Tiếp cận so sánh trách nhiệm hình sự của người chưa thành niên trong pháp luật của pháp và việt nam

.Ậ K íN É E ã, V / ^se^ỊỊ**^ T H k S E Ũ N Ỉ V E R S r r Ê D í, R l M M E S ■/ ^ ỹ ĩ ^ - y ỳ ^ ^ y ^ ĩ - -; ••'• •"" V ; — - \ ?: •' í.c.yv?' pour íe graie de -•'r r t » j p ị >iL L u - v i V r R S ; ỉ : ' ẹ.ỷasTpiry*- y^r •ọr j »' - S ỉ sO S ' S c i e n c e s d ĩ ‘ *~ ’H O ĩr > T ;c :•:!••> ,:' T: e ĩ d e la s - c ; : ;á : -prése ;'.ồf- r>at V an ■.*•;• Lui O e rO u iíị T D u n g T ỈV A N D ro it ế t £ : M p e • ỈM R C N R S 'Uỉte íit* Orc-: !?t Ui' Sị^ncepoỉi!? ■■e Universiié C5P pér'■'•'••> r r íC -h e c ọ m p a r é e g ẹ s tlo n d e ia • -n s a b iiỉté p ẽ n a ỉe Ì V V C - e n d r jĩt ■'’ - - v u a ỉ s o t T ^ s e sọutenu1: ị ■•••:••• ìè Novembre 201 ồ^-iint ỉe jury coRpc&ộ M ớYanis KC&NAL EG.Ur ã Piv?aằôôHir úe dr«l prịvr- et SP 5c»!-;r.: Uỉ-'vs?‘ỉị?é ỡe Rer?>:es M : Oĩc.k M VìLLERBu ' Pro iii.sSiS.ir đe - Crij»!»iC*'R»d i-'ôrS;lộ -'ớ-aôT Mr ãớ-i Soi't\L LOVÊ i ; ingãU'- ữtt tệf'iụẹtih&s 'rĩịf-: I ỉ£ tn a m i(\.n óạ ^gníss tá;-ne Audẹ PRiỒL ^ồsponsabíẹ rjs la sscĩiOs: aiỊdịt, ĩ àgionaỊe Gíand Ooesỉ đe te ».ỈJ Jlfe IMG'•y f ;^ AM ' V'y~'r^ĩ'■ v^;' ỵ~C'^Ì /ỉịe'ýỉ 'J' ~ ' •• Gnịrgt-U OŨRMĩÈỊt ^rotessei.:' •■•:>>ĩiifì8Ị!es ■'■•iarỉOi N° d ’ordre ANNÉE 2010 ự eh U N I V E R S I T É DE RẺNNES THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES sous le sceau de IVniversité Européenne de Bretagne pour le grade de DOCTEUR DE L'UI\IIVERSITÉ DE RENNES Mention : Droit Ecole doctorale SHOS (Sciences de rHomme, des Organỉsations et de la Société) présentée par Van Dung TRAN Institut de l’O u e st: Droit et Europe, UMR CNRS 6262 Faculté de Droit et de Science politique Université de Rennesl Approche comparée de la gestion de la responsabìlité pénale du mìneur en droit íranẹais et vietnamien Thèse soutenue Rennes le Novembre 2010 devant le jury composé de : M Franẹis KERNALEGUEN Professeur de droit privé et de sciences criminelles Université de Rennes M Loick M VILLERBU Professseur de Psychologie, psycho-pathologie et criminologie Université de Rennes Mme Soizic LORVELLEC Ingénieur de recherches, HDR, Université de Nantes Mme Aude PRIOL Responsable de la section audit, Direction Interrégionale Grand Ouest de la PJJ Joẽlle IMGUYEN DUY TAN Maĩtre de coníérences (ER) 1'Université de Paris Georges FOURIMIER TRUNGTÂMTHÔNGTINTHƯVI* ITRƯỜNG ĐẠI HOC LUAT HÀ ỉ Professeur de Droit privé et de sciences criminelles, Unisersité de Rennes Doyen honoraire / Directeur de thèse Avec la collaboration de Mme Son Le Thi, Professeur de sciences criminelles (ER), Université de Droit cTHanoi R E M E R C IE M E N T S k tiens remercier toutes les personnes qui rtvont permis de mener ce projet bien et en toit premier lieu M le Doyen Georges Fournier, mon directeur de thèse, qui m’a guidé toit au long de mon travail et a fait preuve ce titre d'une très grande disponibilité Ji tiens remercier aussi Mme Thi Son Le pour ses conseils considérables et Mme Joêlle >guyen Duy Tan, pour sa relecture jì dédie ce travail mes parents, mon épouse et mes deux íìls, pour avoir accepté ant de sacritìces durant ces dernières années PRINCIPALES ABREVIATIONs AJ Pénal Actualité juridique Pénale Art Article ASH Actualité Sociale hebdomadaires Ass Plén Assemblée plénière de la Cour de cassation PUF Presse Universitaires de France Bull.crim BCA BLD- TB et XH Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Ministère