(Tiểu luận FTU) tiểu luận FTU tiếng pháp 6 khoa KTQT banque centrale europeenne

REMERCIEMENTS Je tiens remercier toutes les personnes qui m’ont aidée lors de rédaction de mon essai J'adresse mes remerciements mes professeures : Madame NGUYEN Dieu Thai et Madame NGUYEN Hong Yen qui m’ont aidée établir le plan Je tiens remercier toutes les personnes qui m'ont conseillé et relu lors de la rédaction de cet essai : mes camarades LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1: INTRODUCTION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) .3 1.1 Formation 1.2 Objectifs 1.3 Missions 1.4 Les organes dirigeants de la BCE CHAPITRE 2: FONCTIONNEMENT ET MODALITÉS D’ORGANISATION 11 2.1 Les principes de fonctionnement 11 2.2 Les modalités d’organisation .14 CHAPITRE 3: MOYENS FINANCIERS ET JURIDIQUES .16 3.1 Moyens financiers 16 3.2 Moyens juridiques 17 CHAPITRE 4: REMARQUES ET PROPOSITIONS 18 4.1 Remarques 18 4.2 Propositions 21 CONCLUSION 24 BIOGRAPHIE/ SITOGRAPHIE 25 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com INTRODUCTION La Banque centrale européenne constitue une des grandes innovations institutionnelles du siècle dernier Pour la première fois des pays souverains et égaux acceptaient d’abandonner leur monnaie, symbole national, pour créer l’échelon de l’Europe une nouvelle institution capable de gérer une nouvelle monnaie européenne : l’euro Comme toute institution, la BCE et l’euro sont essentiellement une idée d’œuvre Pour comprendre cette idée d’œuvre, nous nous interrogerons sur l’histoire, sur les ambiguïtés du projet politique, entre libéralisme anglo-saxon, ordolibéralisme et européisme, et sur le statut de l’euro, enjeu de théorie économique La BCE est une institution fédérale partielle dans une Union Européenne qui ne l’est pas, issue d’un compromis historique, politique et idéologique ambigu qui a conduit une monnaie incomplète, expliquant pour une bonne part les difficultés actuelles de la zone euro Nous ferons quelques propositions qui pourraient améliorer le fonctionnement de cette institution LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com CHAPITRE 1: INTRODUCTION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) 1.1 Formation Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 Francfort en Allemagne, a remplacé, compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994) L'Italien Mario Draghi en est le président depuis le 1er novembre 2011 Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité 1.2 Objectifs L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, l’Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer la réalisation des objectifs de l’Union L’Eurosystème agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre 1.3 Missions  Définir et mettre en œuvre la politique monétaire unique La politique monétaire unique est définie par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre de manière décentralisée et harmonisée par les BCN Le cadre LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com opérationnel de la politique monétaire unique répond aux principes suivants : conformité aux principes de l’économie de marché, égalité de traitement, simplicité, recherche du meilleur rapport coût-efficacité, décentralisation, continuité, harmonisation et conformité avec le processus de décision de l’Eurosystème  Conduire les opérations de change et détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres L’Eurosystème détient et gère les réserves officielles (devises, or) des États membres participant l’Union monétaire Les BCN transfèrent la BCE une partie de ces réserves Les pays de la zone euro ont un régime de change flottant Un échange de vues et d’informations peut néanmoins intervenir, entre le Conseil de l’Union européenne (Ministres des Finances) et la BCE sur le taux de change de l’euro l’égard des autres devises Le Conseil de l’UE peut dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de désalignement manifeste, formuler des orientations générales de politique de change vis-à-vis des autres monnaies Ces orientations doivent respecter l’indépendance de l’Eurosystème et l’objectif de stabilité des prix  Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement L’Eurosystème gère le système Target (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, pour Système de transfert express automatisé transeuropéen règlement brut en temps réel) qui est utilisé pour le règlement d’opérations de banque centrale, pour des transferts interbancaires de montant élevé en euros ainsi que pour d’autres paiements en euros Les ordres de paiement sont traités en temps réel Target, qui a été lancé en janvier 1999, a contribué l’intégration du marché monétaire de l’euro et a