Book Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel DUPONT, Anne-Sylvie Reference DUPONT, Anne-Sylvie Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel Genève : Schulthess, 2005, XXI, 320 p Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:81527 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version Anne-Sylvie Dupont Le dommage écologique CG Collection Genevoise Faculté de droit de Genève Anne-Sylvie Dupont Le dommage écologique Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel Thèse n° 761 de la Faculté de droit de l’Université de Genève La Faculté de droit autorise l’impression de la présente dissertation sans entendre émettre par une opinion sur les propositions qui s’y trouvent énoncées Information bibliographique: ‹Die Deutsche Bibliothek› Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet l’adresse ‹http://dnb.ddb.de› Tous droits réservés Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur © Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2005 ISBN 7255 5027 www.schulthess.com Remerciements J’aimerais remercier le Professeur Gilles Petitpierre de m’avoir guidée tout au long de ce voyage avec une gentillesse, une compréhension et une disponibilité sans failles Trouver les mots justes pour exprimer la reconnaissance que j’éprouve pour ces trois années de collaboration est une tâche impossible Puisse-t-il lire entre ces lignes maladroites le témoignage de mon immense gratitude Ma reconnaissance va également aux Professeurs Christine Chappuis, Nicolas Jeandin, Thomas Kadner et Anne Petitpierre-Sauvain, de la Faculté de droit de l’Université de Genève, ainsi qu’au Professeur Pierre Wessner de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, qui ont témoigné de l’intérêt pour mes travaux et qui, un moment ou un autre, m’ont accordé un peu de leur temps Les Professeurs Isabelle Romy, de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, et Gilles J Martin, de la Faculté de droit de l'Université de Nice– Sophia Antipolis m'ont fait l'honneur de lire mon travail et de faire partie du jury auquel il a été soumis Qu'ils en soient vivement remerciés Je remercie tous mes collègues de la Faculté, et en particulier Bogdan Prensilevich qui a partagé durant ces trois années, outre mon bureau, une grande partie de mes incertitudes Sa patience et son écoute m’ont été précieuses Je remercie également mes amis pour leur soutien et leur compréhension Laurence Brand, Céline Kühn et Maud Volper ont eu la gentillesse de relire mon manuscrit Puissent-elles trouver ici l’expression de ma très grande reconnaissance pour leur disponibilité Mes remerciements vont encore ma famille dont le soutien constant m’a donné l’équilibre et la force nécessaires l’aboutissement de mon projet Je dédie cette thèse Vincent, mon compagnon, qui mieux que personne sait ce que ce travail représente pour moi Lausanne, été 2005 Anne-Sylvie Dupont V Préface Le droit est une discipline - j’hésite toujours le qualifier de science - de la vie Pendant des millénaires, il a pu se concentrer sur la vie des hommes en société, qui tiraient de la nature les moyens de leur survie et de leur développement, d’abord en l’apprivoisant, bientôt en la soumettant comme une marâtre avare et hostile, pour profiter de ses ressources Si l’on met part quelques civilisations éloignées dans l’espace ou dans le temps de celle de l’occident moderne, les plus perspicaces des observateurs n’ont commencé reconntre en la nature une