de Plntérieur vietnamien Ministère du Travail, des Invalides et des Affaires Sociales Vietnamien BGD et DT Ministère de PEducation et de la Formation vietnamien BTP Ministère de la Justice Vietnamien BOMJ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice CA Courd’appel CE Conseil d ’Etat CEDH Cour européenne des droits de 1’homme CEF Centre éducatif fermé CER Centre éducatif renforcé Chron Chronique Circ Circulaire CIDE Convention Internationale des CNB Conseil National des Barreaux COJ Code de 1’organisation judicaire Cons.Const Conseil constitutionnel Conv Convention Convention EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de 1'Homme et des libertés tbndamentales Droits de l’enfant cp Code pénal CPI Centre de placement immédiat CPP Code de procédure pénale Crim Chambre criminelle de la Courde cassation D Recueil Dalloz DDHC Déclaration des droits de 1’Homme et du Doctr Doctrine Dr.adm Droit administratif Dr.Pam Droit de la famille Dr Pénal Droit pénal Ed Edition FAE Foyer d’action éducative Gaz.Pal Gazette du Palais HDXX Tribunal Vietnamien íníra Ci-dessous IR Iníịrmation rapides du Recueil Dalioz ISRD Etude intemationale de délinquance auto-rapportée JCP Journal Ofíìciel INSERM Institut National de la santé et de la recherche médicale Jp Jurisprudence L Loi Lég Législation NQTU Décision du Comité Central duParti Communiste Not Note Obs Observation Ord Ordonnance ONU O r g a n is a tio n d e s N a ti o n s U n is Citoyen OPALE Observatoire des prisons et autres de lieux d'emprisonnement op.cit Ouvrage citée p./p Page PJJ Protection judiciaire de la jeunesse PUF Presse Universitaire de France Rev.pénit Revue pénitentiaire Rl.crim et pol : Revue Internationale de Criminologie et de Police technique RFD adm Revue franẹaise de droit administratif RSC Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé RHEI Revue de rhistoire et de l’enfance « irrégulière SEAT Service éducatif auprès du tribunal Supra Plus haut QD -CP Décision du Gouvernement vietnamien QD-CTN Décision du Président de la République vietnamien TATC Tribunal suprême Vietnamien UEHD Unité éducative cTHébergement diversiíĩé UECER Unité éducative de Centre éducatif reníịrcé VKSTC Paquet suprême Vietnamien » SOMMAIRE Introduction LE CONTEXTE DE LA GESTION PENALE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS Section J L'évolution des dispositions pénales 1’égard du mineur délinquant en droit iranẹais en vietnamien Section II Les engagements internationaux et la réalité de la délinquance 23 ịuvénile : contexte contemporain PREMIERE PART1R 51 LA g e s t io n d e l a r e s p o n s a b i l it e p e n a l e d u MINEUR DELINQUANT DANS UNE PERSPECTIVE EDUCATIVE Chapitre LES INSTITUTIONS DONT LE MINEUR DELĨNQUANT RELEVE 52 Section I Les institutions íĩnalité éducative concernant le mineur 52 délinquant Section 1Ị Les évolutions de la spécialisation des institutions judiciaires CHAPITRE II 71 LA DIVERSITE DES MESURES EDUCATIVES APPLICABLES AU MINEUR DELINQUANT 106 Section I La personnalité - référence principale des mesures éducatives applicables aux mineurs délinquants 107 Section I I : L’adaptation des mesures éducatives en milieu ouvert C H A P IT R E III : RENFORCEMENT D’EDUCATION DELINQUANT EN MILIEU FERME DU 126 MINEUR 163 Section I : La poursuite de la démarche de rééducation du mineur dans les établissements fermés 164 Section I I : Le placement judiciaire de transition du milieu