ENOVARA PLC RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS Pour l’exercice clos le 31 mars 2010_5 doc

ENOVARA PLC 39 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 Nombre d’Actions COM- PARTI- TI- MENT GEM COM- PARTI- MENT JRE COM- PARTI- TI- MENT GEMS COMPAR- TIMENT S&P DTI Catégorie USD réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice 39 217 - - 220 114 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 2 806 - - 181 588 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -42 023 - - -183 214 Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - - - 218 488 Catégorie USD réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice 201 374 - - 80 000 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 16 054 - - 18 740 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -217 428 - - -540 Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - - - 98 200 Catégorie EUR réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice 25 000 - - 700 685 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - 923 280 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -25 000 - - -892 534 Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - - - 731 431 Nombre d’Actions COMPAR- TIMENT GPX COMPAR- TIMENT S&P DTI (80 %) COM- PARTI- MENT JS Catégorie USD réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - Catégorie USD réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 65 259 81 760 1 294 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 547 38 163 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -65 806 -50 992 -1 294 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - 68 931 - Catégorie EUR réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 40 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 (suite) Nombre d’Actions COMPAR- TIMENT GEM COM- PARTI- MENT JRE COM- PARTI- MENT GEMS COMPAR- TIMENT S&P DTI Catégorie EUR réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 346 118 - 31 593 123 102 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 45 310 - 940 126 103 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -212 314 - -32 533 -103 035 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice 179 114 - - 146 170 Catégorie GBP réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 26 116 - - 13 500 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - 210 906 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -26 116 - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 224 406 Catégorie GBP réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 32 876 207 272 - 13 500 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 609 2 349 - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -33 485 -209 621 - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 13 500 Catégorie SEK réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - 180 000 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 180 000 This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 41 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 (suite) Nombre d’Actions COMPAR- TIMENT GPX COMPAR- TIMENT S&P DTI (80 %) COM- PARTI- MENT JS Catégorie EUR réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice 91 460 76 301 33 701 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 2 769 62 622 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -94 229 -60 001 -33 701 Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - 78 922 - Catégorie GBP réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - - - Catégorie GBP réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice 30 519 25 633 945 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 659 41 666 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -31 178 -49 996 -945 Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - 17 303 - Catégorie SEK réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation en début d’exercice - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circu- lation à la clôture de l’exercice - - - This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 42 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 (suite) Nombre d’Actions COMPAR- TIMENT GEM COM- PARTI TI- MENT JRE COM- PARTI- MENT GEMS COMPAR- TIMENT S&P DTI Catégorie SEK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 540 080 218 694 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - 71 044 49 970 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - -611 124 -72 416 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 196 248 Catégorie NOK réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - 480 000 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 480 000 Catégorie NOK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - 266 727 4 014 337 Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - 9 241 2 363 959 Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - -275 968 -2 471 736 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - 3 906 560 This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 43 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 (suite) Nombre d’Actions COM- PARTI- MENT GPX COM- PARTI- MENT S&P DTI (80 %) COM- PARTI- MENT JS Catégorie SEK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 271 415 288 962 59 Actions rachetables conférant un droit de participation émises 135 16 907 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -271 550 -290 215 -59 Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - 15 654 - Catégorie NOK réservée aux Investisseurs institutionnels Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice - - - Actions rachetables conférant un droit de participation émises - - - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées - - - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - - - Catégorie NOK réservée aux Particuliers Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation en début d’exercice 349 851 298 772 - Actions rachetables conférant un droit de participation émises 9 354 56 218 - Actions rachetables conférant un droit de participation rachetées -359 205 -254 139 - Actions rachetables conférant un droit de participation en circulation à la clôture de l’exercice - 100 851 - 7. Commissions Compartiment Global Emerging Markets 80 % Protected Portfolio La commission liée aux actions de Catégorie A (réservée aux particuliers), qui représente 0,75 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs nets du Compartiment et peut être en tout ou en partie payée au Distributeur, aux Sous-Distributeurs et/ou autres intermédiaires financiers ou prescripteurs. Pour les actions de Catégorie I (réservée aux investisseurs institutionnels), la commission, qui représente 0,15 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs nets du Compartiment. La commission de gestion précitée, qui est cumulée quotidiennement, est calculée chaque Jour de Négociation et versée chaque trimestre ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gérant des Investis- sements n’a pas droit à se faire rembourser ses débours par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Au total, jusqu’à 0,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA) est payable par la Société au Gestionnaire administratif et au Dépositaire au total et au titre de leurs frais respectifs par prélèvement sur les actifs nets du Compartiment. Cette commission, cumulée quotidiennement, est calculée chaque Jour de Négociation et versée chaque trimestre ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gestionnaire administratif et le Dépositaire ont chacun droit au remboursement leurs frais de transaction et autres charges tel que convenu (aux taux commerciaux normaux et autres débours prélevés sur les actifs du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA)). Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, des commissions de gestion de 102 427 USD (31 mars 2009 : 532 688 USD) ont été encourues par le Compartiment et aucune commission n’est à payer au 31 mars 2010 (31 mars 2009 : 65 211 USD). This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 44 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 7. Commissions (suite) Compartiment Global Emerging Markets III 80 % Protected La commission liée aux actions de Catégorie A (réservée aux particuliers), qui représente 0,75 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs nets du Compartiment et peut être en tout ou en partie payée au Distributeur, aux Sous-Distributeurs et/ou autres intermédiaires financiers ou prescripteurs. Pour les actions de Catégorie I (réservée aux investisseurs institutionnels), la commission, qui représente 0,15 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des investissements par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Les commissions de gestion précitées, qui sont cumulées quotidiennement, sont calcu- lées chaque Jour de Négociation et versées chaque trimestre ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gérant des In- vestissements n’a pas droit à se faire rembourser ses débours par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Au total, jusqu’à 0,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA) est payable par la Société au Gestionnaire administratif et au Dépositaire par prélèvement sur les actifs du Comparti- ment au total et au titre de leurs charges respectives. Cette commission sera cumulée quotidiennement, calculée chaque Jour de négociation et payée trimestriellement, ou à intervalles plus fréquents, à terme échu. Le Gestionnaire administratif et le Dépositaire sont habilités à être remboursés de leurs frais de transaction et autres charges conve- nus (à des taux commerciaux normaux et autres frais, lesquels sont prélevés sur les actifs du Compartiment (plus TVA, le cas échéant)). Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, des commissions de gestion de 113 715 USD ont été encourues par le Compartiment et 70 949 USD sont à payer au 31 mars 2010. Pour la période allant du 24 août 2009 au 13 octobre 2009, 0,90 %, et 0,60 % par la suite de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment étaient payables par la Société par prélèvement sur les actifs du Compartiment au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 pour couvrir les frais de garantie de l’exposition du Compartiment à ses contre- parties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Tel que décrit de manière plus détaillée à la Note 12(b), la Société limite son exposition aux pertes de crédit en détenant des sûretés fournies par les contreparties des transactions de swaps du Portefeuille. Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, les coûts de cette garantie (les Coûts de garantie) encourus par le Compartiment s’élevaient à 99 097 USD (31 mars 2009 : néant). Compartiment S&P Diversified Trends Indicator La commission pour les actions de Catégorie A, représentant 1,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Ac- tion (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs du Compartiment et peut être en tout ou en partie payée au Distributeur, aux Sous-Distributeurs et/ou autres intermédiaires financiers ou prescripteurs. Pour les actions de Catégorie I, la commission représente 0,45 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Les commissions de gestion précitées, qui sont cumulées quotidiennement, sont calculées chaque Jour de Négociation et versées chaque trimestre ou plus fréquem- ment, à terme échu. Le Gérant des Investissements n’a pas droit à se faire rembourser ses débours par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Au total, jusqu’à 0,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA) est payable par la Société au Gestionnaire administratif et au Dépositaire par prélèvement sur les actifs du Comparti- ment, au total et au titre de leurs charges respectives. Cette commission sera cumulée quotidiennement, calculée chaque Jour de négociation et payée trimestriellement ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gestionnaire adminis- tratif et le Dépositaire sont chacun habilités à être remboursés de leurs frais de transaction et autres charges conve- nus (à des taux commerciaux normaux) et autres frais, par prélèvement sur les actifs du Compartiment (plus TVA, le cas échéant). Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, des commissions de gestion de 1 868 246 USD (31 mars 2009 : 2 415 209 USD) ont été encourus par le Compartiment et 366 990 USD (31 mars 2009 : 532 383 USD) sont payables au 31 mars 2010. Pour la période allant du 24 août 2009 au 13 octobre 2009, 0,90 % et 0,60 % par la suite de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment étaient payables par la Société par prélèvement sur les actifs du Compartiment au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 pour couvrir les frais de garantie de l’exposition du Compartiment à ses contre- parties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Tel que décrit de manière plus détaillée à la Note 12(b), la Société limite son exposition aux pertes de crédit en détenant des sûretés fournies par les contreparties des transactions de swaps du Portefeuille. Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, les coûts de cette garantie (les Coûts de garantie) engagés par le Compartiment s’élevaient à 935 590 USD (31 mars 2009 : néant). This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 45 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 7. Commissions (suite) Compartiment S&P Diversified Trends Indicator 80 % Protected La commission pour les actions de Catégorie A, représentant 1,50 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Ac- tion (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs du Compartiment et peut être en tout ou en partie payée au Distributeur, aux Sous-Distributeurs et/ou autres intermédiaires financiers ou aux prescripteurs. Les commissions de gestion précitées, qui sont cumulées quotidien- nement, sont calculées chaque Jour de Négociation et versées chaque trimestre ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gérant des Investissements n’a