amélioré la sécurité des paiements de montant élevé Pour mieux répondre aux besoins long terme des utilisateurs, l’Eurosystème a mis en place une nouvelle génération du système : le système Target LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com 2, développé et géré par la Banque de France, la Banca d’Italia et la Deutsche Bundesbank, est entré en activité en plusieurs étapes, de novembre 2007 mai 2008 Par ailleurs, le système Target Securities (T2S), décidé par le Conseil des gouverneurs du 17 juillet 2008 et qui a démarré le 22 juin 2015, consiste en une plateforme technique laquelle les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositaries - CSDs) confient la gestion de leur activité de règlement- livraison de titres en monnaie banque centrale et selon des modalités harmonisées S’agissant des systèmes de paiement de détail, l’Eurosystème est étroitement associé l’initiative des banques européennes de création de l’Espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area – Sepa), qui se traduit, depuis janvier 2008, par l’introduction progressive de nouveaux moyens de paiement et la constitution d’un ensemble européen unifié des paiements de détail Enfin, le Conseil des gouverneurs de la BCE détermine les objectifs et les principes d’une politique commune de l’Eurosystème en matière de surveillance des systèmes de paiement, qui est mise en œuvre conjointement par la BCE et les BCN La surveillance est exercée au regard de normes de sécurité et d’efficacité communes Ainsi, afin de garantir une gestion des risques efficiente et des dispositifs de gouvernance solides, la BCE a adopté un règlement concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique, qui est entré en vigueur le 12 août 2014  Émission des billets et des pièces Le Conseil des gouverneurs est seul habilité autoriser l’émission de billets de banque en euros qui sont les seuls avoir cours légal dans les pays de l’Union monétaire Les pièces en euros sont émises par les États membres, sous réserve de l’approbation, par le Conseil des gouverneurs, du volume de l’émission  Collecte d’informations statistiques LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com La définition de la politique monétaire nécessite un ensemble de statistiques diversifié et de qualité Afin d’assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte et publie donc des informations statistiques financières et monétaires, soit auprès des autorités compétentes, soit directement auprès des agents économiques  Fonctions consultatives La BCE est consultée par le Conseil de l’UE ou par les autorités des États membres et donne son avis sur tout projet de réglementation relevant de son domaine de compétence, notamment en ce qui concerne les questions monétaires, les moyens de paiement, les banques centrales nationales, les données statistiques, les systèmes de paiement et de règlement, le contrôle bancaire, la stabilité des établissements et marchés financiers La BCE peut également, de sa propre initiative, soumettre des avis aux institutions européennes et aux autorités nationales dans les domaines relevant de sa compétence Le Conseil des gouverneurs adopte les avis susmentionnés  Politique macroprudentielle La BCE, conjointement avec les BCN de l’Eurosystème et du SEBC, suit les évolutions du secteur bancaire et les tendances observées dans d’autres secteurs financiers afin d’identifier les vulnérabilités et de vérifier la capacité de résistance du système financier Les politiques macroprudentielles ont pour objet d’appréhender les risques systémiques susceptibles d’appartre au sein du système financier L’objectif principal est de préserver la stabilité financière LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com Prévoir un lien avec la partie du site consacrée la surveillance des infrastructures de marché et des systèmes de paiements Les politiques macroprudentielles visent : - Prévenir l’accumulation excessive de risques, liée des facteurs externes et des défaillances du marché, afin de lisser le cycle financier (dimension temporelle), - Renforcer la capacité de résistance du secteur financier et limiter les effets de contagion (dimension transversale), - Favoriser une perspective l’échelle du système dans le cadre de la réglementation financière en vue d’instaurer un ensemble approprié d’incitations pour les intervenants de marché (dimension structurelle) En outre, les BCN sont représentées au sein du Conseil européen du risque systémique (CERS), lui-même adossé la BCE, qui lui fournit un soutien analytique, statistique, administratif et logistique  Supervision microprudentielle La sécurité et la solidité des grands établissements de crédit étant essentielles la