fermé au milieu ouvert 187 D E U X I E M E P A R T 1E 201 LA GESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR DELINQUANT DANS UNE LOGIQUE PUNITIVE CHAPITRE I : LA PRIVATION PROVISOIRE DE LIBERTE AU MINEUR 203 DELINỌUANT MIS EN EXAMEN Section I : La mise en oeuvre de la garde vue et de la détention provisoire 203 applicable au mineur suspect : deux tendances entre les lois pénales franẹaise et vietnamienne Section I I : Les garanties protectrices du mineur poursuivi 228 CHAPITRE II : LA DETERMINATION DES PEINES APPLICABLES AU 249 MINEUR CONDAMNE Section I : La peine encourue par le mineur condamné 250 Section I I : Les critères de détermination des peines applicables au mineur 269 condamné CHAPITRE III : INSERTION ET REINSERTION SOCIALES DELINQUANT MINEUR 1NCARCERE DU 288 Section I : La spécialisation de personnels pénitentiaires prenant en charge les mineurs incarcérés 289 Section I I : L’aménagement dela peine cTemprisonnementfavorisant 1'insertion sociale du mineur condamné 319 Conclusion générale 348 Bibliographie 352 Tables de matière 402 Introduction LE CONTEXTE DE LA GESTION PENALE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS La délinquance juvénile est un objet de préoccupation pour les dirigeants vietnamiens et íranẹais En droit pénal franẹais, les premières dispositions procédurales spéciíĩques sont apparues au début du XVIIIème siècle' et ont véritablement évolué en 1945, avec 1’entrée en vigueur de 1’ordonnance du février 1945 qui « constitue Vaboutissement de la príse en compte Progressive de la nécessité d ’attribuer UĨ1 statut spécỉỉique Ị 'enỉance déỉinquante »2 Ce texte, souvent appelé « Charte de l ’enfance délinquante », applicable tous les enfants de moins de dix-huit ans, repose sur les trois principes directeurs : la primauté de 1’action éducative sur la répression, la spécialisation des juridictions et 1’excuse atténuante de minorité3 Dans les premiers codes pénaux vietnamiens, les Rois se référaient déjà la responsabilité pénale du mineur pour des actes interdits par la loi A raison de la difficulté évaluer 1’existence d ’un discemement chez un mineur, le législateur vietnamien a jadis imposé un seuil d ’âge et le principe d’atténuation de la peine pour tous les mineurs de seize ans Après la période de la présence íranẹaise et des guerres, ce n ’est qu’à la fin du x x ème siècle que fut élaboré le code pénal de la République Socialiste du Vietnam de 1985, suivi de la révision de 1999 Si le législateur vietnamien déíĩnit la responsabilité pénale du mineur, c’est pour donner la priorité 1’application de mesures éducatives ou 1’atténuation des peines, sans Christine Courtin, La responsabilité pénale des mineurs dans 1’ordre interne et international, Cahiers de la sécurité, n ° l, La violence des mineurs, edi INHES juillet - septembre 2007 Jean-Franẹois Renucci et Christine Courtin, le droit pénal des mineurs, PUF, Coll Que sais - je ?., 2001 Nerac - Croissier Rosel, Le mineur et le droit pénal, L’Harmattan, 2000 Boníĩls p et Gouttenoire A., « Droit des mineurs », Dalloz, r r éd.2008 pour autant prévoir d ’institutions ịudiciaires spécialisées pour la pri.se en charge des mineurs délinquants Cependant, en France comme au Vietnam, 1’explosion de la délinquance des jeunes ne cesse d ’être un important sujet de préoccupations qui conduit s’inteưoger sur l’efficacité des dispositions pénales relatives aux mineurs délinquants4 En