pas droit au remboursement de ses débours par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Au total, jusqu’à 0,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA) est payable par la Société au Gestionnaire administratif et au Dépositaire au total et au titre de leurs charges respectives par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Cette commission sera cumulée quotidiennement, calculée chaque Jour de négociation et payée trimestriellement ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gestionnaire administratif et le Dépositaire sont chacun habilités à être remboursés de leurs frais de transaction et autres charges convenus (à des taux commerciaux normaux) et autres frais, lesquels sont remboursés par le biais d’un prélèvement sur les actifs du Compartiment (plus TVA, le cas échéant). Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, des commissions de gestion de 261 887 USD (31 mars 2009 : 590 013 USD) ont été encourues par le Compartiment et une commission s’élevant à 47 021 USD (31 mars 2009 : 102 646 USD) est payable au 31 mars 2010. Pour la période allant du 24 août 2009 au 13 octobre 2009, 0,90 % et 0,60 % par la suite, de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment étaient payables par la Société par prélèvement sur les actifs du Compartiment au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 pour couvrir les frais de garantie de l’exposition du Compartiment à ses contre- parties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Tel que décrit de manière plus détaillée à la Note 12(b), la Société limite son exposition aux pertes de crédit en détenant des sûretés fournies par les contreparties des transactions de swaps du Portefeuille. Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, les coûts de cette garantie (les Coûts de garantie) engagés par le Compartiment s’élevaient à 63 437 USD (31 mars 2009 : néant). Compartiment RQSI Global Asset Allocation La commission liée aux actions de Catégorie A (réservée aux particuliers), qui représente 1,50 % par an de la Valeur nette d’inventaire par Action (plus, le cas échéant, la TVA), est payable par la Société au Gérant des Investissements par prélèvement sur les actifs du Compartiment et peut être en tout ou en partie payée au Distributeur, aux Sous- Distributeurs et/ou autres intermédiaires financiers ou aux prescripteurs. Les commissions annuelles afférentes aux Actions de Catégorie I (Institutionnelle) correspondaient à 1,00 % de la Valeur liquidative (majoré de la TVA, le cas échéant) et étaient payables par la Société au Gérant des investissements par le biais d’un prélèvement sur les actifs du Compartiment et peuvent être payées au Distributeur, aux Sous-distributeurs et/ou autres intermédiaires finan- ciers ou courtiers de placement. Les commissions de gestion précitées, qui sont cumulées quotidiennement, sont calculées chaque Jour de Négociation et versées chaque trimestre ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gérant des Investissements n’a pas droit à se faire rembourser ses débours par prélèvement sur les actifs du Compartiment. Au total, jusqu’à 0,25 % par an de la Valeur nette d’inventaire du Compartiment (plus, le cas échéant, la TVA) est payable par la Société au Gestionnaire administratif et au Dépositaire par prélèvement sur les actifs du Comparti- ment. Cette commission sera cumulée quotidiennement, calculée chaque Jour de négociation et payée trimestrielle- ment ou plus fréquemment, à terme échu. Le Gestionnaire administratif et le Dépositaire sont chacun habilités à être remboursés de leurs frais de transaction et autres charges convenus (à des taux commerciaux normaux et autres frais par le biais d’un prélèvement sur les actifs du Compartiment (plus TVA, le cas échéant)). Pour l’exercice clos le 31 mars 2010, aucune commission de gestion n’a été encourue par le Compartiment ni n’était payable au 31 mars 2010 car les commissions de gestion du Compartiment ont été suspendues depuis la date de création du Compartiment jusqu’au 31 mars 2010. This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 46 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 8. Efficacité de la gestion de portefeuille Les Compartiments peuvent conclure un ou plusieurs contrats de swaps de rendement total en vertu desquels deux parties échangent un paiement périodique sur la durée du contrat. Une partie verse des paiements basés sur le ren- dement total (intérêts et plus ou moins-values) d’un actif de référence déterminé. L’autre partie verse les paiements fixes ou variables de la même manière que pour un swap de taux d’intérêt standard. Les paiements des deux parties sont effectués sur la base du même montant notionnel. L’actif de référence peut être quasiment n’importe quel actif, indice ou panier d’actifs. Chaque Compartiment anticipe d’exécuter ces transactions principalement pour préserver le rendement ou le spread d’un investissement donné ou d’une partie du portefeuille du Compartiment concerné ou pour se prémunir contre toute augmentation du prix des titres que le Compartiment prévoit d’acheter à une date ulté- rieure. Les contrats en cours au 31 mars 2010 sont détaillés dans l’État du portefeuille-titres aux pages 59 à 63. Les gains et pertes réalisés sur les instruments financiers utilisés à des fins de gestion efficace de portefeuille figurent au Compte de résultat. 