TranTrung TV pdf UNIVERSITE DE NANTES Faculte de Droit et des Sciences politiques L''''ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM QUESTIONS JURIDIQUES ET SOLUTIONS TRAN Trung Master II Droit et Sécurité des activit[.]
UNIVERSITE DE NANTES Faculte de Droit et des Sciences politiques L'ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM: QUESTIONS JURIDIQUES ET SOLUTIONS TRAN Trung Master II Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques Sous la direction de Madame Agathe VAN LANG Professeur la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes Année universitaire 2012-2013 REMERCIEMENTS Je remercie Madame Agathe VAN LANG, qui a pris mon mémoire très aux sérieux et qui a su me donner très rapidement des responsabilités, pour sa disponibilité, sa pédagogie et sa confiance Je vous remercie de m'avoir aidé terminer mon mémoire Je souhaite également remercier Monsieur Christophe SEGUINEAU, qui m'a aidé de manière très enthousiaste dans le processus d'écriture de mon mémoire Je vous remercie de vos conseils SOMMAIRE TITRE I: LES PROBLÈMES THÉORIQUES DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM Chapitre 1: La notion de l'environnement marin et de la pollution de l'environnement marin Chapitre 2: Problème de la pollution de l'environnement marin au Viet Nam Chapitre 3: La loi sur la pollution de l'environnement marin au Viet Nam TITRE II: SITUATION RÉELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM Chapitre 1: Situation réelle de la loi sur la contrôle de la pollution de l'environnement marin au Viet Nam Chapitre 2: Comparaison d'un certain nombre de dispositions juridiques sur la pollution de l'environnement entre le Viet Nam et la France TITRE III: SOLUTIONS POUR PARFAIRE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONEMENT MARIN AU VIET NAM Chapitre 1: Parfaire la réglementation juridique du Viet Nam Chapitre 2: Renforcer la participation aux conventions internationales sur le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes Chapitre 3: Améliorer l'efficacité des organes de gestion de l'état sur le contrôle de la pollution marine dans les activités marines Chapitre 4: Les solutions d'économie, scientifique et technique PRINCIPALES ABBREVIATIONS BGTVT : BTNMT : BTM : CP : CT : Mtg : ND : QD : TTg : VND : Ministère des Communications et des Transports Ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement Ministère du Commerce Le Gouvernement L’Instruction Ministère de la Science et de la Technologie l’Arrêté La Décision Le Premier ministre Vietnam dong TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE PRINCIPALES ABBREVIATIONS INTRODUCTION TITRE I: LES PROBLÈMES THÉORIQUES DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM CHAPITRE : LA NOTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN Section : La notion de l'environnement marin Section 2: La notion de la pollution de l'environnement marin Section 3: La notion de contrôle de la pollution de l’environnement marin dans les activités maritimes CHAPITRE : PROBLÈME DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM Section 1: Pollution d'origine tellurique Section 2: Pollution par immersion et résultant des activités relatives aux fonds marins 11 Section 3: Pollution par les navires 12 CHAPITRE : LA LOI SUR LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 14 Section 1: Stratégie de protéger de l'environnement marin du Viet Nam 14 Section 2: La législation nationale sur la pollution de l'environnement marin 15 Section 3: Le Viet Nam et les conventions internationales 19 CONCLUSION DU TITRE I 22 TITRE II: SITUATION REELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 23 CHAPITRE 1: SITUATION REELLE DE LA LOI SUR LE CÔNTROLE DE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN AU VIET NAM 23 Section 1: Situation réelle de la loi sur le contrôle de la pollution de l'environnement marin dans les activités portuaires 23 § Évaluer la pollution du milieu marin avant la construction d’un port port 23 § Contrơler la pollution du milieu marin quand les navires entrent et sortent du port, passage en transit 24 § Responsabilité de la prévention des incendies et Prévention de la pollution dans les ports maritimes 24 Section 2: Situation réelle de la loi sur le contrôle de la pollution de l'environnement marin dans les activités de transport maritime 27 § Le contrôle de la pollution de l'environnement marin dans les activités de transport maritime 27 § Le contrôle des déchets dans les activités de transport maritime 27 Section 3: Situation réelle de la loi sur la prévention et la correction des evénements de pollution de l'environnement dans les activités de transport maritime 28 § La loi sur la prévention des evénemens environnementaux dans les activités maritimes 29 68 § Loi pour combattre l'événement environnemental dans les activités maritimes 32 Section 4: La responsabilité juridique pour le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 37 § La responsabilité administrative 37 § La responsabilité pénale 39 § La responsabilité civile 40 CHAPITRE 2: COMPARAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SUR LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE VIET NAM ET LA FRANCE 42 Section 1: Les similitudes 42 Section 2: Les différences 47 CONCLUSION DU TITRE II 51 TITRE III: SOLUTIONS POUR PARFAIRE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONEMENT MARIN AU VIET NAM 52 CHAPITRE 1: PARFAIRE LA RÉGLEMENTATION JURIDIQUE DU VIET NAM 52 Section 1: Compléter les dispositions légales sur les navires 52 Section 2: Compléter les dispositions légales sur le contrôle de la pollution marine dans les opérations portuaires 52 Section 3: Compléter les dispositions légales sur la responsabilité juridique du contrôle de la pollution marine dans les opérations portuaires 54 CHAPITRE 2: RENFORCER LA PARTICIPATION AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LE CONTRÔLE DE LA POLLUTION MARINE DANS LES ACTIVITÉS MARITIMES 55 CHAPITRE : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES ORGANES DE GESTION DE L’ÉTAT SUR LE CONTRÔLE DE LA POLLUTION MARINE DANS LES ACTIVITÉS MARITIMES 56 Section 1: Organisation et fonctionnement du système des agences de gestion de l'Etat sur le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 56 Section 2: Concernant la compétence des organes de gestion de l'Etat sur le contrôle de la pollution marine dans les activités maritimes 56 CHAPITRE 4: LES SOLUTIONS D’ÉCONOMIE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 57 CONCLUSION DU TITRE III 59 CONCLUTIONS 60 ANNEXES 61 BIBLIOGRAPHIE 65 TABLE DES MATIÈRES 68 69