partenaire de l’humanité que depuis peu Ce faisant ils ouvraient une réflexion qui devait conduire un bouleversement fondamental de nos modes de pensées et d’agir Nous sommes invités comprendre que désormais notre tâche première n’est plus de lui arracher nos moyens d’exister mais de lui laisser de quoi vivre pour qu’elle puisse continuer nous donner de quoi vivre, que nos gains dépendent de ce que nous aurons su lui rendre ou ne pas lui prendre sans discernement, que l’esprit de conquête doit céder le pas au sens des égards et du partage entre les hommes eux-mêmes, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain, entre l’humanité et le reste de la création Cette mise en cause de notre idéologie implicite ne peut pas ne pas affecter profondément l’évolution de la pensée juridique L’histoire montre que les valeurs reconnues comme fondamentales ont toujours été les premières et les mieux protégées par les règles de la responsabilité civile dans les différents ordres juridiques du passé: l’intégrité corporelle, la santé, la liberté, la propriété ont été armées de droit subjectif absolus A mesure que l’environnement prend son tour une place prépondérante dans l’ordre de nos valeurs, se pose parallèlement la question de la responsabilité de ceux qui y portent atteinte C’est dans ce cadre que Madame Anne-Sylvie Dupont a placé son ouvrage consacré la réparation du dommage écologique selon les règles de la responsabilité civile La construction de l’ouvrage est marquée par la volonté de l’auteure de présenter des solutions concrètes, solidement ancrées dans une analyse et une réflexion théorique étendues et approfondies - Etendues en ce que les approches convergentes des disciplines comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit comparé, l’histoire du droit, la procédure sont présentées dans la mesure nécessaire pour éclairer la problématique propre au droit de la responsabilité civile - Approfondies en particulier dans ce domaine central de l’ouvrage où la définition du dommage et celle de la réparation et leur relation réciproque sont la fois le nœud et la clé du problème VII Prévace La recherche par l’auteure de la solution souhaitable commence par un examen précis et critique de la dogmatique établie, de ses lacunes, mais aussi de ses potentialités Il faut libérer le dommage de son acception statique, monétaire et comptable que ni le texte, ni la systématique de notre code n’imposent Il faut revenir une vision de la réparation centrée sur la restauration de ce qui a été détérioré Le lien établi par l’auteure entre cette libération de la notion du dommage et la remise sa place dominante de la réparation en nature renforce le pouvoir de conviction de ce qui est la fois une innovation et un retour aux sources C’est une des contributions majeures de cet ouvrage la théorie de la responsabilité civile Dans l’optique de la protection de l’environnement, la responsabilité civile se voit reconntre un rôle important côté du droit administratif et du droit pénal dont la mise en œuvre laisse souvent ouvertes des mailles trop larges dans le filet juridique La perspective d’être obligé de réparer est pour le débiteur potentiel une incitation respecter l’environnement tandis que son créancier vient appuyer des autorités parfois débordées ou indolentes La mise en œuvre, enfin, de cette obligation appelle des innovations dont Madame Dupont nous présente l’éventail: la législation et la pratique sauront