9. Valeur nette d’inventaire et Valeur nette d’inventaire par Action Catégorie d’Actions Valeur nette d’inventaire Valeur nette d’inventaire par Action Valeur nette d’inventaire Valeur nette d’inventaire par Action Valeur nette d’inventaire Valeur nette d’inventaire par Action 2010 2010 2009 2009 2008 2008 COMPARTIMENT GEM Catégorie USD réservée aux Investisseurs institu- tionnels - - - - 4 786 071 122,04 Catégorie USD réservée aux Particuliers - - - - 24 312 067 120,73 Catégorie EUR réservée aux Investisseurs institu- tionnels - - - - 2 899 252 115,97 Catégorie EUR réservée aux Particuliers - - 19 473 324 108,72 39 619 195 114,47 Catégorie GBP réservée aux Investisseurs institu- tionnels - - - - 3 173 570 121,52 Catégorie GBP réservée aux Particuliers - - - - 3 943 265 119,94 COMPARTIMENT GEM III Catégorie USD réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 551 590 110,32 - - - - Catégorie USD réservée aux Particuliers 13 931 946 109,42 - - - - Catégorie EUR réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 1 368 982 109,52 - - - - Catégorie EUR réservée aux Particuliers 13 412 012 108,76 - - - - Catégorie GBP réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 58 498 109,98 - - - - Catégorie GBP réservée aux Particuliers 8 958 350 108,63 - - - - This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 47 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 9. Valeur nette d’inventaire et Valeur nette d’inventaire par Action (suite) COMPARTIMENT S&P DTI Catégorie USD réservée aux Investisseurs institu- tionnels 15 826 451 102,15 24 067 404 110,15 9 168 754 114,61 Catégorie USD réservée aux Particuliers 7 966 319 99,54 10 625 979 108,21 25 500 363 115,85 Catégorie EUR réservée aux Investisseurs institu- tionnels 27 601 974 102,87 81 316 161 111,17 80 020 879 114,20 Catégorie EUR réservée aux Particuliers 13 824 060 100,36 15 956 270 109,16 13 907 998 112,98 Catégorie GBP réservée aux Investisseurs institu- tionnels 3 302 440 105,64 25 552 999 113,84 1 570 048 116,30 Catégorie GBP réservée aux Particuliers 1 392 407 103,14 1 512 702 112,05 1 555 181 115,20 Catégorie SEK réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 18 661 087 103,67 20 174 013 112,08 20 497 669 113,88 Catégorie SEK réservée aux Particuliers 19 385 856 100,38 21 521 263 109,66 24 656 522 112,74 Catégorie NOK réser- vée aux Investisseurs institutionnels 52 069 008 108,48 55 431 829 115,48 55 446 486 115,51 Catégorie NOK réser- vée aux Particuliers 278 448 233 105,43 442 430 032 113,25 458 836 486 114,30 COMPARTIMENT S&P DTI (80 %) Catégorie USD réservée aux Particuliers 3 611 013 96,44 7 117 265 103,25 9 038 054 110,54 Catégorie EUR réservée aux Particuliers 3 578 560 96,58 8 176 415 103,60 8 295 449 108,72 Catégorie GBP réservée aux Particuliers 1 124 376 99,93 1 848 250 106,81 2 851 682 111,25 Catégorie SEK réservée aux Particuliers 573 423 95,13 1 612 695 103,02 31 324 238 108,40 Catégorie NOK réser- vée aux Particuliers 5 779 908 101,57 10 884 062 107,92 32 963 982 110,33 COMPARTIMENT RQSI GAA Catégorie USD réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 36 389 441 101,07 - - - - Catégorie USD réservée aux Particuliers 164 783 101,08 - - - - Catégorie EUR réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 2 280 580 101,00 - - - - Catégorie EUR réservée aux Particuliers 2 280 580 101,00 - - - - Catégorie CHF réservée aux Investisseurs insti- tutionnels 1 513 650 100,91 - - - - Catégorie CHF réservée aux Particuliers 504 600 100,92 - - - - This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 48 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 10. Fiscalité Aux termes des lois et des pratiques en vigueur, la Société est une société d’investissement telle que définie à la section 739B de la loi Taxes Consolidation Act, 1997, tel qu’amendée. En tant que telle, la Société n’est pas assujettie à l’impôt irlandais sur ses bénéfices et ses gains. Toutefois, elle peut être redevable d’impôts en Ir- lande au titre