Tài liệu hỗ trợ học tập khóa 46môn droit de propiété intelectuelle(luật sở hữu trí tuệ)

TABLE DES MATIÈRESPARTIE 1 : PLAN DÉTAILLÉChapitre 1 Présentation générale de la propriété intellectuelle Chapitre 2 Propriété littéraire et artistiqueChapitre 3 Propriété littéraire et

TÀI LIỆU HỖ TRỢ HỌC TẬP

KHÓA 46 MÔN: Droit de propiété intelectuelle

(Luật Sở hữu trí tuệ)

SESSION 2 - ANNÉE 2023 – 2024

(Pour circulation interne uniquement)

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : PLAN DÉTAILLÉ

Sujet

Chapitre 1 Présentation générale de la propriété intellectuelle

Chapitre 2 Propriété littéraire et artistique

Chapitre 3 Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur

Chapitre 4 Propriété littéraire et artistique : Droits voisins

Chapitre 5 Propriété industrielle

Chapitre 6 Brevet I

Chapitre 7 Brevet II

Chapitre 8 Les dessins

Chapitre 9 Droit des marques I

Chapitre 10 Droit des marques II

Chapitre 11 Noms commerciaux

Chapitre 12 Secret commercial, circuit intégré

Chapitre 13 Indication géographique

Chapitre 14 La protection des obtentions végétales (POV)

Chapitre 15 Protection des droits de propriété industrielle (civil, pénal,

administratif)

PARTIE 2 : QUESTIONS THÉORIQUES ET EXERCICES

PARTIE 3 : LISTE DE RÉFÉRENCES

SUPPORT DE COURS : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2ème TERME ANNÉE 2023– 2024 -

PARTIE I: PLAN DÉTAILLÉ

-1 Titre du sujet: Droit de propriété intellectuelle (Luật sở hữu trí tuệ)

2 Nombre de crédits : 30 crédits (dont 18 périodes théoriques et 12 périodes de

discussion)

3 Objectifs du cours:

3.1 À propos des connaissances:

Introduire les principes de droit relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;Comprendre comment les principes de droit sont appliqués dans les milieuxd'affaires;

Acquérir des connaissances sur les principes de base de la propriété intellectuelle.Apprécier les domaines de problèmes juridiques dans la conduite d'une entreprise

et fournir des solutions

Apprendre et appliquer les principes du droit d'auteur, du brevet, de la marque et

en particulier du nom commercial, de l'indication géographique, etc

Différencier les principes relatifs à la formation du contrat, à l'interprétation d'uncontrat, à la protection du consommateur et à la décharge du contrat en matière depropriété intellectuelle

3.2 À propos des compétences:

Comprendre l’aspect général du droit de la propriété intellectuelle

Distinguer le droit de la littéraire et artistique et la propriété industrielle

Comprendre le droit d’auteur, la propriété littéraire et artistique, les droits voisins,les dessins et les modèles, le brevet d’invention, les marques, les appellationsd’origines

Dissertation, mémoire de fin d’étude (délimiter le sujet, déterminer l’intérêt dusujet au regard de l'actualité juridique, sociale, politique, intérêt historique,pratique, théorique)

5 Évaluation:

Composantes de l'évaluation

Cours (inclure soit un rapport, un essai, une étude de cas, un

projet ou une présentation, test individuel)

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6 Contenu détaillé du sujet:

Chapitre 1 : Présentation générale de la propriété intellectuelle

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Notions d'introduction

- Les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux systèmes de droit civil

- IP couvre de nombreuses caractéristiques :

• Monopole sur les marchés

• Empêcher les tiers d'exploiter les DPI

• Restrictions à la concurrence commerciale

● Convention ADPIC de l’OMC

● L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

● L'Accord sur les ADPIC

● La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

● Le Protocole de Madrid sur le système d'enregistrement des marquesinternationales

● Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (19 juin 1970)

● Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (19 juin 1970)

● Le Traité sur le droit des brevets (11 mai 2000)

● Le Traité sur le droit des marques (TMT) (27 octobre 1994)

● Arrangement de La Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèlesindustriels

● Accord Vietnam - Suisse sur la protection de la propriété intellectuelle et lacoopération dans le domaine des DPI (1999)

2.2 Les principes généraux

● Principes du traitement national

● Principe de priorité

2.3 Théories sur les DPI

● Les principales théories de la propriété intellectuelle

+La théorie du travail de Locke

● 1 L'actualité du jour est purement rapportée.

● 2 Documents juridiques, documents administratifs, autres documents du domainejudiciaire et traductions officielles de ces documents

● 3 Processus, système, méthodes de fonctionnement, concepts, principes etdonnées "

• Schéma de configuration (topographies) de circuits intégrés ;

• Protection des informations confidentielles ;

Le régime de la propriété dite industrielle vise à favoriser l’innovation, laquelle soitconstitue la raison d’être de l’entreprise qui l’a produite, soit lui accorde un avantageconcurrentiel Il s’est développé au fil des temps diverses législations ayant cette vocation

de favoriser l’activité innovante et son exploitation en entreprise Certaines de ceslégislations ont pour objet premier de récompenser la production créatrice, d’autresfavorisent plutôt la mise en marché des produits de cette création

Dans la première catégorie, on peut ranger la Loi sur les brevets, la Loi sur la protectiondes obtentions végétales2 et la Loi sur les topographies de circuits intégrés

Par ailleurs, la Loi sur les dessins industriels4 et la Loi sur les marques de commerce5relèvent plutôt de la seconde catégorie Nous présenterons sommairement ci-après ceslégislations en précisant brièvement leur objet, les conditions de leur mise en œuvre ainsique la durée des droits qu’elles octroient à leurs titulaires

Chapitre 2 : Propriété littéraire et artistique

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● La loi reconnaỵt le droit d'auteur et permet aux auteurs et aux titulaires dudroit d'auteur de s'autodéterminer et d'exploiter leurs œuvres, contre lesactes de violation du droit d'auteur

● Dans le monde, le terme copyright a une connotation différente selon lespays car le terme copyright (l'anglais est le droit d'auteur, le français est ledroit d'auteur, l'allemand est urheberrecht) est utilisé courant dans les pays

du système juridique européen continental (Civil Law), le terme copyrightest largement utilisé dans certains pays du système juridique anglo-américain (Common Law)

● Le droit d'auteur comprend : le droit moral et le droit de propriété

2 Les caractéristiques

● Le droit d'auteur ne protège que les formes créatives, pas le contenu créatif

● Le droit d'auteur est automatiquement protégé

● L'œuvre protégée doit être originale

3 Titulaires de droits d'auteur

● Auteur

● Co-auteur

Premièrement, dans le cas ó les coauteurs investissent conjointement dutravail, des finances et d'autres conditions matérielles pour créer une œuvre,ils sont les propriétaires communs de l'œuvre et ont droit aux droits d'auteurcomme prescrit

Deuxièmement, dans le cas ó une œuvre créée par des coauteurs estconstituée de parties distinctes, qui peuvent être séparées pour uneutilisation indépendante, chaque personne a le droit d'utiliser sa proprepartie séparément et bénéficie du droit d'auteur sur l'œuvre avec cettesection, à moins que les co-auteurs n'en conviennent autrement

● Propriétaire du droit d'auteur

Les propriétaires de droits d'auteur sont des organisations et des individusqui détiennent un, plusieurs ou tous les droits de propriété conformémentaux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle

4 Objet du droit d'auteur

La loi sur la propriété intellectuelle énumère les types d'œuvres protégées,notamment : les œuvres littéraires, scientifiques, artistiques et dérivées(protégées si elles ne portent pas atteinte au droit d'auteur sur l'œuvreutilisée pour faire des œuvres dérivées)

4.1 Objet protégé

● Œuvres littéraires, artistiques et scientifiques

L'article L112-2 de la loi française sur la propriété intellectuelle le stipule.Protégez les œuvres créées par les intellectuels suivants :

