Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 LA RESPONSABILITÉ DES ROBOTS *** Les êtres humains rêvent depuis des siècles à la possibilité de créer des êtres Ainsi, Pygmalion a pu créer sa femme de ses mains, Fran[.]
Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 LA RESPONSABILITÉ DES ROBOTS *** Les êtres humains rêvent depuis des siècles la possibilité de créer des êtres Ainsi, Pygmalion a pu créer sa femme de ses mains, Frankenstein a créé un monstre et Karel Čapek a imaginé une société créant des robots-ouvriers au service de l’humanité Cependant, les créations peuvent parfois se rebeller contre l’humanité S’ils n’ont pas lieu de craindre un soulèvement des robots, les juristes doivent néanmoins prévoir un régime permettant d’inciter les constructeurs assurer un haut niveau de sécurité tout en permettant une indemnisation adéquate des victimes Depuis leur introduction en masse dans l’industrie au cours des années 1970, les robots n’ont cessé de prendre de l’importance dans notre quotidien De notre cuisine notre bureau en passant par la gestion de nos transports en commun, nous sommes dộsormais entourộs par des robots Le gouvernement franỗais a encouragộ le développement de la robotique, notamment dédiés aux services personnels Nous restons néanmoins éloignés de l’avènement d’une intelligence artificielle Certains chercheurs travaillent sur la création de neurones artificiels qui pourraient permettre des machines de réfléchir indépendamment Il s’agirait par conséquent de robots dotés d’intelligence artificielle La situation serait par conséquent très différente de ce que nous connaissons actuellement Actuellement, lorsqu’un robot cause un dommage, cela est du un défaut de programmation En revanche, lorsqu’un robot doté d’intelligence artificielle causera un préjudice, cela pourra être du son raisonnement indépendant Les auteurs de science fiction, et notamment Asimov, ont développé trois règles devant régir les comportements des robots La première règle fait interdiction de porter atteinte un humain La seconde règle impose aux robots d’obéir aux ordres qu’il reỗoit dun ờtre humain moins que cela nentre en conflit avec la première règle La troisième règle impose aux robots de protéger leur existence moins que cela n’entre en conflit avec les deux premières règles Par la suite, une quatrième règle a été ajoutée obligeant les robots protéger l’humanité Les robots ne devraient donc pas - a priori - causer de dommages aux humains, sauf erreur de fabrication ou piratage du système informatique Ces règles fondamentales n’empêchent cependant pas les robots de causer des dommages aux choses Les robots présentent des potentialités sans limites et risquent ainsi de causer des préjudices importants Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 L’introduction des robots bénéficiera aux producteurs ainsi qu’aux acheteurs et plus globalement toute l’économie La robotique est un secteur stratégique que la France ne peut délaisser sous peine de se trouver relayer au rang de colonie robotique comme est l’est déjà largement en matière numérique Il est donc nécessaire d’appliquer un régime juridique sécurisant pour la société sans qu’il ne soit trop dur pour les producteurs et les acheteurs afin de ne pas les dissuader d’investir dans la robotique Il y a donc lieu de diviser la responsabilité des dommages provoqués par les robots entre eux afin de répartir les coûts La responsabilité pour risque doit par conséquent être divisée afin qu’elle reste supportable par tous Ce risque n’empêchera pas l’industrie robotique de se développer Le gouvernement franỗais la en effet inscrite dans les projets davenir et lui permet de bénéficier ce titre de financements étatiques La filière a déjà commencé développer des formes d’intelligence artificielle capables d’interagir avec leurs environnements et d’apprendre Bientôt de nombreux robots nous entourerons dans nos vies professionnelles et personnelles afin de répondre nos moindres besoins Nos sociétés sont sur le point d’introduire des éléments de bien-être inégalés constituant néanmoins des facteurs de risques imprévisibles Les robots ne disposent pas d’un libre arbitre similaire celui des humains Même s’ils seront un jour en mesure de penser par eux-mêmes, ils resteront conditionnés par leurs algorithmes Les robots ne seront donc pas parfaitement libres et ils ne pourront donc constituer des sujets de droits dont les actes seront imputables1 En outre, certaines normes applicables aux êtres humains ne se rapportent pas la conduite humaine Kelsen prenait ainsi l’exemple de la norme relative l’amour du prochain qui oblige aider les personnes dans la souffrance Ce type de norme ne peut être comprise par une machine qui ne peut par conséquent comprendre une norme dans sa globalité Les règles fondamentales des robots ne constitueront que des algorithmes établissant des normes nécessaires auxquelles le robot ne pourra pas échapper, il ne s’agira donc pas de règles de droit En outre, un robot reste une machine et ses potentialités d’évolutions sont par conséquent limitées Un être humain en revanche constitue une individualité unique radicalement différente des autres2 Les êtres humains ne sont donc pas prisonniers d’un système et peuvent par conséquent décider de respecter ou de violer les règles, ce qu’est incapable de faire une machine L’absence de libre arbitre des robots fait donc obstacle la qualification de sujet de droit d’une machine même intelligente3 Il y aura donc lieu de trouver un sujet de droit en mesure de répondre des dommages causés par les robots Le régime se trouvera par conséquent éclaté entre plusieurs sujets de droit qui partageront une sorte de garde partagée des machines intelligentes Le législateur franỗais ne sest pas encore penchộ sur la crộation dun régime de responsabilité spécial pour les robots et, défaut d’une loi spéciale, les