2.1. Les conséquences patrimoniaux pour les époux
2.1.3. Le partage de la communauté et ses effets
Les biens communs ce sont les biens principals dans la régime de la communauté. alors le partage des biens communs ont bien souvent problèmes. Et je vais parlé tout suite de parler simplement le sort des biens propres des époux. Les biens propres des époux sont déterminé dans la partie 2.1.1.1 de ce mémoire. Et tous les biens propres des époux ainsi que le logement de la famille et le droit de l’usage de la terre sont appartiennent encore au proprétaire. A l’égard du logement de famille et le droit de l’usage de la terre, je vais parler clairement dans les parties suivantes. Et à l’égard des autres biens propres, la propriétaire des tels biens va les reprendre immédiatement ou dans un temps selon lui, après le divorce.
La communauté se compose: les biens et les les dettes. Dans le régime de la communauté légale, chaque époux il y a lieu de partager pour moitié la communauté. En principe, la communauté est partagé à part égalé, mais il faut prendre en compte la situation sociale et économique de chacun des époux et leur contribution au développement du patrimoine commun33 la loi vietnamienne.
2.1.3.1. A l’égard des biens
Les biens sont partagés, se composent tous les biens communs des deux époux, ainsi leurs revenus et leurs jouissances jusqu’à la date de division. Chacun des époux va recevoir la moitié de la communauté. D’après les principes de partage des biens communs des époux, on sait que la somme des biens de chacun des époux que chacun va recevoir est égale de la valeur de droit de chacun des époux dans la communauté. Et, s’il y a la différence entre la somme des biens et la valeur de droit de chacun, la différence va rembourser en nature ou en valeur.
Il y a une difficulté dans la fixation la somme de rembourse quand la différence est remboursé par une valeur. C’est il n’y a pas aucune des dispositions dans la loi vietnamienne de l’indemnité de valeur des biens. En pratique, le juge utilise souvent (gia) au moment ou le juge partage les biens et au lieu ou il y a ces biens.
L’époux n’a pas le droit de cacher certains biens communs pour utiliser soi même. Mais, si tel époux sait que l’autre a caché quelques biens communs. Qu’est- ce qu’il peut faire? Une demande de déclarer la nullité de partage c’est possible? Il
33 Art.95 al. 2 cl. a
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet ne peut pas demander une déclaration de la nullité de partage. Il peut seulement demander un partage complémentaire.
2.1.3.2. A l’égard des dettes
Quelles sont les dettes partagées?
Logiquement, on admet que toutes les dettes est assurées d’exécuter par la communauté des époux devenir la dette de tous les deux époux, après de partager des biens communs. A la vérité, la loi de la famille et sur le mariage aborde seulement les devoirs qui s’appelle “commun” des époux. C’est à dire les devoirs soit, être contractés par les deux époux; soit être contractés par l’un des deux époux mais oblige l’autre solidairement. Toutefois, comme j’ai déjà dit, il y a des devoirs est contractés seulement par un époux et ne peut pas obliger même le mari et la femme solidairement, mais il est assuré d’exécuter par un bien commun. C’est pourquoi, le partage des dettes communs est exécuté selon une autre logique, dans la loi vietnamien actuellement.
Les modalités de partage des dettes communs
A défaut d’un accord commun entre les époux, le sort des obligations communs34 sera décidé par le juge.
Comment est il un accord commun entre époux, ou bien une jugement du tribunal?
En principe, la personne a le devoirs doit exécuter directement ses obligations par rapport à la personne a le droit de demander. Et il peut seulement transmettre ce devoirs dont il doit exécuter à une autre personne s’il y a un accord de la personne qui a le droit de demander. Donc, la convention des époux ou le jugement du tribunal est parlé dans cette disposition ce sont les conventions ou les décisions de la contribution de chacun des époux dans le paiement des obligations communs. Ce ne sont pas les consentements ou la décision du tribunal de l’exécution des obligations communs.
Dans plusieurs cas, une telle dette qui est inhérent à un tel bien, (par exemple une vente à crédit; après le divorce, car ce bien est confié à un conjoint dont d’après l’accord commun ou un jugement, cette personne a une responsabilité de rendre cette dette. Dans la pratique, il y a beaucoup de dettes qui est assurées par tous les patrimoines du débiteur, non pas par un tel bien comme j’ai déjà dit. En général, on sais que le débiteur dans tous les cas doit obliger de rendre les dettes qu’il avait
34 Al. a par. 3 art.95 LFV
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet contractées par tous ses biens propres. Si le débiteur soit le mari ou la femme, cette obligation pourrait se compose les biens communs des époux. Après le divorce, les biens communs sont partagé aux deux époux. Mais, la débiteur doit encore réaliser ses responsabilités qui est évidemment assurées par ses biens, il consiste de ses biens propres à l’origine et ceux par un effet de partage de la communauté.
En réalité, la convention des époux ou la décision du juge en ce qui concerne avec les dettes a la valeur à l’égard du mari ou de la femme. Il n’influencera pas à l’intérêt légitime d’un tiers, notamment les intérêts du créancier. Selon le droit général, le débiteur peut être le mari, la femme ou bien tous les deux époux35. Çela dépend à quelle personne qui avait contracté le crédit avec le créancier.
Ce n’est pas interdit si un tel époux voudrait payer les dettes de la famille par ses biens. Mais, a défaut de la volonté des époux de payer ces dettes, le créancier peut demander le débiteur réel d’exercer ses dettes. Il peut démarrer les procédures saisir et vendre au public les biens du déditeur). Par conséquent, pour transporter un créance de l’un à l’autre débiteur, il faut avoir un accord du créancier, d’après le droit général, s’il a envie de transporter une telle obligation.
En résumé, la troisième paragraphe de l’art 95 de LFV, est appliquée seulement pour trancher le problème de contribuer des époux à exercer les obligations entre les deux époux uniquement. Il ne concerne pas n’importe un tiers.
Pour valider les conventions des époux ou une décision du juge, il faut avoir la participé du créancier.
2.1.3.3. Les effets de la partage
Le partage de biens communs après le divorce est différent au celui pendant la durée du mariage. Il a signé la fin de la vie commune des deux époux. Par conséquent, l’effet de ce partage se dépend totalement au droit commun: le partage fait liquider l’état de copropriété par quo-te-parts et attribuer un ou plusieurs biens à l’intéressé.
Le droit commun est appliqué également pour trancher les demandes de déclaration de la nullité d’un partage à cause de ses infractions aux conditions fondamentaux ou formation. C’est à dire, le partage des biens communs pourrait déclarer une nullité si il est infraction aux conditions fondamentaux ou formation.
Toutefois, jusqu’à ce moment, le problème de l’efficace du partage n’est pas encore tranché clairement. Par exemple, on ne peut pas avoir une sûre réponse par
35 Le deux époux sont débiteur si l’obligation est contractée par l’un des deux époux ou tous les deux à la charge de la communauté. Car, d’après l’art. 25 de LFV , c’est une obligation solidaire.
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet rapport à la question: “ quand est-ce que la personne qui est partagée les biens sera propriétaire de ces biens?” est-ce que c’est de la date rentré la communauté des époux de ces biens; ou de la date de la liquidation les rapports conjugales ou bien de la date du partage des biens?
L’autrice trouve que le règlement de ce problème n’est pas posé un grand sens pratique.
2.1.4.Règlement du droit vietnamien actuellement dans les cas particulières: