Les banques populaires

Free ebooks ==> www.Ebook777.com Elisabeth ALBERT LES BANQUES POPULAIRES 1878—2008 130 ans de coopération www.Ebook777.com Les Banques Populaires : 1878-2008 130 ans de coopération Free ebooks ==> www.Ebook777.com Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie usage collectif sans autorisation des ayants droit Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de lẫditeur ou du Centre Franỗais dExploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54182-3 www.Ebook777.com Elisabeth ALBERT Les Banques Populaires : 1878-2008 130 ans de coopération Free ebooks ==> www.Ebook777.com www.Ebook777.com Sommaire Introduction Les Banques Populaires avant 1917 : une lente gestation et la nécessité de légiférer L’échec relatif de l’initiative privée avant 1917 Chapitre â Groupe Eyrolles Le retard franỗais au XIXe siècle Originalitộs et rộsultats du mouvement franỗais avant 1917 Le processus législatif : une lente maturation et de nombreux litiges Nouveau contexte, débats et enjeux La loi du 13 mars 1917 : une loi amputée Les ajustements du décret et des statuts types 5 17 17 23 25 Chapitre Les nouvelles Banques Populaires : 1917-1928 Les relations avec l’État Les privilèges et le soutien financier Les attributions des Banques Populaires : crédit aux démobilisés et le crédit l’artisanat La construction du groupe Banque Populaire Création de la Caisse Centrale des Banques Populaires La cohésion du groupe Les relations avec les autres réseaux bancaires 34 38 38 42 43 Chapitre Les limites du modèle : 1921-1928 La clientèle potentielle des Banques Populaires Organisation des classes moyennes Petites entreprises, artisans et commerỗants Intégration des Banques Populaires dans l’économie Le réseau d’agences et les sociétaires Les ressources Les emplois 49 49 49 51 54 54 56 58 29 29 29 Free ebooks ==> www.Ebook777.com LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 Des difficultés insurmontables La faillite des Banques Populaires L’enlisement de la Caisse Centrale 61 61 65 Chapitre La création de la Chambre Syndicale en 1929 Le centralisme comme réponse aux difficultés : la loi du 24 juillet 1929 Participation des Banques Populaires la réforme : processus coopératif La loi du 24 juillet 1929 Les premières années de la Chambre Syndicale Les pionniers : naissance d’un mythe La remise en question de l’autorité de la Chambre Syndicale : cristallisation des conflits internes L’activité financière de la Chambre Syndicale La déroute de la Caisse Centrale Remise en cause des dirigeants Le redressement financier L’impact de la crise et la situation des Banques Populaires Le soutien financier de la Chambre Syndicale La réorganisation du groupe Le bilan en 1934 69 Chapitre Le renforcement du centralisme : 1934-1936 La redistribution des responsabilités : la loi du 17 mars 1934 L’intervention de l’État : limitation de l’autonomie des banques La réorganisation des organismes centraux : les nouveaux pouvoirs de la Chambre Syndicale L’arrêté du 15 juin 1935 et la défense des intérêts des Banques Populaires L’assainissement financier des Banques Populaires La loi du 13 août 1936 : nouveau soutien financier Le décret du 21 décembre 1936 : réorganisation du groupe Rationalisation du réseau des Banques Populaires Le programme de regroupement Le nouveau réseau des Banques Populaires Chapitre Un équilibre enfin trouvé : 1936-1939 Nouvelle promotion des Banques Populaires : la loi Spinasse La loi du 19 août 1936 : nouvelles activités des Banques Populaires La répartition des crédits de l’État dans le cadre de la loi Spinasse Le crédit moyen terme Les particularismes du Crédit National Hôtelier Du Crédit National Hôtelier la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, commercial