juristes appliqueront le droit commun de la responsabilité Les régimes de responsabilité pour les dommages causés autrui, dits régimes de responsabilités délictuelles, sont applicables aux personnes humaines et ce titre les robots ne peuvent être responsables de leurs actes En outre, les robots n’étant pas doués d’une personnalité juridique ils ne possèdent pas de patrimoine et ne peuvent donc assurer une indemnisation des victimes des dommages qu’ils commettent car ils ne possèdent H KELSEN, « Théorie pure du droit », L.G.D.J., 1999, p 104 B ROMANO, « Male ed ingiusto Riflessoni Luhmann e Boncinelli », G Giappichelli, 2009, p 79 Cette incapacité des robots devenir des sujets de droit n’empêchera pas les êtres humains être tenus de devoirs envers les machines Il s’agira cependant de droits sans effet reflexe 2 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 rien et ne peuvent souscrire une police d’assurance Il y a donc lieu de déterminer quelles personnes humaines peuvent être responsables des dommages causés par les robots afin de respecter la cohérence du régime de responsabilité délictuelle et d’assurer une indemnisation optimale des victimes de dommage Les constructeurs, pour les défectuosités (I), ainsi que les gardiens, pour les dommages causộs par un robot fonctionnant de faỗon satisfaisante (II) seront en mesure d’indemniser les victimes I) La responsabilité des concepteurs de robots Les robots devront correspondre aux stipulations contractuelles (A) et devront être exempts de défectuosité (B) À défaut, ils engageront leurs responsabilités envers les acquéreurs et les victimes A) La conformité des robots Les constructeurs auront l’obligation de délivrer des robots conformes leurs engagements contractuels Les constructeurs de robots seront tenus d’une obligation de sécurité envers les acheteurs Les constructeurs de robots auront des obligations de résultats et de moyens La conformité du robot, dans sa dimension aussi bien hardware que software, relèvera de l’obligation de résultat Cela est le cas des robots n’ayant pas de capacité de réflexion indépendante En revanche, pour les robots capables d’apprendre et de réfléchir indépendamment, l’obligation ne sera que de moyens Autrement, l’engagement serait nul pour impossibilité de l’objet L’avènement des robots dotés d’une intelligence artificielle amènera donc une diminution de la responsabilité des constructeurs Il sera par conséquent difficile pour l’acheteur d’engager la responsabilité contractuelle pour la partie capable de développement du robot En effet, il aura la charge d’apporter la preuve d’une faute du constructeur 5, ce qui s’avèrera très difficile dans ce domaine de haute technologie où peu de personnes comprennent les techniques utilisées Les constructeurs pourront introduire des clauses limitatives de responsabilité6 Cependant, le constructeur ne pourra circonscrire l’une de ses obligations fondamentales Pothier avait proposé de considérer les obligations dites naturalia comme l’une des catégories d’obligations auxquelles le débiteur ne peut échapper par l’introduction d’une clause limitative de responsabilité Il s’agit d’obligations naturellement présentes dans un contrat donné8 Or les obligations de sécurité apparaitront naturelles dans un contrat de vente de robot car ils devront respecter les règles fondamentales établies par Asimov Article 1135 du Code civil M FABRE-MAGNAN, « Droit des obligations 1- Contrat et engagement unilatéral », PUF, 2e édition, 2007, p 469 Civ 1e, 23 février 1994, n°92-11378 Civ 1e, 21 mai 1990, n°87-16299 ; Cass com., 29 juin 2010, n° 08-11841 (Faurecia) M FABRE-MAGNAN, « Droit des obligations 1- Contrat et engagement unilatéral », PUF, 2e édition, 2007, p 661 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 Les constructeurs de machines intelligentes seront par conséquent tenus par des clauses naturelles de leurs contrats assurer la sécurité des acheteurs Cela les amènera non seulement faire preuve de diligence lors de la conception des robots, mais aussi se montrer réactifs lorsque des défauts apparaissent Ainsi, l’instar des constructeurs de voitures, les fabricants de robots seront appelés rappeler des machines lorsque des défauts surviennent Néanmoins, malgré cette obligation de sécurité de la part des constructeurs, tous les dommages ne pourront être évités Une seconde limite du recours au droit des contrats est constituée par le fait que le droit de la responsabilité contractuelle fait obstacle l’indemnisation des tiers au contrat qui ne recevront pas d’indemnisation ce titre Il y a donc lieu d’appliquer le généreux droit commun de la responsabilité délictuelle afin d’indemniser toutes les victimes B) L’absence de défectuosité des robots Lorsqu’un robot est défectueux le constructeur engagera sa responsabilité pour les dommages commis (1) et ne pourra que rarement s’exonérer de sa responsabilité (2) 1) Le régime de droit commun Le droit europộen, et par consộquent le droit franỗais, protốgent les consommateurs lorsqu’ils achètent un produit défectueux Ainsi, lorsqu’un consommateur acquière un robot, même doué d’intelligence artificielle, il pourra se retourner vers le constructeur et, défaut, vers le vendeur, lorsque celui-ci s’avère défectueux Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité laquelle on peut légitimement s’attendre9 Le degré de sécurité attendue peut être déduit de toutes les circonstances entourant le robot Or, les consommateurs s’attendront ce que les robots respectent les règles édictées par Asimov Le caractère défectueux du robot sera ainsi constitué par la violation des trois règles fondamentales de l’intelligence artificielle La rédaction des lois d’Asimov sous forme de code constituera un véritable défi pour les ingénieurs Cependant, même en espérant que cela sera possible, il arrivera des cas où le robot causera des dommages autrui sans que cela ne