Convention darbitrage dans le commerce international

UNIVERSITE DE DROIT DE HANOI UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS PARIS II CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Spécialisé: Droit économ ique Code: 60 38 50 THL/ V I E N T R UÔ NG OAI H O C LÛÀT H A N O I PHÔNGGV MÉMOIRE DU LLM EN DROIT PRÉSENTÉ PAR NGUYEN THI THUY HANG Sous la direction de Prof., Dr VU Huu Tuu Prof.,Dr Jasm in SCHMEIDLER HANOI - 2004 Rem erciem ents Nous tenons remercier tous nos professeurs et tous nos amis qui nous ont beaucoup encouragés dans la réalisation de ce travail Nos remerciements particuliers s'adressent Prof.,Dr VU Huu Tuu et Prof,Dr Jasmin SCHMEIDLER pour leur aide dévouée et précieuse TABLE DES MATIÈRES Pages Table des abréviations Introduction Titre Autonomie de la convention d'arbitrage 15 Chapitre Autonomie par rapport au contrat principal 15 Section Principe de l'indépendance de la convention d'arbitrage 15 §1 Indépendance par rapport au sort du contrat principal 16 §2 Indépendance de la loi applicable la convention Section §1 §2 d ’arbitrage 17 Principe de "compétence-compétence" 18 Principe d ’autonomie et principe de “compétencecompétence” 18 Pouvoir des arbitres de statuer sur leur propre 19 compétence Chapitre Autonomie par rapport toute la loi étatique 21 Section Convention d'arbitrage et la procédure arbitrale 21 § Différents types de l'arbitrage international 21 §2 Loi applicable la procédure arbitrale 24 Convention d'arbitrage et le fond du litig e 29 § Choix de la loi applicable la convention d'arbitrage 29 §2 Choix de la loi applicable au contrat de fo n d 30 Titre Validité de la convention d'arbitrage 32 Chapitre Condition de la validité de la convention d'arbitrage 32 Section Condition de fo rm e 32 Exigence d ’un écrit pour la preuve 33 Section § §2 Convention d ’arbitrage par référence 35 §3 Clauses d ’arbitrage pathologiques 36 Section Condition de fo n d 41 § Capacité contractuelle 42 §2 A rbitrabilité 46 §3 Consentem ent 50 Chapitre Effet juridique d'une convention d'arbitrage 56 Section A l’égard des parties §1 A Obligation pour les parties de soumettre aux arbitres les litiges visés par la convention d ’arbitrage §2 56 Impossibilité d ’invoquer les privilèges ou immunités de juridiction pour exclure l’arbitrage Section 56 57 \ A l’égard des juridictions étatiques 58 §1 Principe d'incompétence des juridictions étatiques 58 §2 Limites de l'incompétence des juridictions étatiques 59 Conclusion § Propositions juridiques pour améliorer le droit vietnamien sur l’arbitrage §2 61 61 Résolution pour rédiger des conventions d ’arbitrage efficaces 64 Bibliographie 69 TABLE DES ABRÉVIATIONS art al./art §/art para : Article alinéa ou article paragraphe Code civil de 1804 : Code civil de 1804 de la France Code civil de 1995 : Code civil de 1995 du Vietnam Code de commerce : Code de commerce de la France CAIV : Centre d’Arbitrage International du Vietnam CAP : Chambre d’Arbitrage de Paris CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Convention de Washington de 1965 : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autre État Convention de New York de 1958 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères faites New York le 10 juin 1958 Convention de Genève de 1961 Convention de Rome de 1980 : Convention européenne sur l’arbitrage commercial international faite Genève le 21 avril 1961 : Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles faite Rome le 19 juin 1980 Loi sur le commerce de 1997 : Loi sur le commerce du Vietnam de 1997 Loi-type de CNUDCI : Loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, le 21 juin 1985 Loi-uniforme de CE : Convention européenne portant loi uniforme en matière d’arbitrage (Annexe I portant sur loi uniforme) de Strasbourg du 20 janvier 1966 NCPC : Nouveau Code de Procédure Civil de 1975 Ordonnance sur l’arbitrage de : Ordonnance sur l’arbitrage commercial du Vietnam 2003 Protocole de Genève de 1923 de 2003 : Protocole Genève du 24 septembre 1923 relatifs aux clauses d’arbitrage IN T R O D U C T IO N L ’arbitrage est une institution forte ancienne qui est de plus en plus répandu, surtout dans le commerce international Certains auteurs prétendent que l’arbitrage était pratiqué sous l ’antiquité, affirment qu’il était l ’origine du jugement Néanmoins, on voit mal cette époque ce qui aurait conduit la partie la plus puissante accepter une sentence arbitrale pour elle défavorable, excluant la possibilité d ’un recours une justice d ’État Si l’antiquité a sans doute connu l ’arbitrage, on ne peut pas l ’entendre au sens de notre conception m odem e(l) Cependant, l’ancien droit nous livre des enseignements plus riches quant aux sources historiques de l’arbitrage : la volonté d ’échapper aux justices seigneuriales ; le désir de la simplification du système juridictionnel ou le souci de la Noblesse d ’éviter la publicité de différends familiaux sont autant d ’indice qui nous permettent aujourd’hui de mieux cerner les différentes formes d ’arbitrage connues sous l’ancien droit Dès XVIème siècle, sous l’influence d’un retour aux textes romains des compilations de Justinien, la pratique médiévale de l’arbitrage avait manifestement connu des restrictions dans son champ d’application Dans ces limites nouvelles, l’arbitrage pouvait partre encore d ’une mise en œuvre assez simple par rapport la procédure judiciaire Ainsi, par rapport un procès, l ’arbitrage constituait une voie procédure plus court et moins coûteuse Dans le même temps, les jurisprudences s’étaient orientées dans le sens d ’une intégration de l ’arbitrage la vie judiciaire(2) En France, les premiers arbitrages sont apparus l occasion des foires, au XVIIIốme siốcle, oự les commerỗants désignaient des juridictions non permanentes (pendant le temps de la foire) réunissant des arbitres privés pour trancher leurs litiges Ensuite, l ’arbitrage était l ’objet officiel dans la Loi de 16-24 août 1790 Puis, 11