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Mtre Étienne Riondet est avocat à la cour et diplơmé en sciences politiques Il est l’auteur d’ouvrages juridiques : Transmission du patrimoine 2011-2012 (Delmas, 2011), co-auteur de Votre avocat vous répond (Kubik, 2006) et de Bien préparer sa succession (Delmas, 2007) Patrick Lenormand est journaliste multimédia, spécialisé dans les nouvelles technologies et l’environnement Il a rédigé de nombreux guides professionnels et grand public Parmi les plus récents : Créez, gérez, animez votre site pro avec WordPress (Pyramyd, 2016), Internet – Techniques de recherche pour les professionnels (ENI, 2007) Mtre Étienne Riondet | Patrick Lenormand LE GRAND LIVRE DES MODÈLES DE LETTRES Ouvrage coordonné par Jean Fontanieu Deuxième édition Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Retrouvez tous les modèles de lettres personnalisables : – en téléchargement sur le site de l’éditeur : http://www.editions-eyrolles.com/dl/0056389 Note de l’éditeur : Les noms et situations présents dans les modèles de lettres sont purement fictifs et servent à illustrer le propos, de manière concrète Toute ressemblance avec des personnes ou situations existant ou ayant existé est purement fortuite En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de lộditeur ou du Centre franỗais dexploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris â Groupe Eyrolles, 2012, 2017 ISBN : 978-2-212-56389-4 SOMMAIRE PRINCIPES DE RẫDACTION EMPLOI ET VIE PROFESSIONNELLE > RECHERCHE DEMPLOI > LETTRES DE MOTIVATION 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 > Candidature spontanée aux cabinets de recrutement (1) > Candidature spontanée aux cabinets de recrutement (2) > Candidature spontanée aux cabinets de recrutement (3) > Candidature spontanée aux cabinets de recrutement (4) > Candidature spontanée aux entreprises (1) > Candidature spontanée aux entreprises (2) > Candidature spontanée aux entreprises (3) > Candidature spontanée aux entreprises (4) > Candidature en réponse à une annonce (1) > Candidature en réponse à une annonce (2) > Candidature en réponse à une annonce (3) > Candidature en réponse à une annonce (4) > Candidature spontanée après examen des sites d’entreprise TIC (1) > Candidature spontanée après examen des sites d’entreprise TIC (2) > Candidature spontanée après examen des sites d’entreprise TIC (3) > Candidature spontanée après examen des sites d’entreprise TIC (4) > Candidature spontanée après examen des sites d’entreprise TIC (5) > Candidature spontanée après une formation en alternance (1) > Candidature spontanée après une formation en alternance (2) > Candidature spontanée après une formation en alternance (3) > Candidature spontanée après une formation en alternance (4) > Candidature spontanée après une formation en alternance (5) > Candidature spontanée après la visite de salons (1) > Candidature spontanée après la visite de salons (2) > Candidature spontanée après la visite de salons (3) > Candidature spontanée après la visite de salons (4) > Candidature spontanée après la visite de salons (5) > Demande d’emploi au pair > La lettre de réseau (1) > La lettre de réseau (2) > La lettre de réseau (3) > Candidature pour le réseau (1) > Candidature pour le réseau (2) > Candidature pour le réseau (3) > Candidature pour le réseau (4) > Candidature pour le réseau (5) > Candidature pour le réseau (6) > Candidature pour le réseau (7) > Candidature pour le réseau (8) > Candidature pour le réseau (9) 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 > Candidature pour le réseau (10) > Candidature après un stage (1) > Candidature après un stage (2) > Candidature après un stage (3) > Candidature après un stage (4) > Candidature après un stage (5) > Candidature après un stage (6) > Candidature après un stage (7) > Candidature après un stage (8) > Candidature après un stage (9) > Candidature après un stage (10) > Candidature après avoir effectué une mission de service civique (1) > Candidature après avoir effectué une mission de service civique (2) > Candidature après avoir effectué une mission de service civique (3) > Candidature après le passage à la télévision du PDG d’une entreprise (1) > Candidature après le passage à la télévision du PDG d’une entreprise (2) > Demande d’emploi temporaire > Lettre de recommandation > Remerciements pour l’obtention d’un emploi > Remerciements d’une recommandation > CURRICULUM VITAE (CV) 61 62 63 64 65 66 > Construction chronologique > Construction fonctionnelle > Construction chrono-fonctionnelle > La carte-CV (1) > La carte-CV (2) > Page de candidature sur Internet > STAGES 67 68 69 70 71 > Demande de stage en entreprise > Demande de validation et d’appréciation du stage effectué > Demande pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation > Demande pour bénéficier des conditions de stage emploi-formation > Demande de stage de formation (personnes mineures) > VIE PROFESSIONNELLE > CONTRAT DE TRAVAIL 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 > Demande de contrat de travail alors que celui-ci ne vous a pas été remis > Modèle de contrat de travail pour une jeune fille au pair > Réclamation de certificat de travail > Demande de requalification d’une prestation de service en contrat de travail (travailleur indépendant) > Demande pour bénéficier d’une convention collective > Demande d’adhérer