s’en inspirer mesure que leur nécessité et leur praticabilité se seront mieux imposées La rencontre d’une réflexion personnelle engagée, d’un goût développé pour la recherche et de la volonté de mener jusque dans le détail l’élaboration de solutions concrètes, nous ont donné une véritable thèse au sens le plus classique, riche de culture juridique et d’esprit innovateur: Madame Dupont a su tirer le maximum et l’optimum de ce qui existe pour l’enrichir de ce qui est nécessaire afin que le droit tienne compte des réalités et des besoins nouveaux C’est une contribution importante l’avancement de deux causes qui nous concernent tous, que nous en ayons ou non conscience: une meilleure mise en œuvre de la responsabilité, une meilleure protection de l’environnement Gilles Petitpierre VIII Bibliographie Http://www.ofefp.ch (OFEFP)] [site de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage Http://www.ospar.org [site de la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est] Http://www.un.org [site officiel de l'Organisation des Nations Unies] Http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm [déclaration de Rio sur l'environnement et le développement Principes de gestion des forêts] Http://www.un.org/french/milleniumgoals pement (ONU)] [Objectifs du Millénaire pour le dévelop- Http://www.un.org/esa/sustdev [Organisation des Nations Unies, Affaires économiques et sociales, Division pour le développement durable] 312 Table des arrêts cités Décisions des tribunaux suisses § Tribunal fédéral Les arrêts pour lesquels aucune traduction n'est indiquée sont soit des arrờts rộdigộs en franỗais (f), soit des arrêts qui n'ont pas été traduits (-) Arrêts publiés Traduction Note marginale Page ATF 30 II 567 (-) 286, 311 87, 96 ATF 57 II 417 ATF 59 II 37 JdT 1932 I 345 (f) 850 525 265 160 ATF 60 II ATF 64 II ATF 64 I 14 JdT 1934 I 579 JdT 1939 I 158 (rés.) JdT 1938 I 450 706 455 659 220 137 205 ATF 73 II 65 ATF 74 IV 139 ATF 75 II 204 ATF 77 II 193 ATF 79 II 66 JdT 1948 I 11 JdT 1948 IV 173 (f) JdT 1952 I 194 JdT 1954 I 86 (rés.) 162, 749 627 314 706 850 50, 234 194 97 220 265 ATF 81 II 431 ATF 82 II 25 ATF 86 II 18 ATF 87 II 290 JdT 1956 I 194 JdT 1956 I 324 (f) (f) 127 284 749, 763 ss, 768 528 37 86 234, 238 s., 240 161 ATF 90 I 184 ATF 90 II 227 ATF 90 II 285 ATF 90 II 417 ATF 94 I 628 ATF 96 I 104 ATF 96 II 273 ATF 99 II 221 ATF 99 II 246 (f) (f) JdT 1965 I 130 (f) JdT 1970 I 119 JdT 1971 I 94 JdT 1972 I 162 JdT 1974 I 478 JdT 1974 I 236 703 856 455 104, 115, 558, 577, 773 314 345 160, 706 443 106, 706 219 267 137 30, 33, 170, 177, 242 97 106 49, 220 133 49, 220 ATF 100 Ia 392 ATF 101 II 133 ATF 101 II 257 ATF 104 II 15 ATF 105 Ia 330 ATF 108 II 59 ATF 108 II 434 ATF 109 II 304 ATF 112 II 118 JdT 1976 I 202 (f) (f) JdT 1978 I 599 JdT 1981 I 493 (f) (f) (f) (f) 345 856 443 296 228, 230 530 443 246, 296, 846, 856 709 106 267 133 90 68, 69 162 133 74, 90, 262, 267 221 313 Table des arrêts cités Arrêts publiés Traduction N° marginal Page ATF 113 Ib 420 ATF 113 II 345 ATF 114 II 144 ATF 114 II 345 ATF 115 II 474 ATF 116 Ib 418 ATF 116 II 480 ATF 117 II 259 ATF 117 II 609 ATF 118 Ib 381 ATF 118 Ib 407 ATF 119 Ib 334 ATF 119 II 127 ATF 119 IV 10 JdT 1989 I 26 JdT 1982 I 696 JdT 1989 I 66 (f) JdT 1990 I 216 JdT 1992 I 533 JdT 1993 II 19 JdT 1992 I 559 JdT 1992 I 727 JdT 1994 I 481 (f) (f) JdT 1994 I 298 JdT 1995 IV 133 856 443 708 749, 750, 763 454 108 305 587 443 742 842 856 287 625 267 133 221 234, 238 137 31 