puisse lui être reproché En effet, lorsqu’un accident sera inévitable, les robots devront choisir quels individus devront subir les préjudices inévitables voire quelles vies sacrifier Cette hypothèse est celle décrite par Del Spooner, le personnage de Will Smith dans le film « I Robot », dans lequel il fait preuve d’une haine tenace envers les machines cause de leur réaction au cours d’un accident de la circulation Il reproche en effet aux machines d’avoir privilégié sa vie celle de la petite fille impliquée dans l’accident parce qu’il avait un pourcentage de survie plus élevé qu’elle Une partie substantielle du film est dédiée au conflit entre la rationalité froide des robots et l’humanisme du personnage incarné par Will Smith L’intelligence artificielle amènera les juristes briser un tabou depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : les différences de légitimité d’une vie humaine Plus globalement, l’un des apports du christianisme par rapport la religion païenne de la Rome antique risque ainsi de se trouver écarté Article 1386-4 du Code civil Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 Dès lors, la première règle d’Asimov conntra des exceptions Ce n’est que lorsque le dommage sera causé en violation de la hiérarchisation des intérêts, ou lorsqu’aucun intérêt n’avait besoin d’être sacrifié, que le préjudice sera indemnisé sur le fondement du régime de responsabilité des produits défectueux Il en ira de même d’un dommage causé par la violation de l’ordre d’un être humain moins que celui-ci n’entre en conflit avec la première règle Le constructeur devra indemniser les victimes de l’intégralité de leurs préjudices physiques Ainsi, en cas de violation de la première règle les victimes pourront obtenir une indemnisation intégrale de leur préjudice Les personnes humaines victimes d’un robot n’auront qu’à prouver l’existence du dommage afin d’obtenir réparation indépendamment d’une faute du constructeur En revanche, en ce qui concerne les préjudices matériels, le droit franỗais prộvoit une franchise dun montant de 500 euros Les dommages matériels causés par les robots cause de leur défectuosité seront remboursés après déduction d’une somme de 500 euros Le régime d’indemnisation est donc protecteur de l’intégrité physique des personnes, ce qui est traditionnel en droit franỗais, mais beaucoup moins en matière de préjudice matériel conformément la tradition allemande qui a marqué la directive de son empreinte Partant, les biens meubles, ce qui inclut les animaux, seront indemnisés en appliquant une franchise Eu égard l’émotion croissante que suscite la cause animale il y a lieu de modifier la première loi d’Asimov pour que les robots protègent également les animaux Cette solution n’améliorera pas l’indemnisation des dommages causés aux animaux mais programmera les robots afin qu’ils soient attentifs ne pas les blesser ni les tuer À défaut d’un régime d’indemnisation satisfaisant en matière patrimoniale les victimes de dommages causés par un robot, qu’elles soient professionnelles ou consommatrices, pourront néanmoins se retourner contre plusieurs entités Elles pourront en effet demander une indemnisation au producteur de la partie composante défectueuse ainsi qu’à celui l’origine de l’incorporation Or, il est peu probable qu’un robot soit construit avec des pièces provenant toutes de la même société étant donné que la majorité des sociétés de haute technologie achètent certaines pièces des tiers Les victimes auront ainsi souvent l’occasion de se retourner vers le constructeur de la pièce défectueuse ainsi que vers l’assembleur Cette possibilité permettra la victime d’augmenter ses chances d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi En outre, lorsque le constructeur et l’assembleur seront introuvables, les victimes pourront se retourner vers le vendeur Face au risque de dommages causés par les robots, cette responsabilité peut appartre dissuasive pour l’industrie robotique Cette approche ne devrait cependant pas freiner le développement de cette branche En effet, le droit de la responsabilité délictuelle n’a pas empêché les révolutions industrielles que la France a connues ces deux derniers siècles Le droit de la responsabilité délictuelle freinera d’autant moins cette révolution technologique que cette branche du droit ne s’applique qu’en France alors que les ventes sont mondialisộes Limpact du droit franỗais sur les ventes sera ainsi fortement réduit par rapport la première révolution industrielle Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter des rigidités du droit européen pour la bonne santé de lindustrie robotique Au contraire, la sộvộritộ du droit franỗais peut rassurer les consommateurs étrangers qui y verront la garantie de leur sécurité En outre, il semble logique que les entreprises l’origine de l’introduction de risque dans la société indemnisent les victimes des dommages causés par des robots défectueux Ce régime sévère Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 incitera lindustrie robotique franỗaise assurer un haut niveau de sécurité et constituera ainsi un gage de qualité l’export pour les entreprises franỗaises10 2) Les motifs dexonộration de la responsabilité du fabricant Les constructeurs de robots pourront s’exonérer de leur responsabilité en cas de risque de développement ou, lorsqu’en l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la construction, il ne sera pas possible de la prévoir Le premier critère est généralement opposé en matière de produits de santé et notamment de médicaments Il pourrait être opposable en matière de robots particulièrement avancés En effet, le critère du risque de développement a été intégré la directive afin d’exonérer les constructeurs de produits interagissant avec des organismes biologiques dont l’évolution ne peut être prévue précisément Or, dans le cas d’un robot en mesure d’apprendre et d’interagir