1° Livres, brochures et autres ouvrages littéraires, artistiques et scientifiques

;

2° Conférences, allocutions, lectures, supplications et autres ouvrages demême nature ;

3° Œuvre dramatique ou musicale ;

4° Les œuvres chorégraphiques, pièces de théâtre et de cirque, pantomimes,représentations fixées par écrit ou sous une autre forme ;

5° Œuvre musicale avec ou sans paroles ;

[ ]

● Œuvre dérivée

Une œuvre dérivée est une œuvre basée sur une œuvre existante Lesœuvres traduites d'une langue à l'autre, les adaptations, les adaptations, lescompilations, les annotations, les sélections sont protégées tant qu'elles neportent pas atteinte au droit d'auteur sur l'œuvre utilisée faire des œuvresdérivées

● Objets non protégés

La loi sur la propriété intellectuelle prévoit spécifiquement des objets qui nesont pas couverts par la protection du droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique, ou PLA, est une partie de la propriété intellectuelle.Elle sert à protéger les créations d’art et de littérature originales

L’autre partie du droit de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle Cettedernière sert à protéger les marques, les brevets, les dessins et modèles

Ainsi, c’est le Code de la propriété industrielle qui régit le droit de la propriété littéraire etartistique La propriété littéraire et artistique se subdivise elle-même en trois catégories :

Le droit d’auteur, pour protéger les oeuvres dites « de l’esprit »,

Les droits dits « voisins », qui concernent les artistes, les interprètes ainsi que lesproducteurs son et vidéo

Le droit des producteurs de bases de données

Chapter 3: Propriété littéraire et artistique (Droit d'auteur, droits voisins)

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● Titulaires de droits connexes : artistes interprètes ou exécutants, propriétairesd'exécutions, producteurs de phonogrammes, d'enregistrements vidéo etorganismes de diffusion

● Contenu du droit d'auteur

Le contenu du droit d'auteur comprend les droits moraux et les droitspatrimoniaux Ce sont deux autorisations très importantes séparées en contenuspécifique

● Droits moraux

Les droits moraux de l'auteur visent à protéger les intérêts moraux de l'œuvre del'auteur Les droits moraux ne peuvent être hérités ni transférés (à l'exception dudroit de publier ou d'autoriser d'autres à publier l'œuvre) car ces droits sont liés àchaque individu

2° Par télédiffusion

La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication desons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite

3 Durée de la protection du droit d'auteur

La durée de protection du droit d'auteur est calculée séparément : la durée deprotection des droits moraux et la durée de protection des droits de propriété Cesréglementations contribuent à créer un équilibre entre les intérêts d'un monopole etles intérêts de la société de l'autre Par lequel:

Les droits moraux spécifiés dans les clauses 1, 2 et 4, article 19 de la loi sur

la propriété intellectuelle sont protégés indéfiniment

Les droits moraux spécifiés à la clause 3, article 19 et les droits de propriétéspécifiés à l'article 20

Chapter 4 : Propriété littéraire et artistique (Droit d'auteur, droits voisins)

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Les exceptions du droit d'auteur

● La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques estentrée en vigueur au Vietnam le 26 octobre 2004

● Les dispositions sur les exceptions au droit d'auteur en cas de copie et de citationd'une œuvre stipulent que les articles 9 et 10 de la Convention de Berne ont étéintériorisés

● Les articles 25 et 26 de la Loi sur la propriété intellectuelle vietnamienne

○ Les cas d'utilisation des œuvres publiées sans demander d'autorisation

○ Sans avoir à payer de redevances et de rémunérations

○ L'article 26 de la loi sur la propriété intellectuelle stipule les cas d'utilisationdes œuvres publiées qui ne nécessitent pas d'autorisation mais doivent payerdes redevances et des rémunérations

2 Droit francais

Exception

● Article L122-5

● Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

● 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans uncercle de famille ;

● 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite etstrictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à uneutilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées àêtre utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvreoriginale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie desauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L 122-6-1ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de donnéesélectronique ;