94 181 133 232 261 267 87 194 ATF 120 Ib 27 ATF 120 II 97 ATF 121 I 367 ATF 121 II 317 ATF 121 III 168 ATF 121 V 190 ATF 122 II 26 ATF 122 III 176 ATF 122 III 467 ATF 123 III 306 ATF 123 V 269 ATF 124 III 363 ATF 125 II 50 ATF 125 III 82 ATF 125 V 339 ATF 126 III 14 ATF 126 III 113 ATF 126 III 224 ATF 126 III 388 ATF 126 III 521 ATF 127 III 73 ATF 127 III 403 ATF 127 V ATF 127 V 80 ATF 129 III 331 (f) JdT 1996 I 119 JdT 1997 I 278 JdT 1996 I 423 (rés.) JdT 1996 I 52 (-) (f) JdT 1998 II 140 JdT 1997 I 220 (f) (f) JdT 1999 I 402 JdT 1999 I 724 (f) (f) (f) (f) JdT 2001 I 58 (f) JdT 126 III 521 JdT 2001 I 497 JdT 2001 I 482 (-) (-) JdT 2003 I 629 746 663 345 296, 709 749 667 104, 773 287 429 87 667 538 108, 746 749 743 323 285 260 450, 451, 663 445, 709 119, 470, 558, 570, 585 406, 443 743 744 119, 128, 432, 470, 546, 558 233 206 106 90, 221 234 208 29, 242 87 129 287 208 164 31, 233 234 232 99 87 78 135, 136, 206 134, 221 33, 142, 170, 174, 180 123, 133 232 232 33, 38, 130, 141, 167, 170 Arrêts non publiés Référence N° marginal Page TF, 23.02.1994 TF, 13.12.1994 TF, 20.02.2004 SJ 1994 589 Pra 84/1995 n° 172 Arrêt 4C.317/2002 443 128 – 443 717 – 916 ss 133 38 – 133 224 – 289 314 Table des arrêts cités § Autres tribunaux Tribunal et décision Référence N° Page BE, TC (IIème Cour civile), 14.01.1982 RJB 1983, p 473 BS, Zivilgericht, 14.10.1966 et Appellationsgericht, 29.06.1967 BJM 1968, p 27 750, 769 525 234, 240 160 GE, CJ, 28.06.1979 GE, TA, 18.12.1991 VD, TC (chambre des recours), 9.10.1984 SJ 1980 343 RDAF 1992, p 188 JdT 1985 I 430 (rés.) 836 744 s 454 259 232 s 137 VS, TC (1ère Cour civile), 10.02.2004 ZH, Obergericht, 8.12.1995 RVJ 2004, p 156 ss ZR 1997, p (JdT 1997 I 802, rés.) 587 443 181 133 ZH, Kassationsgericht, 15.12.1995 RSJ 1997, p 419 454 137 Décisions d'autres tribunaux nationaux Décision Référence N° Page C cass 3ème civ 4.04.1971 (n° 6914.964) Bull civ III n° 80 364 112 Cour d'appel de Grenoble, 22.12.1988 BGH, 10.07.1984 RJE 3/1990, p 419 s BGHZ 92, 85 Ohio v U.S Department of Interior 880 F.2d 432 (D.C Cir 1989) 619 484, 605, 609, 657 621, 623 192 146, 188, 189, 204 193 Commonwealth of Puerto Rico v SS Zoe Colocotroni 628 F.2d 652 (1rst Cir 1980) 623 193 Arrêts européens Décision Référence N° P López Ostra c Italie du 9.12.1994 A n° 303-C, p 38 ss 339, 343 104, 105 Guerra et autres c Italie du 19.02.1998 Recueil des arrêts et décisions 1998-I Recueil des arrêts et décisions 1998-III 339 104 339 104 McGinley et Egan c Royaume-Uni du 9.06.1998 315 Index A Acomptes Associations - recours des Assurance - invalidité Atteinte - anormalité de l' - durable - importance de l' - notion 835 s 108, 735 ss, 829, 839, 863, 896 742 ss 15, 339 533 ss 384 s 266 ss, 271, 364 263 ss (v Nachhaltigkeit) 258 ss (v Erheblichkeit) 18 B Biodiversité Bonne foi Bruit Brundtland (rapport) 146 323 252 59 C Catastrophes écologiques Causalité - adéquate - hypothétique - naturelle - présomption de la - preuve de la Causes - partielles - cumul de Champ de protection de la norme Class action Club de Rome Collectivités publiques Colonisation Compensation Conférence de Johannesbourg Conférence de Rio Conférence de Stockholm 42 s., 247 272, 279, 287, 457 309, 314 ss, 326, 577, 582, 849 845 849 859 843, 856 ss, 888 846 ss 849 ss 308 ss (v imputation, relation d') 799 ss (v litige de masse) 53, 59 771 ss, 829, 839, 874 ss, 896 32 ss 483, 526, 597 ss 73 ss (v Déclaration de Johannesbourg) 60 ss, 147, 153 (v Déclaration de Rio) 