France, 1'ordonnance du février 1945 bien que revisitée de très nombreuses reprises5, est ainsi devenue un objet des passions politiques et sa remise en cause a fait l’objet des débats6 Ainsi, un premier ministre déclarait-il, « Nous procéderons sans tabou aux modiũcations de 1’Ordonnance de 1945 en respectant les grands principes qui la ỉondent et qui demeurent vaỉables et justes par deìà Vadaptation nécessaire >> Le jeune délinquant est considéré aujourd’hui comme responsable cTune délinquance plus violente8, ce qui implique que les procédures doivent s’inscrire en cohérence avec une exigence d’une réponse pénale rapide et systématique chaque acte de délinquance atìn de lutter contre le sentiment cTimpunité ressenti par certains mineurs C ’est la raison pour laquelle le législateur franẹais prévoit une réforme au fond de la « Charte de la justice du mineur délinquant »9 Au Vietnam, la délinquance juvénile, de la même manière, augmente depuis quelques années mais change aussi de nature Les violences réalisées par les lycéens sont de plus en plus nombreuses Les meurtres, les trafics, les atteintes 1’intégrité physique sont de plus en plus souvent relatées dans les médias10 Le législateur Jean Pranẹois Renucci, Le droit pénal des mineurs entre son passé et son avenir, RSC 2000, p.79 Ce texte a déjà été m odiíié trente et une fois et un rythm e accru au cours des deux demières décennies, 14 fois durant les quarante prem ières années et 17 fois depuis 1985 Philippe Milbum, Quelle ju stic e p o u r les mineurs ? Enừe enfance menacée et adolescence menaẹant, , Trajets, Eres, préface par Denis Salas, 2009, Lionel Jospin, extrait du discours prononcé lors d ’un déplacement thématique Tours 2002 Lettre de mission de la M inisừe de la justice du avril 2008, faisant suite différents discours du Président de la République dém ontrant successivement « 1’évolution de la délinquance juvénile (3 juillet 2006), « la quasi impunité garantie aux mineurs délinquants (devant le Sénat, lê septembre 2006 et demandent expressément aux « première réponse de Pordonnance de 1945 sur des mineurs » (conférence de presse, 11 janvier 2007) Discours de M Varinard le r r décem bre 2008 1’occasion de la remise des soixante-dix propositions issues de son rapport au m inistère de la justice 1(1 On peut lire dans les quotidiens électroniques vietnam iens les meurtres, vols, traíics dont sont coupables des mineurs, voire des collégiens, ou des lycéens A savoir, récemment le meurtre un chauíĩeur de taxi en mars 2008 par un mineur de 17 ans Au commissariat, il a avoué qu'il a pris un taxi le soir du 23 mars pour aller au quartier Bich Dào, Ville de Thanh Hoa ; il a coupé la gorge du chauffeur, Dao et lui a volé 500.000 d o n g ; d'après http://w w w vnexpress.net/G L/Phap-luat/H inh-su/2010/03/3B A lA lB3/ ... Plntérieur vietnamien Ministère du Travail, des Invalides et des Affaires Sociales Vietnamien BGD et DT Ministère de PEducation et de la Formation vietnamien BTP Ministère de la Justice Vietnamien BOMJ... puisse choisir la meilleure solution, c'est-à-dire la plus adaptée la personnalité du mineur pour faciliter son insertion sociale En effet, 1’article 27 du Code pénal vietnamien de 1999 impose en... famille, sa personnalité, son passé et son entourage En outre, le juge d’instruction peut faire examiner le mineur par un médecin II a également le droit d’appliquer des mesures provisoires55 durant