● 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et lasource :

● a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique,polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre àlaquelle elles sont incorporées ;

● b) Les revues de presse ;

● c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, àtitre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcésdans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques,ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémoniesofficielles ;

● d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ouplastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaireeffectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du publicavant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;

3 Exceptions de droit étranger

3.1 Droit Canadien

Dans de nombreux pays du Commonwealth, la doctrine de « l'utilisation équitable

» s'applique En conséquence, des cas limités et des exceptions sont précisés dansles cas spécifiques énumérés L'« utilisation équitable » désigne les cas suivants :utilisation de l'œuvre à des fins de recherche personnelle, non à des finscommerciales, pour commenter, analyser, rapporter des événements, citer La loicanadienne prescrit six facteurs pour déterminer « l'utilisation équitable » : (1) le but de l'utilisation;

Le Royaume-Uni utilise le terme d'utilisation équitable et la France énumère desexceptions à l'esprit de « libre utilisation des œuvres » dans la convention de Bernesur le droit d'auteur

3.2 Droit européen

● L'article L.122-5 de la loi sur le droit d'auteur dispose : Une fois l'œuvre publiée,l'auteur ne peut interdire : Sous réserve que le nom et la source de l'auteur soientclairement indiqués : De courtes analyses et citations à des fins de commentaire, decritique, d'enseignement, de science ou d'information finalités de l'ouvrage

● La loi française quantifie que les citations doivent être des « citations courtes »,c'est-à-dire « courte citation » afin de contrôler le pourcentage de citations

3.3 Lois des États-Unis d'Amérique

● U.S.C § 107 US IP Law considère 4 facteurs pour considérer le droit d'utiliser uneœuvre correctement Par conséquent, considérez 4 facteurs :

But de l'utilisation de l'œuvre

La nature de l'utilisation de l'œuvre

Nombre de pièces utilisées

L'impact de l'utilisation de l'œuvre sur le marché

● Affaire Folsom c Marsh en 1841

● Arrêt Authors Guild, Inc v Google Inc

○ Premièrement, la finalité de Google n'est pas une finalité commerciale

○ Deuxièmement, des portions sont photographiées en petites quantités

○ Troisièmement, avec ce service de Google, les utilisateurs en savent plussur le travail et augmentent l'achat réel du travail

● Folsom contre Marsh en 1841

● Sony corporation contre Universal city studios 1984

3.4 Les autres législations

Chapitre 5 : Propriété industrielle

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● Les accords ADPIC en 1994

○ Une nouvelle dimension internationale au droit de la propriété intellectuelle

○ La protection du monopole dans l'entreprise apporte des avantagesconcurrentiels sur le marché à partir desquels générer des profits dansl'entreprise

● Jurisprudence

Judgment 117/2015KDTM-ST

Novartis Ag vs Union Of India & Ors on 1 April, 2013

2 Principe du « premier déposant »

● Le brevet ne peut être délivré que pour les demandes valables ayant une date depriorité ou la date de dépôt la plus ancienne parmi les demandes remplissant lesconditions pour être délivrée un brevet

● En cas de demande multiple et remplissant les conditions d'octroi de la protection

et la même date de priorité ou la date de dépôt dès lors que le degré de protection

ne peut être accordé qu'à une seule demande d'entités qui selon l'accord de tous lesdéposants ; si aucun accord n'est conclu, toutes les demandes ont été refusées pourêtre brevetées

3 Principe de priorité

● Le déposant a le droit d'enregistrer des brevets revendiquant la priorité sur la base

de la première demande d'enregistrement du même objet de protection s'il remplitles conditions

● Schéma de configuration (topographies) de circuits intégrés ;

● Protection des informations confidentielles ;

5 Importance de la protection des droits de propriété intellectuelle

● Les droits de propriété intellectuelle présentent de nombreux avantages pour lesinventeurs, les propriétaires et les autres parties prenantes

● Les droits de propriété intellectuelle sont d'abord bénéfiques pour les auteurs, lesinventeurs, les titulaires et ceux qui ont été transférés à la propriété intellectuelle

● Les droits de propriété intellectuelle offrent une sécurité aux titulaires de propriétéintellectuelle dans l'établissement de leurs droits de propriété intellectuelle sans sesoucier de la possibilité pour d'autres de copier, d'utiliser vos actifs de propriétéintellectuelle

● Les droits de propriété intellectuelle profitent non seulement à leurs propresintérêts, mais aussi à des avantages économiques en plus des avantages sociaux.

