, avec 30 députés démocrates sur 250. On était à droite mais en même temps, on pensait aussi qu’on ộtait à gauche car on ộtait pour la libertộ ằ208.
206 Entretien avec Viktor Korb, 30 mars 1995.
207 Demokratičeskij Omsk, 1-15 juin 1991.
208 Entretien avec Roman Artsiger, 28 mars 1995. L’usage des catégories de droite et gauche est assez rare chez les acteurs politiques de l’époque, et quand c’est le cas, c’est le plus souvent la droite qui revient pour qualifier les démocrates. Ici, la personne fait état directement de l’ambivalence en évoquant la droite pour l’engagement en faveur de l’économie de marché mais a recours à la référence à la gauche pour l’attachement aux libertés.
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Dans une version polie, ces assemblộes sont qualifiộes de ô soviets des mộdecins, des instituteurs et des journalistes ằ, avec amertume par les anciens intộressộs209, avec condescendance par les élites souvent restées - ou revenues - aux commandes au milieu des années 1990. De manière plus abrupte, c’est le qualificatif d’idiot (dourak) qui est le plus souvent utilisé, à la première ou à la troisième personne210. Même V. Varnavski, le plus modéré des dirigeants de la ville avec lequel les relations des députés démocrates étaient plutôt bonnes, dresse un bilan plutôt négatif :
ô En soi, c’ộtait des gens bien mais ils pensaient dộtenir la vộritộ, ils pensaient que n’importe qui pouvait gérer mais ce n’est pas vrai : n’importe qui ne peut pas être chirurgien. Ils sont arrivés avec des jugements uniquement négatifs. En fait ils ont fait plus de mal que les Bolcheviques ằ211.
Les réformes institutionnelles et les élections de 1990 ont abouti à un double processus : décentralisation verticale avec la dévolution d’un certain nombre de compétences au niveau des républiques et des oblasts et rééquilibrage horizontal au profit des nouvelles assemblộes reprộsentatives. Ces ô points d’accốs multiples ằ aux dộcideurs (Kelley, 1991, p. 81) ont produit une animation de la vie politique locale, compliquée par de grandes incertitudes quant au processus de prises de décision, ce qui obère ou annule d’autant le rééquilibrage en question, notamment dans sa dimension horizontale.
A Omsk, sur le plan de l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif, le bilan après une année de mise en place des nouveaux soviets et de leurs présidiums censés contrôler l’activité de l’exécutif au quotidien, est celui d’une conservation par ce dernier de sa prééminence. Les acteurs politiques locaux du camp démocrate, qui se plaignent de cette situation, arguent de leur manque de compétence technique et de connaissance des rouages du pouvoir. Face aux administrateurs rompus au fonctionnement local depuis des années, des professeurs d’université et des médecins ou des ingénieurs reconnaissent, dès 1990-1991, ne pas faire le poids. Le flou juridique qui régit les relations entre les deux pouvoirs renforce cette prime à l’exécutif. Mais c’est aussi une certaine déception qui point rapidement face à la limite du pouvoir législatif du soviet : ainsi la mise en œuvre des dộpenses budgộtaires par l’exộcutif apparaợt plus significative en termes de pouvoir que le vote du budget lui-même. Ce constat fait par
209 Entretiens à Omsk, V. P. Sobolev, 15 avril et 28 novembre 1994, V. Korb, 30 mars 1995.
210 Ces phrases ô oni byli duraki ằ ou ô my byli durakiằ (ils ộtaient des idiots, nous ộtions des idiots) ont été entendues à maintes reprises au milieu des années 1990.
211 Entretien avec Vladimir Alexeevitch Varnavski, 23 mars 1995.
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bon nombre de députés issus de la mouvance démocrate est une des raisons de leur passage rapide vers les fonctions exộcutives, perỗues comme le lieu rộel du pouvoir et de l’action politique, dès l’automne 1991.
En revanche, des processus économiques sous-jacents, qui préfigurent les privatisations de l’après 1991, profitent assez largement des possibilités offertes par les nouvelles modalités de l’exercice du pouvoir local et par la disparition progressive du contrôle d’en-haut. O. Glebov, qui se plaint d’avoir été accusé par Moscou de trop soutenir les démocrates, profite de cette période pour créer une première structure commerciale semi-privée, sous l’égide du comité exécutif municipal, présentée comme une initiative d’aide au dộveloppement de l’ộconomie municipale. En 1990, elle devient ô torgovlyj dom ằ, et passe du statut de structure d’Etat chargộe de gộrer l’approvisionnement de la région en produits alimentaires et biens de consommation à celui de société commerciale212 qui développe des liens commerciaux avec les régions voisines, profitant notamment de la fin de l’interdiction ô d’exporter ằ hors de l’oblast des produits agroalimentaires.