et industriel www.Ebook777.com 69 70 73 78 78 80 83 85 85 88 90 90 91 92 97 97 97 101 105 107 107 110 111 111 119 125 125 126 127 129 129 132 © Groupe Eyrolles VI Sommaire Les Banques Populaires dans l’économie en 1939 Le réseau et les sociétaires Bilan de l’activité en 1939 Le financement et la collecte Les années de guerre : survivre et s’adapter : 1940-1944 Les conséquences immédiates du conflit VII 133 133 137 141 Chapitre Le personnel des Banques Populaires et des organismes centraux Les problèmes matériels Les rapports des Banques Populaires avec les nouvelles autorités Le corporatisme Les réformes statutaires La réforme du crédit l’artisanat Les exigences allemandes et le problème de l’Alsace-Lorraine L’adaptation l’économie de guerre La croissance des ressources Une activité adaptée aux circonstances Les structures originelles support de l’expansion : 1945-1973 Stabilité et rupture : le fonctionnement fédéral du groupe 145 145 146 148 150 150 152 156 158 159 160 162 Chapitre © Groupe Eyrolles Pierre Montfajon, le théoricien La remise en cause du centralisme Recrutement, formation et informatisation Les nouveaux rapports de force Les nouveaux interlocuteurs des Banques Populaires Évolution des statuts Le maintien des déséquilibres du réseau Fusions et rattachements L’expansion difficile du réseau Le renouveau des sociétés de caution mutuelle Chapitre Croissance et déséquilibre : 1945-1973 Mutation des ressources Financement des crédits sociaux, crédit l’artisanat et moyen terme La lente progression des ressources propres La révolution des ressources d’emprunt L’adaptation de l’activité des Banques Populaires La stagnation des emplois court terme Crédits sociaux et crédit l’artisanat Activités de la Caisse Centrale du Crédit Hôtelier, et le marché des entreprises La conquête du marché des particuliers 165 165 166 170 173 176 176 179 181 181 183 185 189 190 190 192 196 200 200 202 207 211 Free ebooks ==> www.Ebook777.com LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 Chapitre 10 Crise, croissance et rupture : 1974-1986 Vie fédérale : remise en question des équilibres Élections, débats et succession Redéfinition du rôle des organismes centraux Sociétariat et vie fédérale À la recherche de la rentabilité La capacité de financement L’encadrement du crédit et l’activité de crédit Résultat et rentabilité Situation des Banques Populaires : les moyens de l’exploitation À la conquête des parts de marché L’ouverture du marché de l’artisanat la concurrence Le malaise des entreprises Être reconnu sur le marché des particuliers 221 221 221 224 225 226 227 230 234 236 239 239 242 246 Chapitre 11 L’ouverture : 1987-1999 Changement de style : conséquences de la déréglementation Les dirigeants : rupture et continuité Évolution des statuts et vie fédérale Stratégie et développement Les nouvelles sources de développement Marché des entreprises : vers la relation globale L’artisanat, la fin des privilèges La difficile adaptation au marché des particuliers Le développement par la croissance externe Crise bancaire et nouvelles sources de revenu Conquête du marché des particuliers par les produits d’épargne L’activité de crédit en crise L’écrasement des marges et la recherche de productivité 249 250 250 252 253 258 258 259 261 264 267 268 270 272 Conclusion 277 Postface livre Entretien avec Philippe Dupont, président du groupe Banque Populaire 281 Liste des abréviations Liste des tableaux et figures Sources Bibliographie 287 289 291 297 www.Ebook777.com © Groupe Eyrolles VIII Introduction INTRODUCTION © Groupe Eyrolles 1878 : naissance de la premiốre Banque Populaire franỗaise Angers ; 2008 : le groupe Banque Populaire, c’est 18 Banques Populaires régionales, plus