stabilité du système financier, le rôle de la BCE dans la surveillance bancaire a été renforcé conformément une décision prise par les chefs d’États et des gouvernements lors du Conseil européen de juin 2012 Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est ainsi le nouveau système de supervision bancaire européen, composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants Ses principaux objectifs sont : - Assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; - Renforcer l’intégration et la stabilité financières LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com - Garantir la cohérence de la supervision bancaire La BCE a officiellement pris en charge ses missions de surveillance prudentielle le novembre 2014 En collaboration avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, elle est chargée de veiller au fonctionnement du MSU En France, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est l’organe chargé de la supervision de la banque et de l’assurance Les principaux établissements de crédit de la zone euro sont soumis au contrôle prudentiel direct de la BCE De même, l’agrément ainsi que le retrait d’agrément relèvent désormais de la BCE Les banques « moins importantes » restent soumises au contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui collaborent étroitement avec la BCE 1.4 Les organes dirigeants de la BCE Les organes dirigeants de l’Eurosystème, de la BCE et du SEBC sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général  Le Directoire Le Directoire de la BCE comprend le président, le vice-président et quatre autres membres Le Directoire met en oeuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs Dans ce cadre, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales En outre, le directoire peut recevoir délégation de certains pouvoirs par décision du conseil des gouverneurs Le président préside le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général Il dispose, dans les deux premiers cas, d’une voix prépondérante en cas de partage des votes Par ailleurs, le président représente la BCE l’extérieur ou désigne une personne cet effet Il engage juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com Le vice-président préside, en l’absence du président, le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général Les membres du Directoire doivent être ressortissants des États membres de l’Union monétaire et doivent avoir une autorité et une expérience professionnelle reconnues dans le domaine monétaire ou bancaire  Le Conseil des Gouverneur Composition Organe de décision suprême de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs réunit tous les 15 jours les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN des seuls pays membres ayant adopté l’euro Le Conseil des gouverneurs compte actuellement 25 membres : les membres du Directoire de la BCE et les 19 gouverneurs des BCN des 19 pays de la zone euro Mission Le Conseil des Gouverneurs arrête les orientations et prend les décisions nécessaires l’accomplissement des missions confiées l’Eurosystème par le TFUE et les statuts En premier lieu, il définit la politique monétaire de l’euro et arrête les orientations nécessaires sa mise en œuvre Ainsi, le Conseil des gouverneurs fixe les taux d’intérêt directeurs dans l’Union monétaire Le Conseil des gouverneurs adopte, par ailleurs, le règlement intérieur sur l’organisation interne de la BCE et de ses organes de décision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la manière dont l’Eurosystème est représenté en matière de coopération internationale Droit de vote Pour toutes les décisions relatives la définition et la conduite de la politique monétaire unique, le Conseil des gouverneurs a longtemps fonctionné selon le LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com nommés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union monétaire, sur recommandation du Conseil de l’UE la majorité qualifiée Les conditions du dialogue entre l’Eurosystème et le Conseil de l’UE sont, pour l’essentiel, prévues par le TFUE : le président du Conseil de l’UE peut participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE Symétriquement, le président de la BCE peut être invité aux réunions du Conseil de l’UE lorsque des questions concernant l’Eurosystème sont évoquées Le président du Conseil de l’UE peut soumettre une motion la délibération du Conseil des gouverneurs En outre, le rapport annuel de la BCE est adressé au Conseil de l’UE (ainsi qu’au Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement) Deux représentants de la BCE et des représentants des BCN participent au Comité économique et financier (qui réunit des représentants des ministères de l’Économie