—

CHAPITRE 6: BREVET (I)

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● Nous avons discuté de divers types de propriété industrielle, tels que les brevets,les marques, les droits d'auteur Ce sujet porte sur le droit des brevets, la nature dubrevet et les conditions de protection

● Objet intrinsèque protégé par des fonctionnalités telles que, les caractéristiques de

ce contenu n'ont rien de nouveau, rien d'unique par rapport à d'autres sujets

2.2 Objets à protéger sur la base du certificat de protection

● Pour les droits de propriété industrielle, les droits naissent sur la base del'enregistrement

● Lors de l'enregistrement, après la période Bureau de la propriété intellectuelle pourexamen dans l'ordre prescrit par la loi, aucune demande valide, l'objet se verraaccorder un brevet

2.3 Limitation dans l'espace et dans le temps

● Tout comme dans la protection du droit d'auteur sont également limités en termesd'espace et de temps

● Les objets de propriété industrielle sont protégés sur l'ensemble du territoire de laRépublique Socialiste du Vietnam

● Si ces objets veulent être protégés dans un autre pays, ils doivent se baser surl'inscription avec priorité en faveur du jour

procédé pour créer de nouveaux produits ou pour impacter certains élémentsdans le but d'un changement de statut ou d'un matériel disponibleconstituent également l'invention.

3.1 Produit

Les produits faisant l'objet d'une protection par brevet peuvent être sous formed'objets (outils, machines, équipements, composants, circuit ), sous forme dematière (matériel, matériel, alimentaire, pharmaceutique ) ou sous forme dematériaux biologiques

3.2 Processus

Il se traduit par un ensemble d'informations qui identifient la manière de mener unprocessus, un travail spécifique se caractérise par des signes (caractéristiques) del'ordre, des conditions et des composants de participation, des mesures et desmoyens de mise en œuvre des actions en vue d'atteindre un certain objectif

4 Objets non brevetables

En fait, de nombreux produits sont le résultat de processus de penséecréative mais pas de l'invention

Les théories scientifiques elles-mêmes ne sont pas une invention

Un groupe de produits innovants intellectuels importants de l'homme est lathéorie, la théorie, la théorie des sciences : mathématiques, mécanique,physique, astronomie, linguistique, économie, politique primaire,sociologie le produit intellectuel joue un rôle important pour l'évolution del'être humain la société et à la fois mentale et physique

● Disposant sur la protection des solutions d'utilité pour satisfaire les exigences deprotection de l'innovation technique dans le pays, le niveau de la science et de latechnologie dans notre pays est encore sous-développé par rapport à d'autres pays

du monde

● Cependant, au-delà de la protection d'un brevet mondial, les solutions techniquesinnovantes peuvent être protégées comme un secret commercial

—

Chapitre 7 : BREVET (II)

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● Une invention pour être brevetée doit remplir les conditions de la présenteinvention soit des solutions techniques nouvelles que le niveau technique dans lemonde, il y ait une activité inventive, susceptible d'application industrielle (l'article

58 de la loi sur la propriété intellectuelle)

a) nouveauté ;

b) créativité ;

c) Capable d'application industrielle

2 Accords sur les ADPIC

L'article 27 de l'Accord sur les ADPIC stipule également : "Des brevets sontdélivrés pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines de

la technologie, à condition que l'invention soit nouvelle, qualifiée de créatrice etsusceptible d'application industrielle"

● La Convention sur le brevet européen (article 54.1 et 2) prévoit qu'« Une invention est réputée nouvelle si une invention ne fait pas partie des conditions techniques.

