tiểu luận tiếng pháp developpement durable

INTRODUCTION Le Développement Durable fait aujourd'hui partie du quotidien, on en parle la télé, les entreprises développent leur petit côté écolo, on adopte même certains comportements : tri des déchets, achat de produits bio ou équitables, voyages solidaires, écoconstruction Nos activités économique rejettent également de nombreuses substances dans l'air et les sols : poussières, CO2, Oxyde d'Azote, Dioxyde de Soufre, Méthane, gazs, vapeur d'eau, produits toxiques, et bien d'autres Ces substances, une fois dans l'atmosphère, se transforment en d'autres composés qui participent au réchauffement climatique, au trou dans la couche d'ozone, l'acidification des océans et la mort de nombreuses espèces animales qui n'arrivent pas s'adapter aux milieux naturels changeants Cependant, les pays qui en souffrent le plus sont ceux qui n'ont pas les compétences et connaissances pour se protéger des changements tels que la sécheresse, les inondations, les tremblements de terres ou encore, les cyclones Tous ces risques climatiques sont liés, de près ou de loin, au changement climatique Le réchauffement les accentues mais tout le monde ne peut pas s'en protéger de la même manière Et c'est pour cette raison que le Développement Durable est important Il faut que nos actions d'aujourd'hui et de demain puissent préserver les ressources pour l'avenir de l'Humanité, l'avenir de notre planète Chaque action doit être réfléchie pour qu'un bénéfice économique, environnemental et sociétal soient défini Il est temps de réfléchir l'impact de nos actions et de les limiter CHAPITRE : THÉORIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 1.1 Définition Le développement durable est la notion qui définit le besoin de transition et de changement dont a besoin notre planète et ses habitants pour vivre dans un monde plus équitable, en bonne santé et en respectant l’environnement En France, l’AFNOR définit le développement durable comme un état où « les composantes de l' écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures » Dans cette définition, « les composantes de l’écosystème incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux Pour les êtres humains, le concept sous-entend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels : conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d'existence au sein d'une société Parmi les besoins essentiels, on retiendra les besoins indispensables l'être humain en tant qu’élément de base vivant dans un environnement défini, que l'on appelle les besoins primaires ou physiologiques Parmi ceux-ci, on notera le besoin de se reproduire qui établit pour l'homme et la femme une filiation, et assure de la sorte le renouvellement des générations Face la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (réchauffement climatique, raréfaction des ressources naturelles, pénuries d'eau douce, rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en développement, sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile),culturels et sociaux du développement Il s'agit aussi, en s'appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage, principe de précaution, débat) d'affirmer une approche double : ● dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d'en assurer la pérennité pour les générations futures ; ● dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources naturelles de la Terre (principe de destination universelle des biens) Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, l'habitat, l'organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme…) matériels ou immatériels Plus simplement, le développement durable est un mode de développement qui a pour but de répondre aux besoins de tous sans dégrader l'environnement 1.2 Chronologie 1968 : Naissance du club de Rome : association internationale qui a pour but d'étudier, au niveau mondial, les problèmes des conditions de vie liées au développement économique 1972 : Conférence des Nations Unies sur l'environnement Stockholm Apparition du concept d'éco développement et naissance des premiers ministères de l'environnement, 1973 : Création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement 1980 : l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et le WWF - Fonds Mondial pour la Nature font pour la première fois référence la notion de "sustainable development" - développement durable 1983 : l'ONU crée la Commission Mondiale sur l'Environnement 1985 : Découverte d'un trou dans la couche d'ozone au dessus de l'Antarctique 1987 : Publication du rapport Bruntland, "Our common Future" (Notre Avenir tous) qui consacre et donne une définition du développement durable 1992 : Sommet de la terre de Rio de Janeiro : conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Adoption de l'Agenda 21 : programme d'actions