et des Finances et des banques centrales des pays de l’UE et prépare les réunions de l’Ecofin) Relations avec la Commission européenne Un membre de la Commission peut participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE Le rapport annuel de la BCE est adressé la Commission 13 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com Relations avec le Parlement européen et les parlements nationaux Le Parlement européen donne un avis sur les candidats, proposés par le Conseil de l’UE, au poste de membre du Directoire de la BCE Cet avis, qui est publié, est précédé d’une audition des candidats par la Commission compétente du Parlement européen Par ailleurs, le TFUE prévoit la présentation au Parlement du rapport annuel sur les activités de la BCE et la politique monétaire de l’année précédente et de l’année en cours ; le Parlement peut tenir un débat général sur la base de ce rapport La BCE publie aussi des bulletins mensuels, alors que le TFUE ne lui fixe, cet égard, qu’une obligation trimestrielle Le Traité prévoit également la possibilité d’auditions du président de la BCE ou d’autres membres du Directoire, la demande du Parlement ou de leur propre initiative La pratique s’est développée, sur une base volontaire, d’un « dialogue monétaire » entre la BCE et le Parlement européen Il est l’occasion d’échanges de vues, chaque trimestre, entre le président de la BCE et la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen Par ce dialogue fréquent et approfondi, la BCE fait conntre au Parlement européen son appréciation sur la situation économique et sur les perspectives d’évolution du niveau des prix et explique la politique que mène l’Eurosystème pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le Traité Enfin, les lois nationales prévoient généralement que les dirigeants des BCN soient entendus par les parlementaires nationaux C’est le cas, notamment, de la loi sur la Banque de France Relations avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) 14 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com La Cour de justice est compétente pour exercer le contrôle des actes ou des omissions de la BCE Elle peut être saisie de l’interprétation de ces actes ou de recours ou requêtes en cas de révocation de membres du Conseil des gouverneurs Relations avec le Système européen de supervision financière (SESF) Mis en place au 1er janvier 2011, le Système européen de supervision financière (SESF) a été institué afin de répondre aux recommandations du G20, sur la base du rapport de Jacques de Larosière, Gouverneur de la Banque de France de 1987 1993 ’Eurogroupe et la BCE 2.2 Les modalités d’organisation a, La répartition des rôles entre la BCE et les BCN Au sein de l’Eurosystème, la responsabilité de la définition de la politique monétaire unique appartient exclusivement au Conseil des gouverneurs de la BCE Ses décisions s’imposent tout l’Eurosystème Les opérations de politique monétaire sont exécutées dans tous les États membres participant l’Union monétaire selon des modalités identiques Il n’y a pas de politique monétaire nationale ou « régionale » au sein de l’Union monétaire Le TFUE prévoit que la BCE recourt autant que possible aux BCN pour l’exécution des opérations faisant partie des missions de l’Eurosystème En conséquence, le principe de décentralisation a été adopté pour l’organisation de l’Eurosystème Les services des BCN contribuent, avec ceux de la BCE, et sous l’impulsion du Directoire, la préparation des décisions de politique monétaire Ils participent notamment aux Comités établis dans le cadre du SEBC (voir infra) Il est noter que les gouverneurs des BCN siègent titre personnel au Conseil des gouverneurs de la BCE : ils ne représentent pas d’intérêts nationaux particuliers ; ils prennent ensemble leurs décisions, en fonction de la situation globale de la zone euro 15 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com Dans le cadre de la décentralisation, les BCN assurent la mise en œuvre des décisions de politique monétaire prises par le Conseil des gouverneurs Interlocuteurs naturels des établissements de crédit implantés dans leur pays, les BCN réalisent les opộrations de refinancement en fonction des instructions quelles reỗoivent du Conseil des Gouverneurs et du Directoire Elles entretiennent des relations avec leurs contreparties sur les marchés de capitaux et sont le point d’accès la monnaie centrale en euros pour les établissements de crédit nationaux Ces établissements de crédit ont leurs comptes ouverts sur les livres des BCN Les BCN gèrent également les réserves de change, réalisent les interventions de change, assurent la gestion ou la supervision des systèmes de paiements Elles mettent en circulation la monnaie fiduciaire (pièces et billets en euros) Les BCN participent l’explication des décisions de politique monétaire Interlocuteurs privilégiés des acteurs de la vie économique nationale, elles s’attachent notamment présenter les incidences de la politique monétaire unique sur l’économie nationale Les BCN peuvent également poursuivre d’autres activités que celles qui leur seront confiées au titre de l’Eurosystème, pour autant que ces activités n’interfèrent pas avec les objectifs et les missions de l’Eurosystème Ainsi, la Banque de France, par exemple, poursuit les diverses missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le Gouvernement, le Parlement ou le secteur financier franỗais Les BCN des États membres de l’UE qui n’appartiennent pas l’Eurosystème ont un statut spécial au sein du SEBC, puisqu’elles continuent conduire leur propre politique monétaire nationale b, Les Comités Les comités de l’Eurosystème et du SEBC assistent les organes dirigeants de la BCE dans l’accomplissement de leurs tâches Mis en place dès les premiers mois qui ont suivi la création de la BCE, les comités sont composés de membres des services des 16 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com BCN et de la BCE Les BCN contribuent ainsi directement la préparation des décisions de l’Eurosystème Les comités (dont certains sont présidés par des responsables de BCN) se réunissent en formation Eurosystème ou en formation élargie (SEBC) selon que les sujets qu’ils examinent font l’objet d’une discussion du Conseil des gouverneurs ou du Conseil général Suite la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU), la plupart des comités se réunissent en formation standard ou en formation MSU Chacun de ces comités regroupe un nombre variable de sous-structures (groupes de travail, groupes ad hoc) Toutes ces instances contribuent la constitution d’une identité partagée et d’une culture d’entreprise commune l’équipe de l’Eurosystème, consacrées par la publication d’une déclaration de mission en janvier 2005 CHAPITRE 3: MOYENS FINANCIERS ET JURIDIQUES 3.1 Moyens financiers Capital de la BCE Le capital de la BCE provient des BCN de l’ensemble des États membres de l’Union européenne, seules autorisées souscrire et détenir le capital de la BCE Il s’élève au 1er janvier 2015 10 825 007 069,61€ Les parts des BCNs dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne (cf infra) La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère l’Union européenne La clé de répartition du capital de la BCE a ainsi été modifiée six reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014 ; des ajustements 17 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a adhéré l’UE BCN de la zone euro Les souscriptions au capital de la BCE, qui doivent être entièrement libérées par les BCN de la zone euro, s’élèvent au total 619 884 851,40€ Les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro BCN hors zone euro Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas la zone euro sont tenues, si le Conseil général le décide, de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales Depuis 2010, la contribution des BCN hors zone euro est fixée 3,75% de leur part totale dans le capital souscrit Le capital versé la BCE par les BCN hors zone euro s’élève ainsi 120 192 083,17€ Les BCN ne participant pas la zone euro n’ont aucun droit recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE 3.2 Moyens juridiques Pour accomplir les missions qui sont confiées l’Eurosystème et au SEBC, la BCE : - Arrête des règlements : ceux-ci ont une portée générale, une force obligatoire, et sont directement applicables dans tous les États membres La fixation des modalités de calcul des réserves obligatoires et la détermination de leur montant font, par exemple, l’objet d’un règlement de la BCE 18 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com - Prend des décisions, obligatoires, qui peuvent avoir des destinataires ou bien être d’application générale, sans destinataire désigné C’est par ce second type de décision par exemple que la BCE a décidé en mars 2003 des conditions d’échange et de retrait des billets en euros - Émet des recommandations et des avis qui ne lient pas Il s’agit essentiellement d’actes préparatoires des règlements du Conseil des ministres de l’UE consacrés au SEBC, l’Eurosystème et la BCE (par exemple, sur la base des réserves obligatoires, ou les rapports maximaux autorisés entre ces réserves et leur base) - Inflige, éventuellement, selon les conditions fixées par le Conseil de l’UE, des amendes (jusqu’à 500 000 euros) et des astreintes (jusqu’à 10 000 euros par jour) en cas de non-respect de ses règlements et de ses décisions Cela