avec son environnement, il existe un risque de développement de défectuosité En effet, un tel robot serait en mesure d’évoluer indépendamment, du moins en partie, par rapport son programme initial, tout comme une molộcule mộdicamenteuse peut ộvoluer de faỗon inattendue Ce type de robot existe d’ores et déjà Ainsi, une machine est capable de prendre les commandes du jeu Mario et d’apprendre de l’environnement dans lequel le personnage évolue Le robot joue indépendamment de toute intervention humaine Il est par conséquent capable de développer des comportements et des réactions imprévus au moment de sa conception Dans cette hypothèse le constructeur n’engagera pas sa responsabilité pour les dommages causés par la capacité d’apprentissage du robot Une telle machine ne pourrait pas continuer fonctionner et devrait être détruite Les constructeurs devraient avoir l’obligation de financer les frais de capture et de destruction des machines ayant développé des défectuosités Il en ira de même lorsqu’il n’était pas possible, au moment de la mise sur le marché, de détecter la défectuosité Cela sera le cas lorsque, notamment, le robot sera confronté un conflit entre les règles fondamentales d’Asimov qui ne pouvait être prévu par les concepteurs Cette hypothèse avait été décrite par Asimov lorsque son robot a été confronté un conflit entre plusieurs normes l’empêchant de fonctionner correctement Le robot était par conséquent juridiquement défectueux Cette hypothèse a nourri la créativité de nombreux réalisateurs de films Dans I-Robot les machines prennent le pouvoir et tuent des êtres humains, en violation de la première règle, car la quatrième règle, celle consistant protéger l’humanité, avait fini par primer dans l’analyse des robots De tels scenarii seront désormais difficilement considérés comme imprévisibles au moment de la conception des robots, mais ils donnent une idée des possibilités de conflits entre les règles fondamentales auxquels peuvent être confrontés les robots Néanmoins, si le régime juridique des produits défectueux 10 Le régime de responsabilité pour négligence américain a sans doute soutenu la liberté d’entreprendre lors de la première révolution industrielle À l’époque néanmoins les marchés étaient moins ouverts qu’aujourd’hui et les réussites économiques étaient par conséquent plus étroitement liées au droit du pays Désormais, le régime juridique britannique ne constitue qu’une aide limitée pour les entreprises dont la majorité du chiffre d’affaire se fera l’étranger, et risque au contraire de faire peser une suspicion quant au degré de sécurité des machines, préjugés que ne souffriront pas les entreprises allemandes, franỗaises ou encore italiennes opộrant dans des pays appliquant un régime de responsabilité exigeant Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 n’a pas vocation s’appliquer dans cette hypothèse les victimes pourront toujours prouver la faute du constructeur afin d’obtenir une indemnisation Enfin, le constructeur sera exonéré de sa responsabilité lorsque la victime, ou une personne sous la surveillance de celle-ci, aura commis une faute l’origine de son dommage Ainsi, lorsque la victime aura placé le robot dans une situation ne lui laissant aucun autre choix que de causer un dommage, le constructeur n’engagera pas sa responsabilité Les hypothèses d’exonération de responsabilité s’avèrent ainsi limitées11 Les personnes humaines ainsi que leurs biens seront donc largement indemnisées en cas de dommages causés par des machines défectueuses Si les cas de dommages causés par des machines défectueuses devraient rester rares, il en va différemment pour les cas où les robots causeraient des dommages alors qu’ils fonctionnent parfaitement II) La responsabilité des gardiens des robots Les robots peuvent causer des dommages de faỗon plus ou moins indộpendante dans le cadre de leur utilisation normale (A) En outre, un facteur de risque important réside dans la possibilité de pirater les robots afin de causer des dommages autrui ou ses biens (B) A) La responsabilité du fait d’un robot La responsabilité du fait du robot se divise entre le régime de droit commun (1) et l’application de la loi du juillet 1985 sur le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation (2) 1) Le régime de droit commun Dans le cas d’un robot incapable d’interagir avec son environnement, le régime juridique applicable sera celui de la responsabilité du fait des choses12 Les gardiens des robots non intelligents, c’est dire ceux qui les utilisent directement ou les programment pour une tâche, seront ainsi responsables des dommages causés par leurs robots En effet, l’introduction de robots dans la société crée un risque dont bénéficient les utilisateurs Il est donc logique de leur demander de répondre des dommages causés par le facteur de risque qu’ils introduisent Les gardiens des robots engageront donc leur responsabilité lorsque leurs machines auront causé un dommage alors qu’ils étaient en mouvement ou, lorsqu’ils sont inertes, s’ils présentent une anormalité L’anormalité peut être constituée par une programmation erronée 11 Les autres motifs d’exonération n’ont en effet pas vocation s’appliquer aux robots Article 1384 du Code civil Ce fondement ne sera opposable que lorsque le robot aura causé un dommage cause de la manipulation de son gardien Si le dommage est en revanche causé cause d’une défectuosité il y aura lieu d’appliquer les articles 1386-1 et suivants du Code civil La distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement ne sera pas applicable dans la mesure où le vendeur aura perdu tout contact avec la machine 12 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 par le gardien si le robot peut être modifié par son acheteur Le lien de causalité est ainsi réduit au minimum et s’approche des régimes de responsabilité de plein droit, ce qui devrait permettre une