d’un « événement imposable ». Un événement imposable comprend tout paiement de dividendes aux actionnaires ou tout encaissement, rachat, annulation ou transfert d’actions. La Société n’est redevable d’aucun impôt en Irlande au titre d’événements imposables concernant : (a) un actionnaire qui n’est ni un résident irlandais ni ordinairement résident en Irlande pour des raisons fis- cales, au moment de l’événement imposable, sous réserve que la Société ait en sa possession des déclara- tions valides correspondantes conformément aux dispositions de la loi Taxes Consolidation Act, 1997, tel que modifiée, et (b) certains actionnaires qui sont des résidents irlandais exonérés ayant transmis à la Société les déclarations signées nécessaires prévues par la loi. Les dividendes, les intérêts et, le cas échéant, les plus-values reçus au titre des investissements effectués par la So- ciété peuvent être assujettis à des retenues fiscales à la source imposées par le pays duquel les revenus/plus-values des investissements sont reçus, et ces impôts peuvent ne pas être recouvrables par la Société ni par ses Actionnaires. 11. Informations sur les parties liées Les Administrateurs estiment que le Gérant des Investissements est une partie liée au sens de la norme FRS 8, « Re- lated Party Transactions » (Transactions avec parties liées). Nomura International Plc et, pour certains Comparti- ments, Nomura Bank International Plc sont également des contreparties des swaps de rendement total détenus par les Compartiments. Nomura International Plc agit en qualité de Distributeur de la Société. À la clôture de l’exercice, Nomura International Plc et Nomura Bank International Plc ont fourni les justes valeurs de tous les swaps de rende- ment total inscrits dans les états financiers de l’exercice. Au 31 mars 2010, 20 132 EUR (31 mars 2009 : 509 608 EUR) sont à recevoir des contreparties. Les Administrateurs qui ne sont pas liés à Nomura International Plc auront le droit de percevoir une rémunération en contrepartie de leurs services, sous réserve que la totalité de émoluments d’un Administrateur ne dépassent pas 15 000 euros ou tout autre montant approuvé par le Conseil d’administration ou par les Actionnaires lors d’une as- semblée générale. En outre, les Administrateurs auront tous droit au remboursement, prélevé sur les actifs de chaque Compartiment, des débours raisonnables qu’ils auront encourus lors de l’exécution de leur mandat d’Administrateur. Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010, des jetons de présence s’élevant à 52 707 EUR (31 mars 2009 : 46 510 EUR) et 20 505 EUR (31 mars 2009 : 46 120 EUR) étaient payables aux Administrateurs à la clôture de l’exercice. Mme Grazzia Buhrkohl est salariée de Nomura International Plc et détient une action de souscripteur de la Société. M. Dominic Pang, qui a démissionné le 11 septembre 2009, est salarié de Nomura International Plc et M. Reza Ghassemieh, qui a été nommé le 11 septembre 2009, est également salarié de Nomura International Plc. En sa qualité de partie liée, Nomura International Plc détient une participation de 33,87 % dans le Compartiment S&P DTI. En sa qualité de partie liée, Nomura International Plc détient une participation de 3,37 % dans le Compartiment GEM III. En sa qualité de partie liée, Nomura International Plc détient une participation de 41,57 % dans le Compartiment RQSI GAA. Au 31 mars 2010, 17 758 USD étaient payables au Gérant des Investissements au titre du paiement de liquidation du Compartiment GEM. 12. Risques, instruments dérivés et autres instruments financiers Processus global de gestion des risques Les activités d’Enovara l’expose à divers risques financiers. La gestion de ces risques est fondamentale pour la bonne marche des affaires de la Société. Le processus de gestion des risques est confié à Nomura International plc, en sa qualité de Gérant des Investissements, et la supervision de cette fonction est assurée à la fois par le Déposi- taire, State Street Custodial Services (Ireland) Limited, et par le Conseil d’Administration. This is trial version www.adultpdf.com . Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010, des jetons de présence s’élevant à 52 707 EUR (31 mars 2009 : 46 51 0 EUR) et 20 50 5 EUR (31 mars 2009 : 46 120 EUR) étaient payables aux Administrateurs. n’est à payer au 31 mars 2010 (31 mars 2009 : 65 211 USD). This is trial version www.adultpdf.com ENOVARA PLC 44 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) . ENOVARA PLC 39 Notes aux États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2010 (suite) 6. Capital social et Actions rachetables conférant un droit de participation (suite) Pour l’exercice