pour le 21ème siècle et identification des trois piliers du développement durable 1997 : Protocole de Kyoto (Japon) : protocole autour du changement climatique avec détermination d'objectifs de réduction des émissions de gaz effet de serre par les signataires 2002 : Sommet de Johannesbourg : Sommet mondial du Développement Durable 2003 : Publication du décret de création du Conseil National de développement durable 2004 : Charte des villes durables d'Aalborg (Danemark) : 200 collectivités européennes s'engagent "déployer tous leurs efforts pour parvenir un consensus sur un programme local en réponse l'agenda 21" 2005 : Conférence de Montréal : les 191 pays présents concluent un accord visant accélérer l'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones, substances qui appauvrissent la couche d'ozone et contribuent l'effet de serre 1.3 Outils et mesure du développement durable 1.3.1 PIB et développement durable Le produit intérieur brut est un indice très employé dans les comptabilités nationales pour mesurer la croissance économique, au point de conditionner une grande part des raisonnements et stratégies économiques On dit que l'on est en croissance ou en récession selon que le PIB est en augmentation ou en diminution Le PIB est censé mesurer la croissance économique sur le long terme, mais il prend mal en compte la variation du capital naturel (éventuellement fossiles) qui est un effet de long terme C'est notamment la raison pour laquelle le PIB est critiqué par certains auteurs, qui en soulignent les limites pour la mesure effective de la richesse d'un pay Le PIB est calculé par agrégation de la valeur ajoutée des entreprises, ellemême calculée en comptabilité nationale en fonction de la production et des consommations intermédiaires Les indicateurs de développement durable tels que ceux qui figurent dans le Global Reporting Initiative ou les indicateurs demandés par la loi sur les nouvelles régulations économiques en France, ne sont pas intégrés dans ces calculs 1.3.2 IDH L’IDH est un indice créé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 1990 pour mesurer le niveau de développement humain sur des critères autres que la seule production économique (taux d’éducation, espérance de vie, niveau de vie, etc.) C’est aujourd’hui le principal indicateur utilisé pour mesurer le bien-être individuel et collectif dans une région donnée 1.3.3 Indices agrégés Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent insuffisants, voire dans certains cas déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique appart ainsi dans certains cas comme déconnectée, voire opposée aux objectifs du développement durable105 Il s'agit donc de construire un indice agrégé qui permet de rendre compte au mieux de l'efficacité d'une politique de développement durable Plusieurs indices106 ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs « piliers » du développement durable : ● Sur le plan économique, il est possible de donner une valeur monétaire l'environnement (on parle alors de capital naturel)107 ou de PIB vert ; ● Sur le plan environnemental, il existe les indicateurs suivants : ● l'indice de durabilité environnementale ● le bilan carbone ou les tonnes de CO émises (bilan carbone personnel pour les particuliers), ● la consommation énergétique, ● l'empreinte écologique, la biocapacité et le déficit écologique différence entre l'empreinte écologique et la biocapacité - (ou excédent écologique si la biocapacité est supérieure l'empreinte écologique) ; ● l'indice planète vivante (The Living Planet Index ou LPI pour les anglophones), indicateur d'état de la biodiversité mondiale, ● Sur le plan social, on parle d'indice de développement humain (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de coefficient de GINI, d'indice de bien être durable ou d'indicateur de progrès véritable… 1.3.4 Outils d'aide la décision pour le développement durable L’OQADD, outil de questionnement et d’aide au développement durable, est une grille de questionnement permettant de susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs d'un projet Ils se réclament la fois de l’évaluation des politiques et de l’analyse multicritère, mais sont plutôt utilisés pour questionner des politiques ou des projets au regard des critères de développement durable Ce sont des grilles de critères en arborescence, déclinants les principales dimensions du développement durable (économie, écologie, social, gouvernance…) Cet outil peut être soumis aux différents acteurs intervenant dans la mise en place d’un nouveau projet : des élus, des industriels, des associations de défense de l’environnement, des syndicats… 1.4 Les piliers du développement durable 1.4.1 Écologique Les ressources naturelles ne sont pas infinies La faune, la flore, l’eau, l’air et les sols, indispensables