indemnisation adéquate des futures victimes des robots Le régime de la responsabilité du fait des choses sera opposable aux robots doués d’une intelligence artificielle limitée À plus long terme les robots capables d’apprendre de leur environnement vont se démocratiser Cette capacité les amènera acquérir des connaissances des humains les entourant Les machines se retrouveront ainsi dans un processus d’apprentissage semblable celui des enfants Les gardiens des robots se trouveront par conséquent dans une situation similaire celle liant un parent son enfant Les gardiens des robots pourront ainsi engager leur responsabilité pour les faits commis par un robot la suite d’une faute dans l’éducation La responsabilité ne sera donc pas celle de plein droit des parents pour leurs enfants car il serait contraire l’éthique que d’assimiler un robot un enfant 13 Il serait cependant nécessaire d’introduire un nouveau fondement de responsabilité pour le fait d’un robot mal éduqué Il s’agirait d’un régime hybride entre la responsabilité du fait d’une chose, cause de la machine, et du fait de l’enfant, cause de l’éducation qu’elle recevra Le régime d’indemnisation pour les fautes commises cause de l’apprentissage d’un robot sera donc divisé entre l’application de l’indemnisation des produits défectueux lorsque la machine ne présentera pas le seuil de sécurité légitimement attendu, et les hypothèses où l’apprentissage par les humains aura amené le robot commettre une faute Néanmoins, certains dommages risquent de ne pas être pris en charge Il est donc souhaitable de créer un fond d’indemnisation des victimes de dommages causés par les robots qui pourrait être financé par l’introduction d’une taxe sur la vente de ces machines Les mesures de sécurités introduites dans les robots ne pourront que limiter les dommages mais ne pourront pas les empêcher Ce risque sera particulièrement préoccupant en matière de transport 2) Les accidents survenus au cours de transport Les robots sont amenés remplacer les conducteurs de véhicules (§1) ainsi que les pilotes d’ắronefs (§2) §1 Les accidents survenus dans un véhicule terrestre moteur Des essais concluants ont déjà eu lieu avec des voitures intelligentes qui ont notamment permis des personnes atteintes de cécité de se dộplacer de faỗon indộpendante Avec le vieillissement de la population, qui amènera un problème croissant de dépendance, les voitures sans chauffeur sont promises un grand avenir Bien qu’elles présentent déjà des garanties de sécurité élevées14, il ne fait aucun doute que l’augmentation de leur nombre aura 13 Pour cette raison le régime de la responsabilité du fait des choses doit être privilégié celui de la responsabilité du fait des enfants dont on a la garde 14 L’État de Californie, où sont construites les voitures sans chauffeur de Google, a introduit une réglementation stricte afin d’assurer la sécurité des passagers Voir Senate Bill No 1298 de Californie du 25 septembre 2012 La France n’a cependant pas adopté de cadre juridique pour les voitures sans Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 pour conséquence de causer des accidents de la circulation15 La loi relative aux accidents de la route aura ainsi vocation s’appliquer La loi du juillet 198516 s’applique aux véhicules terrestres moteur (VTM) 17 Les VTM sont constitués par tout véhicule sur roues se dộplaỗant grõce un moteur 18 Les voitures, scooters ainsi que les camions sont par conséquent inclus dans la catégorie des VTM Il en ira de même pour les voitures autonomes de type Google-car En outre, si nous imaginons les robots du futur sous forme humanoïde, il est également probable que certains se déplaceront sur des roues grâce une force motrice Certains robots domestiques pourront donc recevoir la qualité de VTM La loi a vocation s’appliquer dès lors qu’un accident de la circulation survient en France 19 et implique au moins un VTM20 Elle ne concerne que les accidents involontaires et n’a pas vocation s’appliquer en cas de dommage causé volontairement 21 L’objectif est par conséquent d’indemniser les victimes d’accident indépendamment d’une volonté de causer un dommage La loi a ainsi vocation s’appliquer aux dommages causés par les robots qui ne pourront pas causer sciemment de préjudice22 Cependant, ne disposant pas de patrimoine propre cause de leur absence de personnalité juridique, il y sera nécessaire de solliciter l’indemnisation de l’assurance du propriétaire de la voiture intelligente Cette particularité ne posera pas de problèmes particuliers dans la mesure où la jurisprudence distingue déjà entre le gardien de la voiture et le conducteur 23 La jurisprudence considérera que le propriétaire sera responsable des accidents causés par son véhicule indépendamment de sa présence dans l’habitacle Le lien entre le propriétaire et sa voiture sera ainsi considéré a priori et non pas in concreto, ce qui permet d’assurer la meilleure indemnisation possible des victimes conformément l’objectif de la loi L’absence de conducteur humain ne fera pas obstacle l’application de la loi de 1985 dans la mesure où elle a déjà été opposée au propriétaire d’une voiture impliquée dans un dommage alors que personne n’était présent bord24 La voiture intelligente n’a qu’à être impliquée, chauffeur 15 Les voitures autonomes de la société Google ont déjà été impliquées dans 11 accidents mineurs Voir V LUCKERSON, « Google Blames Humans for Accidents Involving Its Self-Driving Cars », Time, 11 mai 2015 16 Loi n° 85-677 du juillet 1985 tendant l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et l'accélération des procédures d'indemnisation 17 Article de la loi du juillet 1985 18 M FABRE-MAGNAN, « Droit des obligations, – Responsabilité civile et quasi-contrats », 2010, 2e édition, PUF, p 251 19 Civ 2e, novembre 1994 et 11 janvier 1995, JCP G 1996, II, note F RUEL 20 Article 1 : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres » 21 Civ 2e, 30 novembre 1994, n°93-13399 22 À défaut ils seront considérés comme défectueux, moins que le dommage n’ait été causé conformément la hiérarchie de valeurs 23 Civ 2e, juillet 1997, n°97-10298 24 Civ 2e, 24 juin 1998, n°96-20284 Mickaởl Le Borloch 17 mars 2016 mờme de faỗon passive25, dans un accident de la circulation pour que la loi de 1985 ait vocation s’appliquer Ainsi, même si la conduite en soi n’est pas l’origine de l’accident mais qu’il s’agit d’un jet de pierre ou de graviers 26, la loi aura vocation s’appliquer Cette ouverture de la loi de 1985 permet ainsi d’inclure les accidents dans lesquels sont impliquées les voitures intelligentes qui, selon la direction de Google, n’ont jamais été l’origine d’un accident27 Le gardien devra par conséquent indemniser les préjudices physiques Ils incluent les dommages causés aux « fournitures et appareils délivrés sur prescription médicale28 » ainsi que les victimes par ricochets29 Le propriétaire devra en outre indemniser les dommages aux biens sans que la force majeure ni la faute d’un tiers ne soient opposables La loi de 1985 permet néanmoins au gardien de s’exonérer en cas de faute inexcusable de la victime Dans le cadre d’un accident entre une voiture pilotée et une voiture intelligente, ce motif d’exonération pourra avoir vocation s’appliquer - dans les limites très strictes que lui a donné la Cour de cassation30 - contre le conducteur de la voiture pilotée Il ne pourra être opposé lors d’un accident entre deux voitures intelligentes car il sera impossible d’apporter la preuve de l’existence de la faute inexcusable d’une machine En effet, le second fondement d’exonération, savoir la recherche volontaire du dommage31, n’aura pas vocation être opposée aux voitures intelligentes qui ne pourront rechercher volontairement le dommage32 Le régime des accidents de la circulation impliquant des voitures intelligentes permettra par conséquent une meilleure indemnisation des victimes que dans les hypothèses impliquant des voitures pilotées En effet, la distinction entre les passagers et le conducteur n’aura plus lieu de s’appliquer car il ne pourra être reproché au chauffeur d’avoir commis une faute l’origine de son dommage étant donné qu’il ne sera pas aux commandes La voiture ne pourra pas commettre de faute car les règles du Code de la route ne laisse pas de marge d’appréciation et relève d’une appréciation mathématique de l’environnement Les accidents qui surviendront ne pourront être que le fruit de conditions de circulation difficiles notamment dues des situations météorologiques compliquées Des accidents survenant dans de telles hypothèses relèveront du régime de la loi de 1985 et, en cas de défaut d’un composant de la voiture, du champ d’application de la directive 85/374/CEE Les accidents impliquant des voitures intelligentes présenteront en outre l’avantage de communiquer plus rapidement, voire en temps réel, les informations concernant l’accident l’assureur Cette rapidité permettra d’accélérer les délais d’offre d’indemnisation des 25 Civ 2e, 28 juin 1995, n°93-20540 Civ 2e, 24 avril 2003, n°01-13017 27 V LUCKERSON, « Google Blames Humans for Accidents Involving Its Self-Driving Cars », Time, 11 mai 2015 28 Article de la loi n° 85-677 du juillet 1985 29 Article de la loi n° 85-677 du juillet 1985 30 Bull civ., II, n°160 et s. : est inexcusable « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur un danger dont il aurait dû avoir conscience » En outre les personnes en dessous de 16 ans, au delà de 70 ans ou souffrant d’un handicap supérieur 80% ne pourront se voir opposer la faute inexcusable 31 Article 3, alinéa de la loi n° 85-677 du juillet 1985 32 Si une voiture intelligente cherchait volontairement causer un dommage elle serait considérée comme défectueuse sauf si le choix opéré s’avérait conforme un calcul de proportionnalité entre les intérêts en jeu 26 10 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 assureurs33 et renforcera l’objectif indemnitaire qui irrigue la loi de 1985 34 La logique indemnitaire est partagée par le régime applicable aux accidents survenus bord d’un ắronef §2 Les accidents d’ắronefs Le programme européen Innovative Future Air Transport System vise développer des robots capables de piloter des aéronefs et l’avionneur BAE a déjà réussi faire voler un jet sans intervention humaine35 Les travaux européens se concentrent sur l’élaboration d’algorithmes alors que les Coréens ont inventé le robot humanoïde Kaist qui arrive piloter un avion dans un simulateur Les différences de formes n’ont pas d’incidence juridique du point de vue du régime juridique dont la souplesse lui permet de se montrer indifférent ces éléments techniques Le règlement n°889/200236 du Parlement Européen et du Conseil a adopté une définition large du transporteur ắrien en le définissant comme « une entreprise de transport aérien titulaire d’une licence d’exploitation valable37 » La responsabilité des accidents aériens sera donc recherchée chez l’entreprise qui a organisé le vol sans considération de la qualité des pilotes qui pourront donc être humains ou robotiques En cas d’accident, le transporteur aérien sera tenu d’indemniser les victimes en deux temps Tout d’abord, une mesure d’urgence doit permettre de faire face aux besoins immédiats 38 des victimes Elle oblige le transporteur aérien verser une avance aux personnes physiques ayant droit une indemnisation dans un délai de 15 jours partir de leur identification 39 Cette avance ne peut être inférieure 16 000 Droits de Tirage Spécial 40 (DTS) par passager en cas de décès Dans un second temps le transporteur aérien devra indemniser l’intégralité 41 du préjudice subi par les victimes42 Le régime est particulièrement protecteur des passagers en ce qu’il interdit aux transporteurs aériens de saisir un juge afin de contester une demande d’indemnisation en cas de décès