54 (v Déclaration de Stockholm) D Déclaration de Johannesbourg Déclaration de Rio Déclaration de Stockholm Déclaration du Millénaire Défendeur Demandeur 75, 90 (v Conférence de Johannesbourg) 90, 153, 338, 341, 361, 379 s., 385, 388 (v Conférence de Rio) 90, 183, 338, 341 (v Conférence de Stockholm) 69 ss (v légitimation passive) (v légitimation active) 317 Index Développement durable Différence (théorie de la) Diversité biologique Dommage - calcul du - corporel - de commercialisation - définition - de frustration - écologique - matériel - ménager - normatif - preuve du - purement économique Droit - un environnement sain - constitutionnel - de polluer - fondamental - pénal - privé - public - romain - subjectif absolu 147 423 ss, 467 ss, 540, 543, 554, 906 146 279, 331, 402 ss, 906 559 ss, 667 ss, 689 ss 412 ss 446 ss, 449 ss, 462 127, 467, 683 ss, 907 446 ss, 452 ss, 462 s., 908 s 200, 205, 209, 225, 420 415 ss, 578 443 437, 443 ss, 461 889 418 s., 549 177 342 s 230 337 ss 94, 853, 880 95, 180, 771, 875 93, 98 s., 179 s., 771 491, 499 ss., 519 286, 334 ss E Environnement - impact sur l' Erhaltungsinteresse Erheblichkeit Expropriation 145 ss, 151, 237 243 ss (v lésion) 484, 486 s., 537, 547, 550, 552 ss (v intérêt l'intégrité) 361 ss (v atteinte, importance de l') 229 ss F Faute - preuve de la FIPOL Fond d'indemnisation For Forfait Frais de nettoyage 279 s., 288 s., 325, 864 325 869 (v fond d'indemnisation) 867 ss (v FIPOL) 789 ss, 798, 826, 896 629 ss 585 G Génie génétique 114, 883, 914 I Illicéité Imputation - relation d' 318 279 s., 282 ss, 292, 326, 335, 350, 847, 864 270, 272 ss, 390 ss 287, 308 (v champ de protection de la norme) Index Indemnité - utilisation de l' Intérêt - l'intégrité - collectif - écologique - économique - individuel - public - suffisant 429, 796 832 ss, 904 s 484, 486 s., 537, 547, 550, 552 ss (v Erhaltungsinteresse) 159 ss, 162 s., 765 153 ss, 155, 178, 187 ss, 238, 327 s., 369 ss, 461, 652, 654, 676 s 192, 331, 438, 541, 908 159 ss, 169 ss, 182 s., 187, 190, 238, 327, 676 159 ss, 164 ss, 773, 775 710 ss K Kyoto (Protocole de) 75 L Légitimation - active - passive Lésés futurs Lésion - corporelles Litige de masse 698 ss, 896 841 ss, 900 s 820 ss, 831 18 498, 539 ss, 571 792 ss, 899 (v class action) M Market share liability Maxime - des débats - inquisitoire Mesures préventives (v responsabilité partielle) 893 892 ss 586 ss (v prévention) N Nachhaltigkeit Nature - comme sujet de droits Normes administratives 361 ss (v atteinte, durable) 776 ss 259 ss O Ordre juridique 228, 318 ss, 327, 345 s., 427 P Particuliers Patrimoine Perte d'une chance Pollueur-payeur (principe du) Précaution Prescription Présomption 109, 111 s., 181, 701 ss, 829, 838, 896 149 s., 426, 435, 908 456 ss, 464 ss 104 s 365, 867 379 ss, 386 s 880 ss, 902 s 859, 891 319 Index Preuve - de la causalité - de la faute - du dommage Prévention - principe de Proportionnalité Propriété - garantie constitutionnelle de la Protection indirecte de l'environnement Protocole de Kyoto Prudence 843, 856 ss, 888 325 889 101 ss, 386 s (v prudence) 376 ss 577 ss 192 ss, 239, 649 ss, 829, 833 226 ss 13, 121, 127, 137, 235, 407, 659 (v Umweltschutz durch Rechtsgüterschutz) 75 373 ss, 390ss (v prévention et précaution) R Remise en état Réparation - en nature Responsabilité - aquilienne - civile - contractuelle - objective - partielle - proportionnelle - pénale - subsidiaire Restitution Révolution industrielle Risque 485, 488 ss, 512 ss, 565 ss (v restitution) 479 ss, 518 482, 517 (v remise en état et restitution) 278 ss, 325, 864 472 ss 528 ss 290 ss, 334, 348 ss, 351 ss 851 s (v responsabilité proportionnelle) 851 s., 891 94, 278 860 ss, 874 506, 509 36 ss 298 ss, 378, 382 ss S Sanction Sociétés préindustrielles 474 ss 28 ss T Théorie de la différence Tort moral 423 ss, 467 ss, 540, 543, 554, 906 124, 402, 406 s., 523 ss, 608, 659 ss, 912 U Umweltschutz durch Rechtsgüterschutz (v protection indirecte de l'environnement) V Valeur (perte de) Vraisemblance 484, 537, 551, 604 891 W Wertinteresse 320 (v perte de valeur) C CG Liste des ouvrages Collection Genevoise Baddeley, Margareta 1994 L’association sportive face au droit Les limites de son autonomie Chatton, Gregor T 2005 Die Verknüpfung von Handel und Arbeitsmenschenrechten innerhalb der WTO Politisches Scheitern und rechtliche Perspektiven Baddeley, Margareta (éd.) 1999 La forme sociale de l’organisation sportive Questions de responsabilité Actes de la Journée de Droit du sport de la Faculté de droit de l’Université de Genève 25 mars 1999 Bellanger, Franỗois (ộd.) 2000 LEtat face aux dérives sectaires Actes du colloque du 25 novembre 1999 Cattaneo, Daniele 1992 Les mesures préventives et de réadaptation de l’assurance-chômage Prévention du chômage et aide la formation en droit suisse, droit international et droit europộen Chaix, Franỗois 1995 Le contrat de sous-traitance en droit suisse Limites du principe de la relativité des conventions Chappuis, Christine 1991 La restitution des profits illégitimes Le rôle privilégié de la gestion d’affaires sans mandat en droit privé suisse Chavanne, Sylvie 1993 Le retard dans l’exécution des travaux de construction Selon le Code des obligations et la norme SIA 118 Ducrot, Michel 2005 La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole: quelques législations cantonales au regard du droit fédéral Dunand, Jean-Philippe 2000 Le transfert fiduciaire: «Donner pour reprendre» Mancipio dare ut remancipetur Analyse historique et comparatiste de la fiducie-gestion Dupont, Anne-Sylvie 2005 Le dommage écologique Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel Favre-Bulle, Xavier 1998 Les paiements transfrontières dans un espace financier européen Foëx, Bénédict Le contrat de gage mobilier 1997 Gafner d’Aumeries, Sonja 1992 Le principe de la double incrimination En particulier dans les rapports d’entraide judiciaire internationale en matière pénale entre la Suisse et les Etats-Unis Garrone, Pierre 1991 L’élection populaire en Suisse Etude des systèmes électoraux et de leur mise en œuvre sur le plan fédéral et dans les cantons Gerber, Philippe 1997 La nature cassatoire du recours de droit public Mythe et réalité de Gottrau, Nicolas 1999 Le crédit documentaire et la fraude La fraude du bénéficiaire, ses conséquences et les moyens de protection du donneur d’ordre Grant, Philip 2000 La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers Guibentif, Pierre 1997 La pratique du droit international et communautaire de la sécurité sociale Etude de sociologie du droit de la coordination, l’exemple du Portugal Hack, Pierre 2003 La philosophie de Kelsen Epistémologie de la Théorie pure du droit Henzelin, Marc 2000 Le principe de l’universalité en droit pénal international Droit et obligation pour les Etats de poursuivre et juger selon le principe de l’universalité Hottelier, Michel 1990 L’article 26 CEDH et l’épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse Hottelier, Michel 1995 Le Bill of Rights et son application aux Etats américains Etude de droit constitutionnel des Etats-Unis avec des éléments comparatifs de droit suisse Jeanneret,Yvan 2002 La violation des devoirs en cas d’accident Analyse critique de l’article 92 LCR Jeandin, Nicolas Le chèque de voyage 1994 Junod Moser, Dominique 2001 Les conditions générales la croisée du droit de la concurrence et du droit de la consommation Etude de droit suisse et de droit européen Junod,Valérie 2005 Clinical drug trials Studying the safety and efficacy of new pharmaceuticals Kastanas, Elias 1993 Les origines et le fondement du contrôle de la constitutionnalité des lois en Suisse et en Grèce Lampert, Frank 2000 Die Verlustverrechnung von juristischen Personen im Schweizer Steuerrecht unter besonderer Berücksichtigung des DBG und StHG Languin, Noëlle/ 1994 Liniger, Miranda/Monti, Brigitte/ Roth, Robert/Sardi, Massimo/ Strasser, Franỗois Roger La libộration conditionnelle: risque ou chance? La pratique en 1990 dans les cantons romands Morand, Charles-Albert (éd.) La pesée globale des intérêts Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Manaï, Dominique 1999 Les droits du patient face la médecine contemporaine Morin, Ariane 2002 La responsabilité fondée sur la confiance Etude critique des fondements d’une innovation controversée Mandofia Berney, Marina 1993 Vérités de la filiation et procrộation assistộe Etude des droits suisse et franỗais Marchand, Sylvain 1994 Les limites de l’uniformisation matérielle du droit de la vente internationale Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Martenet,Vincent 1999 L’autonomie constitutionnelle des cantons Morand, Charles-Albert (éd.) 1991 Les instruments d’action de l’Etat Morand, Charles-Albert (éd.) 1992 Droit de l’environnement: mise en œuvre et coordination Morand, Charles-Albert (éd.) 1992 La légalité: un principe géométrie variable Morand, Charles-Albert (éd.) 1995 Aménagement du territoire et protection de l’environnement: la simplification des procédures 1996 Moreno, Carlos 2002 Legal Nature and Functions of the Multimodal Transport Document Oberson, Xavier 1991 Les taxes d’orientation Nature juridique et constitutionnalité Papaux van Delden, Marie-Laure 2002 L’influence des droits de l’homme sur l’osmose des modèles familiaux Peter, Henry 1990 L’action révocatoire dans les groupes de sociétés Pont Veuthey, Marie-Claire Le pouvoir législatif dans le canton du Valais 1992 Scartazzini, Gustavo 1991 Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sộcuritộ sociale Avec un aperỗu des diffộrentes théories de la causalité Schneider, Jacques-André 1994 Les régimes complémentaires de retraite en Europe: Libre circulation et participation Etude de droit suisse et comparé Stieger-Chopard, Arlette 1997 L’exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme Etude de droit allemand et de droit suisse Tanquerel,Thierry 1996 Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis Tevini Du Pasquier, Silvia 1990 Le crédit documentaire en droit suisse Droits et obligations de la banque mandataire et assignée Trigo Trindade, Rita 1996 Le conseil d’administration de la société anonyme Composition, organisation et responsabilité en cas de pluralité d’administrateurs Vulliéty, Jean-Paul 1998 Le transfert des risques dans la vente internationale Comparaison entre le Code suisse des Obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 