La condition technique est considérée comme comprenant tout ce à quoi le public peut accéder, tel que décrit par écrit ou verbalement, sous forme d'utilisation ou sous d'autres formes, avant la date de dépôt de la demande de brevet d'invention

».

3.2 La créativité

● Une invention est considérée comme inventive si elle est le résultat d'un effortintellectuel et si elle est comparée au niveau technique du monde à la date depriorité de la demande, elle ne se posera évidemment pas pour une personnemoyenne qualifiée dans le domaine technique concerné

● L'article 61 de la loi sur la propriété intellectuelle : les brevets sont considéréscomme ayant une activité inventive si, sur la base de la solution technique, elle aété divulguée sous la forme utilisée, décrite par écrit ou sous toute autre formedans le pays ou à l'étranger avant la date de dépôt ou avant la date de priorité de lademande de brevet dans le cas d'une demande de brevet bénéficie du droit depriorité, l'invention est une démarche innovante, ne peut être créée facilement pourdes personnes ayant des connaissances moyennes du domaine technique concerné

● L'article 27 de l'Accord sur les ADPIC, l'activité inventive" peut être chaquemembre considéré comme synonyme du terme "non évident"

L'évaluation du niveau de créativité des solutions techniques décrites dans

la demande se fait en évaluant les signes soulignés les différencesfondamentales de portée (exigences) de protection pour conclure :(i) La différence fondamentale de signe peut être réputée avoir étédivulguée dans les sources d'information minimales requises ou non,

et ;

(ii) La collection de signes de base distincts a été considérée commeévidente pour la personne moyenne connaissant ou non le domainetechnique concerné

3.3 Applicabilité industrielle

● Une solution technique ne peut être accordée que par le brevet ou la solution dubrevet potentiellement utile si elle est appliquée dans la pratique, et nonsimplement théorique Si l'invention est un produit ou un composant du produit, leproduit doit pouvoir être fabriqué

● Capacité d'application industrielle de l'invention définie à l'article 62 de la loi sur lapropriété intellectuelle : les brevets sont considérés comme susceptiblesd'application industrielle s'ils peuvent effectuer la fabrication, la production ensérie de produits ou l'application à nouveau et répéter le processus de l'inventionest le contenu et obtenir des résultats cohérents

● Pour évaluer si l'invention a la capacité de s'appliquer ou non, il faut tenir comptedes critères suivants :

(i) Les informations décrivant la nature de l'invention revendiquée dans lademande ont-elles atteint ou non le public (contenu) et la fonction (but)définis de l'invention ?

(ii) L'indication des conditions pour que l'invention soit applicable ou non ?(iii) Dans de telles conditions, les personnes ayant des connaissancesmoyennes dans leurs domaines respectifs peuvent-elles déposer unedemande brevetée ou non, si elles peuvent obtenir des résultats commeindiqué ou non ?

(iv) L'application peut-elle être répétée ou non ?

3.4 Dans les cas suivants, les solutions techniques ne sont pas considérées comme susceptibles d'application industrielle :

● La nature de l'objet ou les instructions pour réaliser l'objet vont à l'encontre desprincipes de base de la science Cela a été interprété comme des opérations deproduits ou de processus contraires à la loi naturelle et aux principes fondamentaux

de la science évidemment non susceptibles d'application industrielle

● Les sujets comprennent les éléments, les ingrédients sans relation technique les unsavec les autres ou ne pouvant pas se contacter ou les objets qui contiennent descontradictions internes La raison en est que ces objets ne peuvent pas être réalisés

en pratique pour atteindre les objectifs spécifiques qu'il n'y a donc aucunepossibilité d'appliquer

● Les objets ne doivent pas nécessairement être une application réelle Si l'objet quin'est essentiellement pas réalisable dans la pratique, bien qu'il puissethéoriquement fonctionner, sera considéré comme n'étant pas susceptibled'application industrielle

● Objets absolument inexistants ou absence d'instructions importantes pour mettre

en œuvre la solution, par conséquent, une personne ayant des compétences

ordinaires dans la technique concernée ne peut pas réaliser cet objet, de sorte quel'objet sera réputé ne pas être susceptible d'application industrielle.