notre survie, sont en voie de dégradation Ce constat de rareté et de finitude des ressources naturelles se traduit par la nécessité de protéger ces grands équilibres écologiques pour préserver nos sociétés et la vie sur Terre Parmi les principaux enjeux environnementaux, les thématiques suivantes ont été identifiées : ● Economiser et préserver les ressources naturelles ● Protéger la biodiversité, c'est-à-dire maintenir la variété des espèces animales et végétales pour préserver les écosystèmes ● Eviter les émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique: ● Gérer et valoriser les déchets 1.4.2 Sociale C’est la capacité de notre société assurer le bien-être de tous ses citoyens Ce bien-être se traduit par la possibilité pour tout un chacun, d’accéder, quel que soit son niveau de vie, aux besoins essentiels : alimentation, logement, santé, accès égal au travail, sécurité, éducation, droits de l’homme, culture et patrimoine, etc Parmi les principaux enjeux sociaux, les thématiques suivantes ont été identifiées ● Lutter contre l’exclusion et les discriminations, c'est-à-dire respecter et protéger les personnes les plus faibles ● Favoriser la solidarité ● Valoriser les territoires 1.4.3 Économique Il s'agit de concilier la viabilité d'un projet, d'une organisation (performance économique) avec des principes éthiques, tels que la protection de l’environnement et la préservation du lien social Selon ce système, le prix des biens et services doit refléter le coût environnemental et social de l'ensemble de leur cycle de vie, c'est-à-dire de l'extraction des ressources la valorisation, en tenant compte de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation Les enjeux d'une économie responsable sont nombreux, souvent liés l'un des deux autres piliers du développement durable, l'environnement et le social, voir aux deux Voici quelques pistes identifiées ● Développer des pratiques commerciales innovantes et éthiques pour mieux répartir les bénéfices et les richesses Répartir les richesses et les bộnộfices de faỗon plus juste, Intégrer le coût social et environnemental dans le prix des produits, ● Chercher développer le tissu économique local 1.5 Les acteurs du développement durable 1.5.1 Entreprises Elles peuvent intégrer le développement durable au sein de leur stratégie, et modifier ainsi leur fonctionnement pour protéger l'environnement, contribuer l'équité sociale en permettant leurs employés de travailler dans de bonnes conditions, limiter la consommation de ressources et les pollutions de l'environnement et impliquer leurs parties prenantes dans leur démarche de développement durable 1.5.2 États Ils peuvent mettre en place une politique de développement durable au sein de leur territoire, en impliquant tous les acteurs dans une démarche de démocratie participative par la mise en œuvre d'un agenda 21 local (programme international d’actions pour le XXIe siècle) 1.5.3 Société civile Les associations et les ONG, qu'elles aient des objectifs de protection de l'environnement ou humanitaires, participent au développement durable par leurs actions découlant de leurs convictions écologiques et leurs démarches humanitaires CHAPITRE : ENJEUX ET OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2.1 Crise écologique et sociale La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XXe siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales L'expression « économique et social » fait depuis partie du vocabulaire courant Mais les pays développés ont pris conscience depuis les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 que leur prospérité matérielle était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que par conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été négligé : l'environnement (comme dans l'exemple de l'impact environnemental du transport routier) Pour certains analystes, le modèle de développement industriel n'est pas viable ou soutenable sur le plan environnemental, car il ne permet pas un développement qui puisse durer Les points cruciaux en faveur de cette affirmation sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains), la pénurie des ressources en eaux douces susceptible d'affecter l'agriculture, la destruction et la fragmentation des écosystèmes, notamment la déforestation qui se manifeste par la destruction des forêts tropicales (forêt amazonienne, forêt du bassin du Congo, forêt indonésienne), ainsi que la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz effet de serre et de manière générale la pollution due aux activités humaines Depuis les accords ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) qui autorisent la brevetabilité du vivant, et malgré la convention sur la diversité biologique de 1992, les pays du Nord utilisent les brevets et la propriété intellectuelle pour accaparer les ressources biologiques des pays du Sud, phénomène appelé biopiratage Au problème de viabilité subsiste une pensée humaine adapter Ce qui s'ajoute un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique, et il est craindre que le souhait de croissance des pays sousdéveloppés ou pays du Sud vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de l'habitat humain et peut-être de la biosphère Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25 % des ressources de la Terre pour % de la population), il faudrait cinq planètes pour subvenir aux besoins de tous selon l'association écologiste WWF Le développement actuel étant consommateur de ressources non renouvelables et considéré par ces critiques comme très gourmand en ressources compte tenu de la priorité donnée aux objectifs patrimoniaux courte vue, tels que la rentabilité des capitaux propres, voire inéquitable, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, appelé développement durable 2.2 Responsabilité l’égard des genérations futures C'est le philosophe allemand Hans Jonas qui a le premier théorisé la notion de développement durable dans Le Principe responsabilité (1979) Selon lui, il y a une obligation d'existence des générations futures, qui pourrait être remise en cause par la forme qu'a prise le progrès technique l'époque contemporaine Il s'agit donc pour les générations présentes de veiller, non aux droits des générations futures, mais leur obligation d'existence Veiller l'obligation des générations futures d'être une humanité véritable est notre obligation fondamentale l'égard de l'avenir de l'humanité, dont dérivent seulement toutes les autres obligations l'égard des hommes venir Le problème du développement durable ne se pose donc pas sous l'angle des droits, mais des obligations et des devoirs 2.3 Les objectifs de développement durable (ODD) Les 17 objectifs de développement durable, et leurs 169 cibles, ou sous- objectifs, forment le cœur de l’agenda 2030 Leur champ et leur ambition sont considérablement renforcés par rapport aux objectifs du millénaire pour le développement qui avaient été adoptés en 2000 En effet, les trois dimensions du développement durable sont désormais intégrées de manière transversale Les objectifs de développement durable couvrent l’intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau mais aussi la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation L’agenda 2030 ( le programme de développement durable l’horizon 2030) se caractérise également par la reconnaissance des liens intrinsèques entre les différentes thématiques Les objectifs de développement durable, par leur caractère ambitieux et transversal, soulèvent de nombreux enjeux pour les prochaines années : ● Assurer un état des lieux réaliste, puis mettre en œuvre un suivi rigoureux des progrès réalisés et identifier les domaines d’amélioration possible ● Créer une dynamique d’appropriation des objectifs de développement durable par les territoires, la société civile, le secteur privé et les citoyens ● Favoriser un contexte de coopération : diffuser les bonnes pratiques et construire un cadre de coopération entre les acteurs pour mener des actions conjointes Tous les pays doivent mettre en œuvre l’intégralité de l’agenda, avec le même degré d’ambition, tout en tenant compte de la variété des situations Ils sont invités rendre compte annuellement de leurs progrès devant le forum politique de haut niveau des Nations unies Cette enceinte des Nations unies, créée lors de la conférence Rio+20, se réunit chaque année au niveau des ministres et tous les quatre ans au niveau des chefs d’État et de gouvernement pour assurer le suivi des progrès vers les objectifs de développement durable Dans la lignée de son engagement international en faveur du développement durable et de sa mobilisation, la France souhaite être exemplaire et a engagé sans attendre sa réflexion sur la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable 2.4 Enjeux du développement durable Suite la conférence de Rio, la plupart des Etats se sont engagés élaborer une stratégie nationale de développement durable Sa mise en œuvre sera 10 complexe car elle devra faire face aux enjeux du développement durable En effet, le développement durable impose des changements structurels en profondeur ● Il faut rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et les impératifs sociaux et écologiques Comment ? En intégrant des obligations de respect de l’environnement et des normes sociales dans le mécanisme des marchés financiers Et en substituant aux spéculations boursières rapides des projets économiques viables et équitables long terme Remettre l’homme au cœur de l’économie est une priorité ● Il faut instaurer une nouvelle pratique des décisions gouvernementales Les décisions politiques sont encore trop souvent calculées court terme, pour répondre des intérêts économiques particuliers sans tenir compte de l’impact long terme pour l’ensemble de la population ● L’Etat n’est pas le seul responsable du développement durable Il faut une implication de tous les groupes socio-économiques La réalisation effective des objectifs du développement durable, ne peut aboutir que si l’ensemble des acteurs de la société agit en commun : les entreprises privées, publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens ● Il faut rééquilibrer les forces économiques entre les pays du Sud et du Nord Les pays en voie de développement sont trop endettés et freinés dans leurs échanges commerciaux pour consacrer l’énergie et les moyens suffisants l’éducation, la santé et la protection de l’environnement Il faut annuler la dette extérieure publique du Tiers-Monde, appliquer une taxe de type Tobin en affectant les recettes des projets de développement durable, et enfin abandonner les politiques d’ajustement structurels ● Pour mettre en œuvre toutes les conventions et les accords multilatéraux sur l’environnement, il faut créer une institution internationale chargée de faire respecter les obligations souscrites par les Etats À l’instar de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui gère les échanges 11 commerciaux, il faudrait une Organisation Mondiale de l’Environnement pour gérer les problèmes écologiques 2.5 Inégalité planétaire La consommation de ressources et la production de déchets sont très inégalement réparties sur la planète, comme le montre une carte de l'empreinte écologique par habitant des pays du monde L'empreinte écologique est la plus élevée dans certains pays du Moyen-Orient (pouvant dépasser 10 hag, hectares globaux), en Amérique du Nord (environ hag aux États-Unis), et en Europe, alors qu'elle peut être inférieure hag dans certains pays d'Afrique, avec une moyenne mondiale de 2,6 hag Néanmoins, la détérioration de l’environnement et celle de la société affectent d’une manière particulière les pays les moins avancés de la planète :Tant l’expérience commune de la vie ordinaire que l’investigation scientifique démontrent que ce sont les pauvres qui souffrent davantage des plus graves effets de toutes les agressions environnementales Cela engendre de graves problèmes de justice environnementale Ainsi, l'inégalité affecte des pays entiers, ce qui oblige penser une éthique des relations internationales On parle de dette écologique entre pays du Nord et pays du Sud, liée des déséquilibres commerciaux, avec des conséquences dans le domaine écologique, et liée aussi des modes de vie utilisant de manière disproportionnée des ressources naturelles Dans son encyclique Laudato si’ sur la sauvegarde de la maison commune, le pape Franỗois insiste sur la nécessité d'avoir aussi recours aux diverses richesses culturelles des peuples, l'art, la vie intérieure et la spiritualité pour s'attaquer aux problèmes d'inégalités CHAPITRE 3: MODES DE DOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE La gouvernance, qu’elle vise l’environnement ou le développement durable, ne peut être envisagée hors contexte Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de caractéristiques et de principes de gouvernance nécessaires pour répondre aux besoins de la société moderne La responsabilisation, la transparence et la 12 participation sont des critères de plus en plus importants une époque où les rôles et les responsabilités des acteurs publics et des autres acteurs diffèrent de ce qu’ils étaient et sont certainement plus difficiles cerner Grâce aux technologies modernes de communication, il est possible d’obtenir l’information immédiatement et de la diffuser partout dans le monde un coût relativement faible L’information connt la même évolution que les personnes, les biens et les investissements : elle circule librement travers le monde L’enjeu ici est de veiller ce que cette situation bénéficie tout autant aux pays en développement qu’aux pays industrialisés Cette évolution crée des conditions plus favorables la participation et la transparence lesquelles, depuis le rapport Brundtland, sont reconnues comme deux conditions essentielles l’instauration d’un développement durable Il sera même bientôt possible de faire assumer leurs responsabilités tous les acteurs dont les activités affectent le développement durable, puisque les technologies de l’information et des communications (TIC) permettent de mettre en place des systèmes de surveillance efficaces dans tous les domaines où cela s’avère nécessaire Il faut donc s’employer activement renforcer la surveillance et partant les dispositifs de mise en application des accords internationaux sur l’environnement pour que ceux-ci soient véritablement pris au sérieux Les TIC peuvent certes faciliter ce processus mais, comme on l’a