de millions de clients, 3,4 millions de sociétaires et plus de 40 000 collaborateurs Ce livre est la mise jour d’un premier travail édité en 1997, Histoire des Banques Populaires de 1917 1973, réalisé dans le cadre d’un doctorat d’histoire économique L’évolution récente, ces dix dernières années, de ce groupe bancaire mérite de remettre en perspective les travaux effectués qui, revus et complétés, permettent d’affiner l’analyse de l’évolution des Banques Populaires Étudier cette évolution, c’est mettre en valeur leur capacité s’adapter très vite aux opportunités qui se présentent, mais aussi, certaines de leurs faiblesses structurelles La décentralisation du pouvoir et la diversité de leur réalité économique sont tout la fois leur force, leur souplesse et les freins de leur développement, notamment sur le marché des particuliers Leurs différences, leur pluralité leur permettent d’intégrer des entités différentes, d’origines mutualistes ou non, bancaires ou non, tout en préservant les identités et les marques Elles ont créé, depuis cent trente ans, un modèle qui leur est propre Mutualiste, décentralisé et fédéral, le groupe Banque Populaire a construit son modèle au fil des épreuves et des opportunités, se perdant parfois dans les choix mais restant toujours fidèle ses origines et ses principes fondamentaux Farouchement attachées leur indépendance, les Banques Populaires créent une dynamique d’innovation, d’adaptation et d’intégration tout fait spécifique Elles fondent la Caisse Centrale en 1921, s’approprient la réforme de l’État et la création de la Chambre Syndicale en 1929, intègrent le Crédit Hôtelier en 1936, puis la CASDEN en 1973, puis en 2000, elles construisent un véhicule coté, Natexis, pour le fusionner avec une filiale des Caisses d’Épargne, donnant naissance Natixis ; enfin, elles absorbent Liste des tableaux et figures Liste des tableaux et figures Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° : Tableau n° 10 : Tableau n° 11 : Tableau n° 12 : Tableau n° 13 : Tableau n° 14 : © Groupe Eyrolles Tableau n° 15 : Tableau n° 16 : Tableau n° 17 : Tableau n° 18 : Tableau n° 19 : Réseau des Banques Populaires de 1922 1929 Comptes débiteurs des Banques Populaires la Caisse Centrale de 1922 1929 Taux de liquidité de la Caisse Centrale de 1922 1929 Dette des Banques Populaires vis-à-vis de l’État en 1936 Récapitulatif des fusions et liquidations de 1934 1939 Nombre de Banques Populaires de 1924 1939 Activité des Banques Populaires en fonction des clientèles en 1938 Ressources des Banques Populaires de 1930 1939 Réseau des Banques Populaires de 1940 1944 Capital, réserves et comptes créditeurs des Banques Populaires de 1940 1944 Activités des Banques Populaires de 1940 1944 Nombre de sociétaires de 1937 1962 Nombre de Banques Populaires de 1945 1973 Proportion des différentes activités des Banques Populaires de 1946 1965 Répartition par secteur des crédits du Crédit Hôtelier de 1950 1970 Nombre de sociétaires de 1975 1986 Ventilation des ressources de 1975 1980 Répartition des ressources non monétaires de 1983 1985 Ventilation des encours par durée pour les crédits de 1974 1977 Free ebooks ==> www.Ebook777.com 290 LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 Figure n° : Figure n° : Figure n° : Figure n° : Figure n° : Figure n° : Figure n° : Figure n° : Réseau des Banques Populaires en 1939 Densité du réseau des Banques Populaires en 1939 Évolution comparée du réseau et du sociétariat des Banques Populaires de 1930 1939 Répartition professionnelle de la clientèle des Banques Populaires en 1938 Répartition géographique de l’encours des prêts l’artisanat en 1939 Répartition géographique des comptes créditeurs des Banques Populaires en 1957 (milliard de francs) Répartition de l’encours total des crédits des Banques Populaires en 1965 La part en valeur des crédits aux artisans des Banques Populaires en 1963 www.Ebook777.com © Groupe Eyrolles Tableau n° 20 : Part de marché des encours moyens annuels des crédits des Banques Populaires de 1981 1985 Tableau n° 21 : Comptes de résultats 1979 1984 Tableau n° 22 : Évolution de la marge bancaire sur les frais généraux de 1982 1985 Tableau n° 23 : Activité et exploitation des Banques Populaires de 1981 1986 Tableau n° 24 : Nombre de prêts l’artisanat en fonction du financement de 1978 1981 Tableau n° 25 : Montant des prêts l’artisanat en fonction du financement de 1978 1981 Tableau n° 26 : Évolution du capital et des réserves de 1988 1999 Tableau n° 27 : Évolution en % des dépôts de 1988 1999 Tableau n° 28 : Taux de progression de l’ensemble des crédits de 1990 1999 Tableau n° 29 : Évolution des résultats du groupe Banque Populaire de 1988 1999 Tableau n° 30 : Évolution du coefficient d’exploitation du groupe Banque Populaire de 1988 1999 Tableau n° 31 : Chiffres clés des Banques Populaires de 1988 1999 Tableau n° 32 : Taux d’évolution des chiffres clés des Banques Populaires de 1988 1997 Sources Sources Textes officiels : lois et décrets Textes fondamentaux • Loi du 13 mars 1917 : ayant pour objet l’organisation du crédit au petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, J.O., Lois et Décrets, 16 mars 1917 • Décret du 31 janvier 1918 : portant règlement d’administration publique en exécution de la loi du 13 mars 1917, J.O., Lois et Décrets, 15 février 1918 • Loi du 24 octobre 1919 : portant ouverture d’un crédit de 50 millions de francs en faveur des petits commerỗants, des petits industriels, des petits fabricants et artisans mobilisés, J.O., Lois et Décrets, 29 octobre 1919 • Décrets du mars 1920 : portant réglementation d’administration publique en exécution de la loi du 24 octobre 1919, J.O., Lois et Décrets, mars 1920 • Loi du 24 juillet 1929 : portant modification la loi du 13 mars 1917, J.O., Lois et Décrets, 25 juillet 1929 • Décret du 18 août 1939 : rendu pour l’application de la loi du 24 juillet 1929, J.O., Lois et Décrets, 21 août 1929 © Groupe Eyrolles • Loi du 13 aỏt 1936 : loi tendant modifier et compléter l’organisation du crédit au petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, J.O., Lois et Décrets, 14 aỏt 1936 • Loi du 19 août 1936 : loi promulguée tendant instituer une aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, J.O., Lois et Décrets, 20 aỏt 1936 • Décret du 28 novembre 1936 : aide temporaire aux entreprises commerciales, industrielles et agricoles, J.O., Lois et Décrets, 1er décembre 1936 Free ebooks ==> www.Ebook777.com 292 LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 • Décret du 21 décembre 1936 : relatif l’explication de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l’organisation du crédit au petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, J.O., Lois et Décrets, 2122 décembre 1936 Lois et décrets portant certaines modifications • Loi du aỏt 1930 : complétant et modifiant la loi du 13 mars 1917, J.O., Lois et Décrets, 10 aỏt 1920 • Loi du janvier 1922 : complétant la dotation des Banques Populaires, J.O., Lois et Décrets, janvier 1920 • Loi du 27 décembre 1923 : portant sur organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans, ainsi qu’aux petits artisans, J.O., Lois et Décrets, 28 décembre 1923 • Loi du 17 mars 1934 : modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1929 sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, J.O., Lois et Décrets, 20 mars 1934 • Décret du 23 février 1935 : CSBP, J.O., Lois et Décrets, 23 février 1935 • Décret du 30 octobre 1935 : décret modifiant le régime des Banques Populaires, J.O., Lois et Décrets, 31 octobre 1935 • Décret du 15 février 1941 : modification des articles et de la loi du 13 août 1936, J.O., Lois et Décrets, avril 1941 • Décret du 21 mars 1941 : portant réorganisation du crédit artisanal, J.O., Lois et Décrets, avril 1941 • Décret du 18 août 1942 : relatif aux Banques Populaires, J.O., Lois et Décrets, 29 aỏt 1942 • Décret du mars 1943 : relatif aux Banques Populaires, J.O., Lois et Décrets, 17 mars 1943 • Loi du 10 septembre 1947 : portant statut de la coopération, J.O., Lois et Décrets, 11 septembre 1947 • Arrêté du 16 juin 1947 : relatif au dépôt des fonds de disponibilités courantes des caisses de congés payés, J.O., Lois et Décrets, juillet 1947 • Arrêté du 23 novembre 1949 : désignant les banques agréées pour tenir les comptes de disponibilités courantes des caisses dallocation vieillesse des www.Ebook777.com â Groupe Eyrolles ã Arrêté du mai 1947 : désignant les banques agréées pour tenir les comptes de disponibilités courantes des caisses de Sécurité sociale, J.O., Lois et Décrets, juillet 1947 Sources 293 professions artisanales, des caisses d’allocation vieillesse des professions libérales, des caisses d’allocation vieillesse de l’industrie et du commerce, J.O., Lois et Décrets, 1er décembre 1949 Textes concernant le Crédit National Hơtelier • Décret du mars 1938 : Organisation de la Caisse Centrale du Crédit Hôtelier, commercial et industriel, J.O., Lois et Décrets, 11 mars 1938 • Décret du 17 juin 1938 : Relatif l’application de l’article 65 de la loi du 31 décembre 1937, J.O., Lois et Décrets, 29 juin 1938 • Décret du 12 octobre 1938 : application du décret du 24 mai 1938 comportant l’extension du crédit moyen terme aux petits industriels et aux petits commerỗants, J.O., Lois et Dộcrets, 16 octobre 1938 • Décret du 30 mars 1939 : conditions d’application de l’article du décret du 24 mars 1938 relatif l’extension du crédit moyen terme aux petits industriels et aux petits commerỗants, J.O., Lois et Dộcrets, 31 mars 1939 Rapport du ministre du Commerce et de l’Industrie au président de la République Sur la répartition des avances de I’État aux Banques Populaires : • Année 1920, J.O., Lois et Décrets, 26 mai 1921, pp 145 et suivantes • Années 1920-1921, J.O., Lois et Décrets, 17 mai 1922, pp 195 et suivantes • Années 1921-1922, J.O., Lois et Décrets, aỏt 1923, pp 693 et suivantes • Années 1922-1923, J.O., Lois et Décrets, mai 1925, pp 313 et suivantes • Années 1923-1924, J.O, Lois et Décrets, 18 avril 1926, pp 634 et suivantes • Années 1924-1925, J.O., Lois et Décrets, décembre 1927, pp 12 344 et suivantes • Années 1925-1926-1927, J.O., Lois et Décrets, 25 décembre 1929, pp 133 et suivantes © Groupe Eyrolles Rapport du Conseil National de Crédit Ces rapports sont publiés dès 1946 Cette source officielle est indispensable pour introduire une problématique bancaire, c’est-à-dire comparer les Banques Populaires aux autres banques mutualistes ou capitalistes Free ebooks ==> www.Ebook777.com 294 LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 Archives du ministères des Finances Archives consultables • Cote B : 897, comité d’attribution des prêts du Crédit National Hơtelier : 19421943 • Cote B : 23 036, dossier loi Spinasse - Aide temporaire aux entreprises • Cote B : 27 771, dossier courrier du commissaire du gouvernement auprès de la CSBP pour la direction du Trésor : années 1951-1952-1953, proposant l’augmentation du capital des B.P • Cote B : 893, dossier Crédit Populaire : Divers 1937-1944 • Cote B : 895, crédit l’artisanat • Cote B : 890, dossier Crédit Populaire • Cote B : 23 037, dossier loi du 19 août 1936 • Cote B : 23 038, dossier prêts Spinasse • Cote B : 884, dossier emprunts • Cote