4 Licence obligatoire

● Par licence obligatoire de brevets, on entend l'agence d'État autorisée par un pays sur la base des dispositions de la loi - une décision de coercition, forcer lemonopole à concéder des licences d'inventions pour le gouvernement ou desparticuliers, d'autres organisations utilisent par le biais d'un contrat écrit, dont lesconditions de base ont été énoncées dans la décision d'exécution sans leconsentement du titulaire des droits exclusifs, dans le but d'empêcher l'abus dumonopole établi par le régime des brevets ou à des fins communautaires, noncommerciales

-● Dans les cas suivants, le droit d'utiliser l'invention à transférer à des organisations

et à des particuliers utilisé tel que décidé par les organismes publics autorisés sans

le consentement du titulaire des droits monopolistiques d'utiliser le brevet :L'utilisation de l'invention à des fins d'utilité publique, non commerciale,servant la défense, la sécurité, la prévention, le traitement et la nutrition despersonnes ou répondant aux besoins urgents de la société

CHAPITRE 8 : LES DESSINS

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale.

● Le design industriel est une combinaison de l'une quelconque des lignes ou

de la couleur de la forme tridimensionnelle de toute caractéristiqued'apparence extérieure créée, en particulier pour un produit industriel ouartisanal, et peut être utilisé comme modèle pour des produits industriels ouartisanaux

● Les facteurs tels que la qualité, le prix, les éléments esthétiques du produitjouent également un rôle très important, rendant le produit attrayant,attrayant pour les clients, augmentant la valeur de ce produit

● Les produits utiles portant des dessins doivent pouvoir être reconstruits pardes moyens industriels (capables de produire une série de produits deconception similaire) C'est pourquoi au terme "design" a été ajouté le mot

"industriel"

● Arrêt n° 1892/2011/KDTMST

https://www.youtube.com/watch?v=Obybfx5gyg0&t=5s

2 Conditions de protection des dessins et modèles industriels

Le dessin ou modèle industriel est protégé s'il remplit les conditionssuivantes :

- Nouveauté;

- Sois créatif;

- Capable d'application industrielle

2.1 Nouveauté

● Un dessin ou modèle industriel doit être nouveau par rapport à tous les dessins etmodèles industriels dans le monde, ce qui signifie qu'un dessin ou modèleindustriel présente des différences fondamentales avec le dessin ou modèleindustriel qui a été protégé ou a demandé une protection

2.2 La créativité

● Un objet à protéger en tant que dessin ou modèle industriel doit répondre auxexigences de la créativité Les dessins et modèles industriels innovants sontprescrits dans la loi sur la propriété intellectuelle

● Les dessins et modèles industriels innovants exigent que les dessins et modèlesindustriels aient leurs propres caractéristiques esthétiques

● La loi ne protège que les solutions de conception esthétique au-delà de la portée de

la conception conventionnelle, suffisamment pour faire de l'apparence extérieure

du produit une impression esthétique unique

2.3 Applicabilité industrielle

● Un dessin ou modèle industriel est considéré comme susceptible d'applicationindustrielle, si possible utilisé comme modèle pour des produits de production demasse dont l'apparence est un dessin ou modèle industriel au moyen de l'industrie

ou de l'artisanat

● Objets non protégés au nom du dessin ou modèle industriel

Les entités suivantes ne sont pas protégées au nom du dessin ou modèle industriel :

1 L'aspect extérieur du produit en raison des caractéristiquestechniques du produit requis ;

2 L'aspect extérieur de l'industrie du bâtiment ou de la constructioncivile Cependant, pour les dessins techniques, la conception de laconstruction peut être protégée par le droit d'auteur

3 La forme du produit n'est pas visible lors de l'utilisation duproduit

—

CHAPITRE 9: DROIT DES MARQUES I

Heures de cours: 1 heure

TD: 1/2 heure

1 Introduction générale

● La marque est l'un des actifs importants de l'entreprise C'est ainsi que lesentreprises présentent leurs produits aux clients, aux consommateurs et à larenommée, à la production et au commerce de prestige

● Certaines marques contribueront à créer d'énormes profits grâce à la production debiens ou de services portant la marque ou la signature de contrats permettant auxtitulaires d'autres d'utiliser la marque

● Titre Ier : Marques de produits ou de services (Articles L711-1 à L717-7)

● Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque (Articles L711-1 à L711-3)

● Article L711-1 Article L711-2 Article L711-3

● https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414/

2 Définition de la marque

Le droit de la propriété intellectuelle définit la marque comme un signe utilisé pourdistinguer les produits et services d'organisations et de différents individus.Les conditions établies des marques :

● - Doit être des signes;

● - Les enseignes doivent être liées aux produits, biens et services ;

● - Les enseignes qui doivent être capables de personnaliser des biens tels servicesavec le même genre de biens et services, l'information permettant auxconsommateurs de savoir quels biens et services de celui-ci

2.1 Fonctions des marques

● Assurance qualité

La marque aide les propriétaires de marques à maintenir des produits et services dequalité stable offerts sous la marque Cela fournira une base aux consommateurspour s'assurer lors du choix d'un produit Les consommateurs utilisent lesinformations sur l'origine et la qualité pour croire que le produit consolide leurdétermination d'achat

2.2 Classement de la marque

La loi sur la propriété intellectuelle reconnaỵt et protège les informations visuellesreconnaissables de la marque, sous la forme d'images, de couleurs, de mots, dechiffres ou d'une combinaison de ces facteurs

● Marque collective

Une marque collective est "une marque utilisée pour distinguer des produits ou desservices des membres d'une organisation est le propriétaire de la marque pour desproduits et des services par des individus et des organisations autres qu'un membre

de l'organisation là-bas"

Les marques collectives peuvent appartenir à une association dont les membres decette association peuvent utiliser ce label s'ils satisfont à toutes les exigencesprévues par la réglementation relative à l'usage des labels de marque collective Les règles d'utilisation de la marque collective doivent contenir le contenuprincipal suivant :

● Nom, adresse, lieu d'établissement et fonctionnement de l'organisationcollective est le propriétaire de la marque

● Les critères pour devenir membre de l'organisation collective;

● Liste des organisations et des individus autorisés à utiliser la marque ;

● Les conditions d'utilisation de la marque ;

● Mesures pour traiter les infractions à la réglementation sur l'utilisation de lamarque ; et

● Les règles d'utilisation d'une demande de marque collective doivent figurerdans les marques collectives et toutes les modifications de contenu doiventêtre notifiées à la direction de l'Etat de la propriété intellectuelle en général

et des marques particulières

L'article 7bis de la Convention de Paris fait référence à la marque collectivestipulée :

(1) Les Pays-membres de l'Union acceptent les demandes d'enregistrement

et de protection des marques collectives appartenant au groupe dontl'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origine, même s'il ne possèdepas d'établissements industriels collectifs et commerciale

(2) Chaque pays doit identifier les conditions spécifiques dans lesquellesune marque collective doit être protégée et peut refuser la protection si lamarque est contraire aux intérêts de la société

(3) Toutefois, dans les cas ó l'existence du collectif n'est pas contraire à laloi du pays d'origine, la protection de ces marques ne peut être rejetée aumotif que le groupe qui n'est pas mis à l'eau est requis pour la protection ounon établie en vertu des lois de ce pays

● Marque de certification

Une marque de certification est "une marque détenue par la marque quipermet aux organisations et aux particuliers d'utiliser des biens et desservices par des organisations et des particuliers afin de certifier lescaractéristiques d'origine, les ingrédients, le matériau, le mode defabrication des biens, la manière de fournir le service, la qualité,l'exactitude, la sécurité ou d'autres caractéristiques des produits ou desservices portant la marque »