RAA n° 5 du 9 au 16 février 2018

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° DU AU 16 FEVRIER 2018 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Du au 16 février 2018 SOMMAIRE SERVICES DE LA PREFECTURE CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page Portant attribution de subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’équipement de gilets par-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique la commune de : 2017/4130 16/11/2017 - La Queue en Brie 10 2017/4175 21/11/2017 - Thiais 13 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : 2017/4589 21/12/2017 - Tabac Village Délices Ivry-sur-Seine 16 2017/4590 21/12/2017 - Bar Tabac SNC Kaimenc au Kremlin-Bicêtre 18 2017/4599 22/12/2017 - Mc Donald’s Est Parisien – Restaurant Mc Donald’s de Villecresnes Villecresnes 20 2017/4600 22/12/2017 - Etablissement Lidl Champigny-sur-Marne 22 2017/4601 22/12/2017 - Boulanger SA – Etablissement Boulanger Ivry-sur-Seine 24 2017/4602 22/12/2017 - Hôtel Mercure Orly Aéroport Orly Aérogare 26 2017/4603 22/12/2017 - RATP - Stations de Métro de la ligne situées dans le département du Val-de-Marne (Saint-Mandé et Vincennes) 28 2017/4604 22/12/2017 - RATP - Stations de Métro de la ligne et et gares RER A et B situées dans le département du Val-de-Marne 30 2017/4605 22/12/2017 - Assistance Publique Hôpitaux de paris (APHP) Hôpital Universitaire Paris Sud Paul Brousse Villejuif 32 2017/4606 22/12/2017 - Bailleur Social Créteil Habitat – SEMIC Créteil 34 CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Portant autorisation d’un système de vidéoprotection : 2017/4640 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Val-de-Marne 36 2017/4641 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Direction Départementale des Finances Publiques de L’Haÿ-les Roses L’Haÿ-les-Roses 38 2017/4642 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Trésorerie municipale de Cachan Cachan 40 2017/4643 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie de Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont 42 2017/4644 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi 44 2017/4645 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Maisons-Alfort Maisons-Alfort 46 2017/4646 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Villejuif Villejuif 48 2017/4647 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie Municipale d’Orly Orly 50 2017/4648 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Trésorerie Municipale de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges 52 2017/4649 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Boissy-Saint-Léger Boissy-Saint-Léger 54 2017/4650 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public – Trésorerie de Charenton-le-Pont Charenton-le-Pont 56 2017/4651 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine 58 2017/4652 26/12/2017 - Société ATSV - Trésor Public - Centre des Finances Publiques de Champigny-surMarne Champigny-sur-Marne 60 2017/4653 26/12/2017 - ALFORTDIS – Etablissement Franprix Alfortville 62 2017/4654 26/12/2017 - BEKA – Etablissement Franprix Cachan 64 2017/4655 26/12/2017 - Chennevières – Etablissement Franprix Chennevières-sur-Marne 66 2017/4656 26/12/201 - Le Plessis Market – Etablissement franprix au Plessis-Trévise 68 2017/4657 26/12/2017 - Minimarché Hauts-de-Seine - Etablissement Franprix Bry-sur-Marne 70 2017/4658 26/12/2017 - Minimarché Ile-de-France – Etablissement Franprix Champigny-sur-Marne 72 2017/4659 26/12/2017 - Nell SP – Etablissement franprix Maisons-Alfort 74 2017/4660 26/12/2017 - Participations et Gestions du Supermarché Etablissement Franprix Ivry-sur-Seine 76 2017/4661 26/12/2017 - Publidis – Etablissement Franprix Vitry-sur-Seine 78 2017/4708 28/12/2017 - Etablissement Mary Kimberley Vincennes 80 CABINET (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection : 2017/4607 22/12/2017 - Tabac Loto Le Fontenoy Vincennes 82 2017/4608 22/12/2017 - Bar Tabac Loto Le Rouget de L’Isle Choisy-le-Roi 84 2017/4609 22/12/2017 - Total Markéting et Services – Station Service Relais Delta Rungis Rungis 86 2017/4610 22/12/2017 - Arbor SARL – Etablissement Gérard Darel Vincennes 88 2017/4611 22/12/2017 - Etablissement Armant Thiéry H 897 Thiais 90 2017/4612 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale 13, rue de Montreuil Vincennes 92 2017/4613 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale 2, rue des laitières Vincennes 94 2017/4614 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale Saint-Mandé 96 Portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection : 2017/4615 22/12/2017 - RATP – Stations de bus de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) situées dans le département du Val-de-Marne 98 2017/4616 22/12/2017 - Agence Bancaire Société Générale Vincennes 100 2018/167 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur du Travail l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 102 2018/168 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur agricole l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 271 2018/169 17/01/2018 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018 277 Portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur 7,5 tonnes, les véhicules de transport de matières dangereuses et les véhicules destinés au transport de personnes sur l’ensemble des axes routiers du département du Val-de-Marne 344 2018/402 07/02/2018 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Arrêté Date INTITULÉ Page 2017/4555 21/12/2017 Etablissant la liste des journaux habilités publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2018 346 Portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire : 2017/4723 29/12/2017 - « Pompes Funèbres Générales » Créteil 349 2018/68 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Alfortville 351 2018/69 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Ivry-sur-Seine 354 2018/70 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Villeneuve-le-Roi 356 2018/71 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Maisons-Alfort 358 2018/72 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Choisy-le-Roi 360 2018/73 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Limeil-Brévannes 363 2018/74 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Sucy-en-Brie 366 2018/75 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Charenton-le-Pont 368 2018/76 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Vitry-sur-Seine 371 2018/77 05/01/2018 - « Funespace » Vitry-sur-Seine 373 2018/78 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Villeneuve-Saint-Georges 376 2018/79 05/01/2018 - « OGF » Crématorium Valenton 379 2018/80 05/01/2018 - « Pompes Funèbres Générales » Saint-Maur-des-Fossés 381 2018/101 09/01/2018 Portant modification de l’arrêté n° 201/4555 du 21 décembre 2017 établissant la liste des journaux 384 2018/386 08/02/2018 Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS-U « Pompes Funèbres Lọc » - 23 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Créteil 387 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Arrêté Date INTITULÉ Page 2018/385 08/02/2018 Modifiant l’arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Val-de-Marne 389 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Arrêté Date INTITULÉ Page 201/383 08/02/2018 Portant mise en demeure au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Le Syndicat Des Copropriétaires Des Jardins d’Alfortville (SDC Des Jardins d’Alfortville), 71 rue Etienne Dolet Alfortville – de régulariser sa situation administrative 392 2018/384 08/02/2018 Portant modification de l’arrêté n° 2015/2682 du septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du Val-de-Marne 394 2018/389 08/02/2018 Portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement présenté par la société HUGUENIN, en vue d’exploiter une installation d’activité de préparation de viande, cuisson et découpe au sein du MIN de Rungis, sur la commune de ChevillyLarue 396 2018/399 08/02/2018 Portant autorisation de l’aménagement de la ZAC Multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (94) 399 Décision 2018/01 09/02/2018 Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique Projet d’extension de salles/848 places au cinéma « UGC CINE CITE » de Créteil 429 2018/433 13/02/2018 Fixant les prescriptions particulières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prises en application de l’article R.512-52 du code de l’environnement pour l’établissement exploité par la Société de Transport Automobile de Voyageurs (STRAV) Limeil-Brévannes, Allée Guy Boniface 432 AUTRES SERVICES DE L’ETAT AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page 2018/DD94/ 23 13/02/2018 Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Les Murets » La Queue-en-Brie 437 2018/446 14/02/2018 Portant habilitation de Monsieur Geoffrey COULON Technicien Territorial la mairie de Villeneuve-le-Roi (94290) 439 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page Décision 2018/05 05/02/2018 Portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 441 Décision 2018/06 05/02/2018 Portant délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et leurs adjoints, ainsi qu’au responsable de la mission Risque et Audit 443 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : 2018/185 07/025/2018 - sur la place Léon Gambetta, boulevard du Colonel Fabien (RD19), entre le n° 62 boulevard du Colonel Fabien et la Place Gambetta, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur-Seine 445 2018/192 09/02/2018 - sur la RD920 Arcueil et sur la RD920 Cachan en raison de l’alimentation du tunnelier pour la gare SGP de Cachan 449 2018/195 09/02/2018 - sur le cours de Verdun (RD 5), au droit du carrefour formé avec la rue Saint-Martin, dans les deux sens de circulation, commune de Villeneuve-le-Roi 452 2018/187 08/02/2018 Modification de l’arrêté DRIEA n° 2017/666 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le n°19 et le n°27 rue du Pont de Créteil, sur la commune de Saint-Maurdes-Fossés 456 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page 2018/372 07/02/2018 Déléguant le droit de préemption urbain l’Etablissement public foncier d’Ỵle-deFrance (EPFIF) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’une parcelle sur la commune du Perreux-sur-Marne 460 PREFECTURE DE POLICE Arrêté Date INTITULÉ Page 2018/90 09/02/2018 Portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018/86 du février 2018 et portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Ỵle-de-France 463 ACTES DIVERS Arrêté Date Décision 2018/01 08/02/2018 INTITULÉ Institut le Val-Mandé : Portant délégation de signature permanente au bénéfice Madame Christiane MOUTEYEN-FORTIN, Directeur de l’IME et du SESSAD Val d’Essonne, du SESSAD DDV 14-25 de Créteil et en charge de la Direction des Affaires Financières Page 467 Direction Régionale des Douanes de Paris-Est: Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de : Décision 18000392 09/02/2018 - Thiais 471 Décision 18000396 09/02/2018 - Choisy-le-Roi 472 PREFET DU VAL-DE-MARNE Direction des Sécurités Bureau de l’Ordre Public et de la Prévention de la Délinquance 01.49.56.60.73 ARRETE n° 2017/4130 Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) la commune de la Queue en Brie pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux et/ou des agents de surveillance de la voie publique Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu la loi organique n° 2001-692 du er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ; Vu la loi n° 2007-297 du mars 2007 modifiée relative la prévention de la délinquance ; Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n° 2014-1330 du novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article de la loi n° 2007-297 du mars 2007 ; Vu le décret n° 2012-1246 du novembre 2012 relatif la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la cartographie budgétaire relative aux responsables d’unité opérationnelle du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ; Vu l’arrêté n° 2017/789 du 13 mars 2017 portant délégation de signature M Pierre MARCHAND-LACOUR, Sous préfet, Directeur de Cabinet ; 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr ... 4 45 2018/ 192 09/ 02 /2018 - sur la RD920 Arcueil et sur la RD920 Cachan en raison de l’alimentation du tunnelier pour la gare SGP de Cachan 4 49 2018/ 1 95 09/ 02 /2018 - sur le cours de Verdun (RD 5) ,... » Alfortville 351 2018/ 69 05/ 01 /2018 - « Pompes Funèbres Générales » Ivry-sur-Seine 354 2018/ 70 05/ 01 /2018 - « Pompes Funèbres Générales » Villeneuve-le-Roi 356 2018/ 71 05/ 01 /2018 - « Pompes... Générales » Saint-Maur-des-Fossés 381 2018/ 101 09/ 01 /2018 Portant modification de l’arrêté n° 201/ 455 5 du 21 décembre 2017 établissant la liste des journaux 384 2018/ 386 08/02 /2018 Portant renouvellement