s’applique par exemple en cas de manquement par les agents économiques concernés aux obligations de déclaration statistique la BCE, ou de non-respect par les établissements de crédit des exigences de réserves obligatoires La BCE adopte aussi des actes spécifiques l’Eurosystème : elle donne ainsi d’une part des instructions, et d’autre part des orientations aux BCN membres de l’Eurosystème Par analogie avec les directives européennes, les orientations de la BCE, au sein de l’Eurosystème, fixent aux BCN le résultat atteindre de manière plus ou moins détaillée, mais leur laissent le choix des moyens mettre en œuvre Ainsi, l’orientation sur les instruments et procédures de politique monétaire a été transposée en France par une décision du Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France CHAPITRE 4: REMARQUES ET PROPOSITIONS 4.1 Remarques Le traité de 1992 sur l'Union européenne (TUE) a lancé l'Union économique et monétaire Les États membres ont convenu de former une zone monétaire unique, de coordonner leurs politiques économiques et de respecter certaines contraintes 19 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com budgétaires (limitation du déficit public 3% et dette publique 60%) PIB) et obtenir des gains en termes de commerce et de stabilité des prix Le TUE a établi que «l'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) sera de maintenir la stabilité des prix» Compte tenu du lien prouvé entre l'indépendance et la stabilité monétaire, comme le montre l'exemple de la Bundesbank, l'Union européenne a créé une banque centrale super indépendante avec peu de transparence et de responsabilité politique Dix-huit États membres forment aujourd'hui la zone euro Au cours des dix premières années, la région a connu une croissance stable et une faible inflation grâce un double modèle économique fondé sur une croissance tirée par les exportations dans les pays du centre (Allemagne, Finlande, Autriche) et par une croissance reposant sur la dette périphériques (Irlande, Italie, Grèce, Espagne, Portugal, Chypre) La politique de taux d'intérêt bas de la BCE a alimenté ce modèle La déréglementation des marchés financiers l'échelle mondiale et l'échec de la menace de la «clause de non-sauvetage» ont créé une illusion de monnaie unique Les banques ont pris des risques énormes et sont entrées dans le casino de la spéculation mondiale Les institutions financières sont devenues trop grandes pour faire faillite et revêtent une importance systémique pour l'économie, avec un problème majeur: dans la zone euro, contrairement aux États-Unis, la banque centrale n'a pas été en mesure de les sauver et de les recapitaliser sans créer d'énormes conséquences pour le marché reste de l'économie En effet, la BCE n’a pas la capacité d’agir en tant que prêteur de dernier recours, ce qui est une énorme contradiction étant donné que les banques centrales existent principalement parce qu’elles peuvent agir en tant que prêteurs en dernier recours: elles peuvent renflouer une banque d’importance systémique afin d'éviter un 20 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com resserrement du crédit ou une contagion du crédit et de créer une stabilité, l'objectif final des banques centrales étant la stabilité financière La crise mondiale de 2007 a rendu cette contradiction tangible Le Conseil européen devait élaborer différentes stratégies et politiques pour sauver les pays qui avaient été forcés de renflouer leurs propres systèmes financiers nationaux ou qui étaient victimes de l'instabilité du marché de la dette publique La Grèce, l'Irlande, le Portugal et Chypre ont demandé l'UE un plan de sauvetage total et, en échange, ont mis en œuvre des programmes d'ajustement macroéconomique L’Espagne a été indirectement sauvée avec un prêt de 100 milliards d’euros pour recapitaliser ses banques Les banques italiennes, entre autres, ont fréquemment demandé la BCE d’avoir accès ses prêts bon marché Pour ce faire, l’UE a créé le Mécanisme européen de stabilisation financière, le Fonds européen de stabilité financière et enfin le Mécanisme européen de stabilité, un traité intergouvernemental prévoyant une assistance financière Parallèlement, les États membres ont lancé le «pacte budgétaire» afin d'introduire dans leurs constitutions la règle d'or de l'assainissement budgétaire, signalant ainsi ce qu'il était déjà prévu d'imposer: la solidarité se faisait au détriment de la conditionnalité des politiques macroéconomiques Dans le même temps, l'UE a décidé de créer un mécanisme de coopération complexe pour agir dans certains pays: la troïka (Commission européenne, BCE et Fonds monétaire international) Au beau milieu des turbulences, l'UE a renforcé le pacte de stabilité