B : 887, dossier assemblées générales de la CSBP • Cote B : 27 769, dossier courrier • Cote B : 34 193, dossier rapport de l’inspecteur des Finances • Cote B : 34 194, dossier rapports de l’inspecteur des Finances • Cote B : 27 766, dossier rapports du commissaire du gouvernement, années 1929, et de 1931 1938 • Cote B : 27 765, dossier divers Archives sous dérogation • Cote B : 885, Cote B : 888, Cote B : 892, Cote B : 27 774, Cote B : 34 193 B 34 207, Cote B : 34 208 B : 34 312, Cote B : 49 912 Archives de la Banque Fédérale des Banques Populaires 2) Les procès-verbaux du Conseil syndical de la Chambre Syndicale et du conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires de 1929 décembre 1999 3) Dossier regroupant des rapports, notes internes, études sur différents textes de lois et décrets www.Ebook777.com © Groupe Eyrolles 1) Collection des rapports des assemblées générales de la Chambre Syndicale des Banques Populaires de juin 1930 mai 1999 Sources 295 4) Dossier regroupant divers documents, rapports, notes, correspondance 5) Collection de publications internes : réunions régionales d’information de 1946 1961 6) Dossier : notes internes, rapports de 1940 1961 7) Collection du Bulletin mensuel du Crédit Populaire, édité par le Centre Fédératif du Crédit Populaire © Groupe Eyrolles 8) Collection des publications des congrès du Crédit Populaire Free ebooks ==> www.Ebook777.com www.Ebook777.com Bibliographie Bibliographie1 Ouvrages généraux ASSELAIN (J.-C.), Histoire économique de la France du Seuil, 1984, volumes e XVIII siècle nos jours, BLOCH-LAINE (F.) et BOUVIER (J.), La France restaurée (1944-1954), Fayard, 1986 BONIN (H.), Histoire économique de la IVe République, Économica, 1987 BOUVIER (J.), Histoire économique et histoire sociale : recherches sur le capitalisme contemporain, Droz, 1968 États, Fiscalités, Économies, actes du Ve congrès de l’Association franỗaise des historiens ộconomistes, 16-18 juin 1983, Publications de la Sorbonne Un siốcle de banque franỗaise Les contraintes de lẫtat et les incertitudes des marchés, Paris, 1973 BRAUDEL (F.), Histoire économique et sociale de la France, PUF, 1982 CHARDONNET (J.), Les Conséquences économiques de la guerre (1939-1946), Hachette, 1947 FREMOND (J.), La Sarre (1945-1955), institut de sociologie Solvay, 1959 © Groupe Eyrolles GUESLIN (A.), dir La Nouvelle Histoire économique de la France contemporaine, La Découverte, 1989, volumes MARSEILLE (J.), Nouvelle Histoire de la France, Perrin, coll « Temp », 2001 Cette bibliographie est sélective et non exhaustive Nous avons mis en valeur les ouvrages les plus riches en informations complémentaires Free ebooks ==> www.Ebook777.com 298 LES BANQUES POPULAIRES : 1878-2008 La Révolution commerciale en France : du « Bon Marché » l’hypermarché, Éditions Le Monde, 1997 NERE (J.), La Crise de 1929, Colin, coll « Uprisme », 1983 PIROU (G.), Les Doctrines économiques en France depuis 1870, Colin, 1941 SAUVY (A.), Histoire économique de la France entre les deux guerres, Économica, 1984, volumes Histoire politique GUESLIN (A.), L’État, l’économie et la société : XIXe-XXe siècles, Hachette, 1992 MAYEUR (J.-M.), Les Débuts de la IIIe République, 1871-1898, coll Points PAXTON (R.O.), La France de Vichy, coll Points, 1973 PLESSIS (A.), De la fête impériale au mur des fédérés : 1852-1871, coll Points Histoire de la coopération BALLION (T.), ô Grandeur et dộcadence de la coopộration franỗaise : 18631968 », mtrise, université Denis-Diderot, dactylo BOURGEOIS (L.), La Solidarité, Paris, 1912 GUESLIN (A.), L’invention de l’économie sociale, Économica, 1987 Banque et Crédit ALBERTINI (J-M.), La Monnaie et la Banque, Seuil, 1975 AMBIERES 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