vu avec la plupart des AME, c’est de la volonté politique d’accepter, ou non, les mesures internationales de mise en application et de coercition que tout dépendra L’information est également un élément clé de l’intégration des différents secteurs et niveaux d’administration Elle ne peut toutefois assurer la cohérence des politiques nationales et internationales qui fait actuellement si souvent défaut Peter Hain, ancien ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, fait un ardent plaidoyer en faveur de ce qu’il appelle la convergence des processus décisionnels  13 Selon lui, des problèmes tels que la pauvreté, l’exclusion sociale et le changement climatique ne peuvent être commodément contenus dans les limites d’un ou plusieurs ministères Bon nombre des problèmes les plus profonds des systèmes internationaux actuels trouvent leur cause dans des processus nationaux Sur le thème de la convergence, il énonce un ensemble de principes utiles pour appréhender les problèmes transnationaux plurisectoriels ● Les politiques convergentes reconnaissent que les problèmes du monde réel ont des causes multiples et que les réponses que nous y apportons ont des conséquences multiples ● Les politiques convergentes encouragent les nouveaux partenariats ● Les processus décisionnels convergents doivent être transparents ● Les politiques convergentes reconnaissent que nous vivons dans un monde complexe et imprévisible ● Les politiques convergentes tentent de prévenir les problèmes avant qu’ils ne se déclarent ● Les politiques convergentes sont fondamentalement adaptables ● Les processus décisionnels convergents tiennent compte du monde tel qu’il est Ce dernier principe est une remise en question directe du mode de fonctionnement des Nations Unies : « la formule traditionnelle des négociations intergouvernementales perpétue une image simpliste en « couleurs primaires d’un monde qui n’existe plus depuis longtemps Même si cet ensemble de principes reste assez général, il sera utile de l’appliquer aux futures structures de gouvernance internationale, en le conjuguant, dans le cas de la gouvernance environnementale, aux impératifs évoqués plus haut concernant les institutions internationales environnementales Une telle démarche pourrait conduire terme et entre autres choses, recourir plus volontiers des « réseaux d’action publics » en complément des structures institutionnelles plus traditionnelles Ces réseaux d’action publics sont définis comme des groupements géométrie variable d’agences gouvernementales, d’ONG, de groupements 14 d’entreprises et de sociétés privées, de représentants de la société civile et d’associations professionnelles d’experts, mis en place pour une période limitée afin de traiter un problème particulier ou une question nouvelle La Commission mondiale des barrages en est un exemple Ces processus, plus informels mais très puissants, capables de mobiliser autour d’un même problème l’énergie d’individus d’horizons et représentant des intérêts divers peuvent déboucher sur des résultats qui faciliteront la recherche de solutions au sein des structures plus traditionnelles, de même que leur mise exécution grâce la mobilisation des parties prenantes Ces structures informelles ne sont pas destinées remplacer les processus intergouvernementaux mais en être complémentaires et stimuler le progrès Le secteur des entreprises semble très enclin participer ce type de démarche dans la mesure où il permet d’aborder les problốmes de faỗon pragmatique.De faỗon plus gộnộrale, si lon se réfère au récent rapport du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), Sustainability through the Market, les engagements pris par l’industrie d’intégrer véritablement dans ses activités les principes du développement durable semblent plus concrets que ceux de la plupart des gouvernements Le fait de compléter les engagements souscrits par les gouvernements au titre des conventions mondiales par des engagements internationaux pris par les entreprises et l’industrie, sous forme notamment d’accords sectoriels internationaux librement négociés, pourrait permettre de s’affranchir de certains problèmes de compétitivité qui bloquent souvent toute marche en avant 3.1 Gouvernance mondiale Le développement durable se construit de multiples échelles Du fait de l’interdépendance des peuples et de la biosphère, il est nécessaire de coordonner les actions de différents territoires entre eux Historiquement, le développement durable a émergé après une longue période de négociations l'échelle mondiale 15 De nombreuses instances de négociation et de coordination traitent de différentes thématiques du développement durable (les négociations sur le climat, la gestion transfrontalière de l’eau, le commerce des espèces menacées La première grande conférence internationale traitant de