Dufour, Alfred/Rens, Ivo/ 1998 Meyer-Pritzl, Rudolf/ Winiger, Bénédict (éd.) Pacte, convention, contrat Mélanges en l’honneur du Professeur Bruno Schmidlin Foëx, Bénédict/Thévenoz, Luc (éd.) 2000 Insolvence, désendettement et redressement Etudes réunies en l’honneur de Louis Dallèves, Professeur l’Université de Genève Kellerhals, Jean/ 2002 Manaï, Dominique/Roth, Robert (éd.) Pour un droit pluriel Etudes offertes au Professeur Jean-Franỗois Perrin Werly, Stộphane 2005 La protection du secret rộdactionnel Knapp, Blaise/Oberson, Xavier (éd.) 1997 Problèmes actuels de droit économique Mélanges en l’honneur du Professeur Charles-André Junod Wisard, Nicolas 1997 Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit d’asile Reymond, Jacques-André De l’autre côté du miroir Etudes récentes Recueils de textes (anciennement «Série rouge») Auer, Andreas/ 2001 Delley, Jean-Daniel/Hottelier, Michel/Malinverni, Giorgio (éd.) Aux confins du droit Essais en l’honneur du Professeur Charles-Albert Morand 1998 Schönle, Herbert 1995 Droit des obligations et droit bancaire Etudes Ouvrages collectifs Présence et actualité de la constitution dans l’ordre juridique Mélanges offerts la Société suisse des juristes pour son congrès 1991 Genève 1991 Problèmes actuels de droit fiscal Mélanges en l’honneur du Professeur Raoul Oberson 1995 Démocratie directe Arx, Nicolas von 2002 Ähnlich, aber anders Die Volksinitiative in Kalifornien und in der Schweiz Auer, Andreas (éd.) 1996 Les origines de la démocratie directe en Suisse / Die Ursprünge der schweizerischen direkten Demokratie Auer, Andreas (éd.) 2001 Sans délais et sans limites? L’initiative populaire la croisée des chemins Ohne Fristen und Grenzen? Die Volksinitiative am Scheideweg Auer, Andreas/ 2001 Trechsel, Alexander H Voter par Internet Le projet e-voting dans le canton de Genève dans une perspective socio-politique et juridique Delley, Jean-Daniel (éd.) 1999 Démocratie directe et politique étrangère en Suisse/ Direkte Demokratie und schweizerische Aussenpolitik Schuler, Frank 2001 Das Referendum in Graubünden Entwicklung, Ausgestaltung, Perspektiven Trechsel, Alexander/Serdült, Uwe 1999 Kaleidoskop Volksrechte Die Institutionen der direkten Demokratie in den schweizerischen Kantonen 1970–1996 Trechsel, Alexander 2000 Feuerwerk Volksrechte Die Volksabstimmungen in den schweizerischen Kantonen 1970–1996 Droit et Histoire (anciennement «Droit et Histoire», «Les grands jurisconsultes» et «Grands textes») Dufour, Alfred/Roth, Robert/ 1994 Walter, Franỗois (ộd.) 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Protection de l’environnement et immobilier Principes normatifs et pratique jurisprudentielle Reiser, Christian M 1998 Autonomie et démocratie dans les communes genevoises Schmidlin, Bruno/ 1991 Dufour, Alfred (éd.) Jacques Godefroy (1587–1652) et l’Humanisme juridique Genève Actes du colloque Jacques Godefroy Winiger, Bénédict 1997 La responsabilité aquilienne romaine Damnum Iniuria Datum Winiger, Bénédict La responsabilité aquilienne en droit commun Damnum Culpa Datum 2002 Droit de la propriété Hottelier, Michel/ 1999 Foëx, Bénédict (éd.) Les gages immobiliers Constitution volontaire et réalisation forcée Hottelier, Michel/ Foëx, Bénédict (éd.) L’aménagement du territoire Planification et enjeux 2001 Droit administratif Bellanger, Franỗois/ Tanquerel,Thierry (ộd.) Les contrats de prestations Tanquerel,Thierry / Bellanger, Franỗois (ộd.) Ladministration transparente 2002 2002