et de croissance en incorporant les "packs 6" et "packs deux" pour renforcer l'approche de l'assainissement budgétaire, activer des mécanismes d'alerte pour détecter certains déséquilibres macroéconomiques nécessaire 21 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com En outre, la promesse d'une union bancaire et les Blue Print de la Commission, ainsi que la communication des quatre présidents, donnaient l'impression que des mesures structurelles seraient prises pour éliminer les lacunes juridiques dans la zone euro et permettre la BCE de jouer le rôle de une banque centrale avec tous ses instruments et compétences Dans toutes ces politiques, la BCE a joué un rôle clé, en particulier dans la conception et la mise en œuvre du programme d’ajustement macroéconomique (via la troïka) et de certaines recommandations spécifiques chaque pays Cependant, ces politiques se sont révélées inefficaces pour les marchés financiers, obligeant le président de la BCE, Mario Draghi, déclarer que la "BCE est prête faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l'euro" et approuver le mécanisme non moins controversé acheter des obligations sur le marché secondaire des États membres faibles, OMT La BCE avait promis de jouer le rôle de prêteur en dernier ressort dans les cas extrêmes La Cour de justice européenne analyse actuellement l'OMT, connu sous le nom de bazooka de la BCE, car la Cour constitutionnelle allemande soupỗonne qu'il dộpasse les compộtences de la banque centrale 4.2 Propositions Les recommandations de la BCE en matière de politique peuvent indiquer le rôle de la BCE en tant que contrôleur de la conditionnalité macroéconomique des pays bénéficiant du plan de sauvetage Même si la conditionnalité est un accord initial au sein de l'Eurogroupe, la BCE semble exercer la pression et interpréter ex post la conditionnalité d'une manière particulière En acceptant ces recommandations, les gouvernements nationaux renforcent en réalité le pouvoir de la BCE On peut se demander si cela va au-delà de la responsabilité initiale de la BCE et si cela affecte ou non sa légitimité En principe, la suite des traités, la BCE soutient les politiques économiques générales dans l'UE, sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix Cela signifie que 22 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com la BCE devrait coopérer avec les États membres pour parvenir un développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et la stabilité des prix, ainsi que sur une économie sociale de marché hautement compétitive, visant le plein emploi et le progrès social Cependant, la BCE a formulé des recommandations politiques visant avant tout calmer les marchés financiers et ne pas nécessairement respecter l'intérêt économique général de l'UE L'Espagne a reỗu une lettre de la BCE demandant une modification de sa constitution Les rapports sur les marchés financiers contiennent des recommandations qui vont au-delà de son champ d'application, telles que l'augmentation de la TVA, la réforme des retraites ou la rộforme du marchộ du travail L'Italie a reỗu une lettre secrète signée la fois par Mario Draghi et Jean-Claude Trichet, demandant notamment la libéralisation complète des services publics locaux La Troïka a même recommandé la Grèce et au Portugal de privatiser ses services d'eau Néanmoins, les États membres ont imposé les recommandations de la BCE comme obligatoires en raison du pouvoir réel de la banque centrale ou derrière la décision de la BCE, comme l'Allemagne, ou de leur volonté de tirer parti de la mise en œuvre de mesures impopulaires sans aucune responsabilité politique Alors que les pays périphériques affirment qu’il n’ya pas d’alternative l’ajustement macroéconomique, les pays du centre préfèrent se cacher derrière la BCE Même l'Allemagne semble préférer que la BCE élabore des politiques monétaires flexibles visant recapitaliser indirectement certaines banques plutôt que de passer par un processus de sauvetage formel Il semble que le vide politique au sein de l'UE pourrait expliquer la forte activité de la BCE face la crise de l'euro 23 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com Les recommandations de la BCE préconisent l’assainissement budgétaire, la privatisation et les mesures d’austérité en Europe du Sud Cette position a été acceptée par tous les gouvernements nationaux, conservateurs ou sociauxdémocrates Il y a donc deux questions cruciales: pourquoi la BCE joue-t-elle le rôle de contrôleur de la conditionnalité macroéconomique? Et pourquoi les gouvernements nationaux acceptent-ils et se conforment-ils ces recommandations? Pour la première question, nous pouvons affirmer que la BCE fait juste ce qu’elle doit