ou de blessure hauteur de 113.100 DTS depuis la révision de la convention de Montréal le 30 décembre 2009 laquelle l’Union Européenne est partie 43 Néanmoins, au delà 33 Les articles L 211-8 et L 211-26 du Code des assurances obligent les assureurs proposer une indemnisation dans les huit mois suivant l’accident La communication automatique et objective car informatisée des informations permettra un traitement plus rapide et contribuera diminuer les temps d’attente pour les indemnisations qui nécessitent souvent d’agir promptement 34 La loi est nommée loi « tendant l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation » 35 « Vers des avions sans pilotes ? », Libération, 27 mars 2015 36 Règlement n°889/2002 du 13 mai 2002 relatif la responsabilité du transporteur aérien vis vis des passagers et de leurs bagages 37 Article 2.1(a) du règlement n°889/2002 38 Considérant 14 du règlement n°889/2002 39 Article 5.1 du règlement n°889/2002 40 Les DTS sont établis par le Fonds Monétaire International sur la base d’un panier de devise La parité est actuellement de 0,789923 DTS pour un euro 41 Considérant n°10 du règlement n°889/2002 42 Article 10 du règlement n°889/2002 43 La convention est entrée en vigueur le 28 juin 2004 11 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 de ce montant, le transporteur aérien pourra apporter la preuve qu’il n’a pas été négligent ou qu’il n’a commis aucune faute Cela lui permettra de s’exonérer du paiement des dommages et intérêts restants Les préjudices matériels obligent également les transporteurs aériens indemniser les victimes Il en ira ainsi notamment lorsqu’un avion, qu’il soit conduit par un pilote humain ou par un robot, s’écrase en détruisant les bagages des passagers ou les colis qu’ils envoient Le transporteur aérien sera tenu d’indemniser les propriétaires concurrence de 1.131 DTS 44 par passager même en cas d’absence de faute de sa part45 Le règlement a pris en compte les hypothèses où les colis transportés présentent une grande valeur et permet ainsi aux passagers d’effectuer une déclaration spéciale en ce sens, au plus tard au moment de l’enregistrement, et moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire Le seul moyen pour le transporteur aérien de s’exonérer consiste apporter la preuve que le bagage était défectueux L’équilibre probatoire entre les droits des propriétaires et les intérêts des transporteurs aériens est donc largement en faveur des premiers Cependant, le législateur européen a fortement limité cet avantage en enfermant le délai de réclamation dans une durée de jours partir de la date du dommage La brièveté de ce délai surprend d’autant plus que le règlement s’applique un contexte international et multilinguistique Or, un délai de jours s’avère rapide pour se renseigner sur la législation applicable et se rapprocher d’un traducteur afin de réclamer une indemnisation auprès des transporteurs aériens Ce régime souffre d’une seconde limitation quant son champ d’application Il est en effet limité aux transports qui sont définis comme le fait d’emmener une personne ou un bien d’un endroit un autre46 Seront ainsi exclus les vols effectués dans le cadre de meetings aériens ou de découverte dès lors que l’avion décolle et atterrie au même aéroport Dans ce cas, le droit commun aura vocation s’appliquer Lorsque l’avion sera piloté par un robot, la responsabilité de la personne47 ayant renseigné les détails du vol sera engagée dans la mesure où elle avait la direction, l’usage et le contrôle de la chose En outre, il n’y aura pas transfert de garde tant qu’un tiers la personne ayant renseigné les informations du vol n’aura pas reỗu les moyens dộviter que laộronef ne cause un préjudice48 Les régimes de responsabilité - spécial et de droit commun - visent donc tous deux assurer une indemnisation satisfaisante pour les victimes49 Ils sont fondés sur un régime assurantiel50 et par conséquent sur une logique indemnitaire Le développement d’aéronefs conduits par des robots ne devrait donc pas susciter de problématiques nouvelles car les caractéristiques du pilote sont indifférentes Il pourra en aller autrement si l’aéronef est piraté51 44 Voir la révision de la convention de Montréal du 30 décembre 2009 En revanche, en cas de bagage non enregistré, le transporteur n’engagera sa responsabilité que s’il a commis une faute Voir article 10 du règlement n°889/2002 46 Cass Civ 1e, 25 novembre 1997, n°94-20194 47 Il s’agira de l’exploitant d’aéronef car le technicien étant un préposé il ne peut avoir la garde d’un avion conformément au principe de l’incompatibilité des fonctions de gardien et de préposé 48 Cass Civ 1re, juin 1993, n°91-10608 49 Le règlement n°889/2002 dispose au considérant n°1 que « il importe d'assurer un niveau approprié d'indemnisation pour les passagers victimes d'accidents aériens » 50 Les transporteurs aériens ainsi que les exploitants d’aéronefs ont l’obligation de s’assurer contre les dommages résultant de l’utilisation de leurs avions Voir règlement (CE) no785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs 45 12 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 B) La responsabilité du fait du robot piraté Le début du 21e siècle a mis jour l’exposition des systèmes informatiques aux attaques de pirates Il n’y a pas lieu de douter que ce phénomène continuera prospérer avec le développement de la robotique Il arrivera donc que des pirates prennent le contrôle de robots et causent ainsi des dommages des personnes ou des biens Il y aura lieu de considérer que ces pirates auront la garde des robots car ils en auront l’usage, la direction ainsi que le contrôle52 Ils seront ainsi responsables de tous les dommages causés autrui En effet, soit le robot sera en mouvement lors du dommage, soit il présentera une anormalité du fait du piratage de ses réseaux, permettant ainsi l’application du régime de responsabilité du