l’ensemble des problématiques du développement durable fut le sommet de la Terre de 1992 Rio de Janeiro, suivie du sommet de Johannesburg en 2002 (aussi appelé Rio+10) En juin 2012, la troisième conférence des Nations Unies sur le développement durable s’est également tenue Rio Le rendez-vous a été l'occasion de faire le bilan des engagements pris lors du sommet mondial pour le développement durable en 1992, des progrès réalisés, mais aussi des lacunes qui subsistent Les négociations sur la lutte contre le réchauffement climatique font également l’objet d’une conférence annuelle internationale En 2002, lors du sommet de la Terre de Johannesburg, les grandes entreprises sont pour la première fois représentées.Lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises) discutent des grands enjeux mondiaux, mais aussi des modes de pilotage mettre en place dans les collectivités et les entreprises pour décliner concrètement le concept de développement durable En plus de ces sommets généralistes ont lieu des sommets sur des sujets plus ciblés, comme les sommets mondiaux de l'eau, ou la Conférence des parties, qui ont lieu des échéances plus rapprochées Toutefois, les ONG et les associations écologistes, appuyées par plusieurs personnalités, estiment que ces sommets ne sont pas suffisants, et que, pour mettre en œuvre les plus de 300 conventions et traités de droit de l'environnement et faire contrepoids l'OMC, il faudrait se doter d'un gendarme international aux pouvoirs contraignants, qui pourrait s'appeler Organisation mondiale de l'environnement 16 3.2 Gouvernances dans les états: Union Européenne Dans l'Union européenne, une partie du droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter certaines de ces questions, et ceci en plusieurs étapes : ● L'Acte unique européen, en 1987, a transféré la CEE certaines compétences des États : l'environnement, la recherche et développement, et la politique étrangère, ● À la création de l'Union europộenne, en 1993, l'environnement a ộtộ traitộ d'une faỗon transversale dans le premier pilier de l'Union européenne, celui qui est le plus intégré, travers les règlements européens et les directives européennes ● L'expression développement durable appart pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'Amsterdam en 1997, qui inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité ● Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l'économie de la connaissance définie au conseil européen de Lisbonne l'année précédente intégrerait explicitement l'objectif de développement durable Par conséquent, au moins sur le papier, la relation entre développement durable et ingénierie des connaissances a été reconnue Ce conseil réoriente la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie… est connu depuis très longtemps : ainsi, on trouve en France dès le XIVe siècle l'obligation de faire des enquêtes publiques d'impact préalables l'implantation d'industries polluantes (enquêtes de 17 comodo incomodopour les tanneries), ainsi qu'une administration des eaux et forêts beaucoup plus ancienne, dotée d'un pouvoir règlementaire et coercitif autonome L'Union européenne a capté certaines compétences des États nationaux, afin d'établir une nouvelle réglementation européenne qu'elle veut uniforme (directives cadres, directives, règlements) et que les États membres doivent transposer dans leurs règlements et leurs normes L'Union européenne a demandé chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable appart en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communicationdans la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), poussant l'élaboration de rapports de développement durable L'ancien président Jacques Chirac a poussé la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde inclure l'environnement dans sa Constitution 3.3 Propositions pour le développement durable 3.3.1 Envoyer un signal politique fort Les gouvernements doivent envoyer un signal fort indiquant qu’ils souhaitent accélérer la transition vers une économie verte et, ce faisant, impliquer les travailleurs et les employeurs Cela contribuera créer un climat d’investissement stable afin d’encourager l’innovation verte et le développement d’entreprises durables 3.3.2 Promouvoir un dialogue social inclusif Le dialogue social entre travailleurs, employeurs et gouvernements devrait être présent tous les niveaux, de la conception des politiques leur mise en œuvre et l’évaluation de leurs résultats Les membres d’organisations de travailleurs et d’employeurs devraient participer activement au dialogue social au niveau de 18 l’entreprise, du secteur ou du pays afin d’évaluer les possibilités et de relever les défis que pose la transition 3.3.3 Concevoir des politiques de croissance économique respectueuses de l’environnement Tous les