faire pour sauver l’euro Les réformes structurelles et les recommandations en matière de fiscalité, du marché du travail ou d’autres domaines visent uniquement assurer la stabilité de l’euro et le mécanisme de transfert de la politique monétaire En tout état de cause, comme ils l'ont fait valoir, ils ne font que des recommandations Alternativement, il se peut que l'Eurogroupe et le Conseil manquent d'autorité et de pouvoir, de sorte qu'ils délèguent la BCE le contrôle de la conditionnalité macroéconomique Le vide politique de l'UE et du pouvoir de la BCE d'imprimer de la monnaie confère la banque la crédibilité nécessaire pour menacer les marchés financiers Aussi bien les gouvernements nationaux que les marchộs le perỗoivent comme plus crộdible que le Conseil et l'Eurogroupe Il semble encore plus efficace de laisser la BCE assumer ce rôle Cependant, il se peut que le Conseil ne soit pas parvenu un accord sur la manière d’exprimer qui décide et a rationnellement (pour maximiser son impact politique) responsabilisé la BCE devant les citoyens Le Conseil et l'Eurogroupe savent que le vrai pouvoir reste entre leurs mains Concrètement, nous pouvons constater que, malgré les recommandations, les pays centraux hésitent céder la souveraineté la BCE pour l’union bancaire 24 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com En réponse la deuxième question, les gouvernements nationaux, en acceptant les recommandations de la BCE, institutionnalisent l’idée qu’il n’ya pas d’alternative» Ainsi, ils éliminent toute contestation politique possible et réduisent le coût électoral pour le parti impopulaire appliqué aux élections mesures, en tenant compte du fait que la BCE n'est pas une institution élue directement Alternativement, nous pouvons supposer un processus de négociation entre l'Eurogroupe, la BCE et le pays de sauvetage, où les politiques peuvent être n'importe quoi entre une austérité totale ou une stimulation totale Si nous considérons la BCE comme un agent plus conservateur (parce que l'Allemagne est plus forte au sein de la BCE) disposant d'un pouvoir puissant dans les négociations, il se pourrait que l'équilibre passe l'austérité lorsque la BCE intervient L’Eurogroupe est donc disposé donner du pouvoir la BCE, obtenir davantage de programmes d’ajustement proaustérité et éviter les responsabilités 25 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com CONCLUSION La réalité est un mélange des différentes réponses que j’ai énoncées: les gouvernements des pays du Sud sont disposés accepter l’imposition de la conditionnalité macroéconomique afin d’obtenir une certaine solidarité et de ne pas assumer de responsabilité politique Merkel est disposée accepter une BCE qui dépasse ses compétences si elle stabilise la zone euro et évite les grands débats en Allemagne La BCE est bien disposée stabiliser l'euro, mais elle a également un agenda néolibéral caché, partagé avec le FMI et la Commission, et n'hésite pas le développer tant que les marchés financiers restent calmes Cependant, il est important de comprendre le jeu stratégique au niveau de l'UE pour institutionnaliser les programmes d'ajustement macroéconomique et l'austérité La BCE est un acteur important, mais nous ne pouvons pas oublier le rôle joué par le Conseil, l'Eurogroupe, la Commission et le Parlement européen, ainsi que par certains gouvernements nationaux clés tels que l'Allemagne En fin de compte, ce n'est pas tout fait clair: qui a vraiment le pouvoir 26 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com BIOGRAPHIE/ SITOGRAPHIE https://www.touteleurope.eu/actualite/la-banque-centrale-europeenne-bce.html https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/nous-connaitre/cadreinstitutionnel/leurosysteme-et-le-systeme-europeen-des-banques-centrales-sebc https://sites.google.com/site/labanquecentraleeuropeenne/home/b-les-organes-dedecision-de-la-bce 27 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com ... https://www .banque- france.fr/la -banque- de-france/nous-connaitre/cadreinstitutionnel/leurosysteme-et-le-systeme-europeen-des-banques-centrales-sebc https://sites.google.com/site/labanquecentraleeuropeenne/home/b-les-organes-dedecision-de-la-bce... pouvoir 26 LUAN VAN CHAT LUONG download : add luanvanchat@agmail.com BIOGRAPHIE/ SITOGRAPHIE https://www.touteleurope.eu/actualite/la -banque- centrale- europeenne- bce.html https://www .banque- france.fr/la -banque- de-france/nous-connaitre/cadreinstitutionnel/leurosysteme-et-le-systeme-europeen-des-banques-centrales-sebc... luanvanchat@agmail.com CHAPITRE 1: INTRODUCTION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) 1.1 Formation Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE), mise en place