fait des choses dans tous les cas Le régime de responsabilité de plein droit assurera par conséquent une indemnisation adéquate des préjudices subis Cependant, les victimes risquent d’être confrontées des difficultés quant la détermination de l’identité du pirate En effet, il est fort probable qu’un pirate en mesure de prendre le contrôle d’un robot, malgré les mesures techniques de protection qui pourront être installées, aura pris des dispositions afin de ne pas être localisé Les victimes seront donc souvent confrontées une absence de responsable Il est donc important que les assureurs prennent en compte le risque de dommages causés par les robots et intègrent ce risque dans leurs contrats Le législateur pourra obliger les assureurs introduire une telle clause dans leurs contrats Ainsi, bien que les victimes auront un sentiment d’injustice face l’absence de condamnation du responsable de leur préjudice, elles obtiendront tout de même une indemnisation Le même régime s’appliquera lorsque le pirate se contentera d’introduire un virus En effet, le pirate aura pris le contrôle du robot lors de l’introduction du virus et il en conservera la garde tant qu’aucun tiers ne sera en mesure d’empêcher le robot de causer un préjudice53 En somme, le pirate conservera la garde du robot tant qu’un tiers n’aura pas détruit le virus Le pirate l’origine de l’introduction d’un virus sera par conséquent responsable de plein droit des dommages causés par le robot infecté Enfin, lorsqu’un dommage aura été commis de faỗon volontaire et relốvera ainsi dun dộlit ou d’un crime pénal, les victimes pourront obtenir une indemnisation par le fonds de garantie Cependant, l’indemnisation est réduite car, au-delà d’un préjudice de 1.000 euros, le fonds n’indemnise qu’à hauteur de 30% du préjudice subi Le fonds ne sera utile que pour les personnes non assurées si le législateur oblige les assureurs couvrir les risques robotiques Il y a donc lieu d’imposer aux assureurs d’introduire une clause relative aux dommages subis cause d’un robot piraté afin d’assurer la meilleure indemnisation possible des victimes et de ne pas peser sur les dépenses de l’État Conclusion 51 L’hypothèse s’est déjà vérifiée Voir M UNTERSINGER, D LELOUP, M TUAL, « Le FBI s’inquiète du possible piratage d’un avion », Le Monde, 18 mai 2015 52 Ch réunies cass., décembre 1941, Franck 53 Cass Civ 1re, juin 1993, n°91-10608 13 Mickaël Le Borloch 17 mars 2016 Le droit commun des contrats et de la responsabilité délictuelle offrent donc des régimes de sécurisation et d’indemnisation tout fait satisfaisants pour les futurs dommages causés par les robots Les constructeurs seront donc incités fabriquer des machines assurant un haut niveau de sécurité pour les humains Le régime juridique actuel n’appelle qu’à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes afin de faire face l’arrivée des robots intelligents Les victimes ne bénéficiant d’aucune réparation et sujettes indemnisation par le fonds resteront néanmoins rares et seront certainement limitées aux hypothèses où des robots se retrouveraient dans la nature sans mtre Cette situation devrait ainsi rassurer la société quant l’introduction des robots et ainsi soutenir la filiốre robotique tout en renforỗant le secteur assurantiel qui pourra couvrir de nouveaux risques Toute introduction de nouvelle technique a en effet causé de nouveaux dommages sur la société En effet l’introduction des premières machines ou encore des voitures a provoqué des préjudices importants Néanmoins, les acteurs de ces industries ainsi que les juristes - et la société dans son ensemble - ont toujours su appréhender ces difficultés afin de diminuer fortement les facteurs d’insécurité Fort de cette expérience bicentenaire, notre droit sait désormais imposer des règles permettant d’atteindre un niveau de sécurité acceptable afin d’écarter toute crainte disproportionnée quant aux potentiels dommages causés par les robots Les robots amélioreront la qualité voire la durée de la vie des humains et leur arrivée doit donc être encouragée et non pas crainte Il n’y a pas lieu d’introduire de distinction dans le traitement juridique des machines se limitant un rôle d’exécutants et les robots intelligents En effet, il s’agit dans les deux cas d’objets dénués de personnalité juridiques qui ne constituent que des biens meubles En outre, une telle distinction amènerait les juges se constituer techniciens, alors qu’ils n’ont pas les compétences requises, afin de déterminer si les robots atteignent un niveau d’indépendance suffisant Les considérations technologiques et philosophiques que cela implique nous semblent particulièrement complexes trancher pour un juge qui ne dispose pas du temps nécessaire Cela risquerait de créer une forte insécurité juridique et serait la cause d’un manque d’uniformité du droit sur le territoire 54 Il semble enfin qu’il ne soit pas souhaitable ni éthique d’accorder une machine une qualité de quasi-être humain Il en résulte que le Code napoléonien est près accueillir les robots intelligents et assurer un cadre sécurisant pour les utilisateurs sans qu’une réforme importante ne doive être entreprise 54 En effet, s’agissant de questions de faits, la Cour de cassation ne contrôlera pas le seuil de l’indépendance des machines intelligentes 14 ... important réside dans la possibilité de pirater les robots afin de causer des dommages autrui ou ses biens (B) A) La responsabilité du fait d’un robot La responsabilité du fait du robot se divise... suivants du Code civil La distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement ne sera pas applicable dans la mesure où le vendeur aura perdu tout contact avec la machine 12 Mickaël... différemment pour les cas où les robots causeraient des dommages alors qu’ils fonctionnent parfaitement II) La responsabilité des gardiens des robots Les robots peuvent causer des dommages de faỗon plus