politiques économiques devraient intégrer des mesures pour soutenir le développement durable La réforme de la fiscalité environnementale pourrait contribuer financer les indemnisations de ceux qui sont affectés par la transition par le biais d’investissements dans les nouveaux emplois verts et par plus d’innovation 3.3.4 Veiller ce que personne ne soit laissé pour compte Une attention particulière devrait être accordée aux industries et aux communautés qui sont les plus exposées aux effets du changement climatique ou de la transition vers une économie verte Avec des changements météorologiques imprévisibles, des tempêtes plus fréquentes, des sécheresses prolongées, les communautés vulnérables sont de plus en plus menacées – et ont besoin d’être protégées 3.3.5 Soutenir les entreprises, en particulier les PME La transition concerne toutes les entreprises Il convient particulièrement d’améliorer la résistance des entreprises durables, en particulier celle des petites et moyennes entreprises (PME) et des coopératives Cela peut se faire par le biais d’incitations financières pour les entreprises qui adoptent des pratiques environnementales saines et en offrant des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs 3.3.6 Promouvoir la protection sociale La protection sociale est une bonne manière d’améliorer la résilience et de protéger les populations contre l’impact des crises économiques et environnementales Les mesures de politique sociale devraient être intégrées dans les politiques nationales relatives au changement climatique Les dispositifs de garantie d’emploi et les travaux publics peuvent être utiles bien des égards: ils créent des 19 emplois indispensables, ils contribuent régénérer les ressources naturelles et constituer de nouveaux atouts économiques productifs et durables 3.3.7 Anticiper les changements Des politiques devraient être mises en place pour aider les entreprises et les travailleurs anticiper l’évolution de la demande sur le marché du travail Il s’agit notamment de renforcer les services publics de l’emploi et d’allouer des subventions ciblées qui permettront aux travailleurs d’acquérir le type de compétences susceptibles d’améliorer leurs chances de trouver un emploi ou de conserver le leur 20 CONCLUSION Alors, nous nous sommes penchés sur le développement durable pour notre vie quotidienne Concrètement, quel rôle tient, ou tiendra, le développement durable pour nous faciliter la vie tout cela en respectant l'environnement Nous avons pu constater que de nombreuses propositions sont mises au point chaque jour De même, les initiatives écologiques ne sont plus propres aux citoyens, les administrations des villes prennent elles mêmes des décisions Le développement durable se présente alors comme une réelle solution, qui est pour l'instant parfaitement adaptable notre mode de vie Enfin, nous avons cherché savoir si du côté de l'industrie, le développement durable pouvait solutionner bon nombre de problèmes Car en effet, la pollution provoquée par la croissance exponentielle du domaine industriel, ajoutée l'utilisation massive des ressources de la planète, est maintenant un problème aussi préoccupant que les déchets des habitants ou les gaz d'échappement des voitures Pour conclure, nous pouvons dire que oui, le développement durable est conciliable avec notre mode de vie et avec la croissance économique et industrielle Il semble même la meilleure solution lorsqu'il s'agit de crtre économiquement tout en respectant notre planète Il réussit permettre au monde de continuer dans son optique de croissance, sans avoir stopper complètement sa consommation de masse Mais il convient néanmoins de relativiser Sur le court terme, il est effectivement possible d'appliquer le développement durable 21 BIOGRAPHIE/SITOGRAPHIE http://www.mtaterre.fr/dossiers/le-developpement-durable/comment-se-mesure-ledeveloppement-durable http://www.vedura.fr/gouvernance/acteurs-developpement-durable https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ODD https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/dd/dd_enjeux_3.php4 http://www.vedura.fr/gouvernance/ https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2002-1-page19.html 22 ... développement durable 21 BIOGRAPHIE/SITOGRAPHIE http://www.mtaterre.fr/dossiers/le -developpement- durable/ comment-se-mesure-ledeveloppement -durable http://www.vedura.fr/gouvernance/acteurs -developpement- durable. .. de bien être durable ou d'indicateur de progrès véritable… 1.3.4 Outils d'aide la décision pour le développement durable L’OQADD, outil de questionnement et d’aide au développement durable, est... développement durable ne se pose donc pas sous l'angle des droits, mais des obligations et des devoirs 2.3 Les objectifs de développement durable (ODD) Les 17 objectifs de développement durable, et