à la mutuelle obligatoire de son entreprise > Le principe du contrat d’apprentissage > Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) > Modèle de contrat de mission (COD : contrat à objet défini) > Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) > Refus de changement de lieu de travail > Contestation d’une fin de période d’essai d’un contrat à durée indéterminée : durée excessive (période non prévue au contrat) > Contestation d’une fin de période d’essai : rupture abusive de la période d’essai > Contestation du renouvellement d’une période d’essai > Dénonciation d’affectation de travail non conforme au contrat : demande de requalification (contrat d’accompagnement dans l’emploi [CAE ou CUI-CAE] utilisé comme un emploi normal) 87 88 89 90 91 92 93 94 > Contestation de la qualification d’un CDI en CDD (contrat verbal) > Réclamation auprès de l’agence d’intérim de vous trouver une nouvelle mission après que celle-ci a été interrompue avant terme > Information à votre employeur que vous êtes en CDI (renouvellement illicite d’un CDD) > Demande de requalification d’un contrat d’apprentissage en vrai contrat de travail (engagements de formation non tenus) > Demande de modification d’horaires de travail > Réclamation de salaires dus (CDD interrompu avant terme) > Dénonciation de travail au noir (lettre à l’employeur) et demande de contrat > Dénonciation de travail au noir (auprès de l’Urssaf et de l’inspection du travail) > CONGÉS 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 > Demande de congé individuel de formation (CIF) > Demande de formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) > Information de votre part d’une prochaine prise de congés de maternité ou d’adoption > Information à la Sécurité sociale de votre maternité > Demande de report de congés > Demande de report de congés restants (après un accident pendant vos vacances) > Demande pour bénéficier de l’ouverture d’un compte épargne temps (CET) > Contestation du nombre de jours de congé restants > Réclamation de jours de congé (après un mauvais calcul) > Demande de jours de congé supplémentaires (pour événement familial) > Demande de congés d’adoption > Demande de congé parental d’éducation > Contestation du refus d’accorder un congé parental > Demande à votre employeur de bénéficier de jours de RTT > Contestation des calculs de jours de RTT > Demande de rattachement à votre convention collective (congés) > Demande de changement de votre système de comptabilisation du temps de travail > Demande de congés pour une création d’entreprise > Contestation du refus d’accorder un congé sabbatique > Protestation du refus de réintégration après un congé de longue durée (congé sabbatique) > Contestation d’une discrimination de promotion suite à des congés de maternité > Avertissement à l’employeur de l’impossibilité de vous licencier en raison de vos congés de maladie > SALAIRE 117 118 119 > Demande d’augmentation de salaire > Demande de paiement des heures supplémentaires (35 heures) > Demande de respect du Smic et de mise à niveau après valorisation 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 > Demande de paiement du 13 e mois (son versement a été interrompu après plusieurs années de pratique) > Réclamation des salaires dus (contestation de motifs économiques) > Demande de corrections à apporter sur le bulletin de salaire > Refus de baisse de salaire motivée par les 35 heures > Refus de baisse de salaire pour motif économique > Baisse de salaire contre maintien de l’emploi > Refus d’accepter un autre poste de travail > Refus de mise en place d’un salaire variable (fixe + intéressement) > Demande de paiement d’intérêts (salaire payé en retard) > Demande de relevé de salaire destiné au Pôle emploi (attestation pôle emploi) > Demande de dommages et intérêts pour remise tardive de l’attestation Pôle emploi > DÉMISSION 131 132 133 > Lettre de démission (modèles et précautions à prendre avant de démissionner) > Information à son employeur de prise de temps pour chercher du travail > Demande de réduction de préavis 134 > Demande à être accompagné par un employé (entretien de licenciement) > LICENCIEMENT 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 > Demande des raisons du licenciement (motif économique, faute grave, faute lourde, autres (incompatibilité)) > Contestation de l’ordre des licenciements (licenciement économique) > Contestation de licenciement : lettre à l’employeur > Contestation de licenciement : lettre à l’inspecteur du travail > Modốle de reỗu pour solde de tout compte > Dộnonciation du reỗu pour solde de tout compte > Demande de versement de lindemnitộ compensatrice de congộs payộs > Saisine du conseil de prudhommes > Demande du bộnộfice de prioritộ de rộembauchage > Refus de la proposition de reclassement aprốs licenciement ộconomique (proposition insuffisante) > Demande de rộintộgration aprốs annulation dun plan de sauvegarde de lemploi > Demande de rộintộgration aprốs licenciement (dộlộguộ du personnel) > Demande dindemnisation aprốs licenciement (dộlộguộ syndical, dộlộguộ du personnel) > Rộclamation de versement dune contrepartie financiốre due > Réclamation des droits à la participation ou à l’épargne salariale > Contestation des sommes proposées par l’assurance garantie des salaires (AGS) > DIVERS 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 > Excuses pour une absence du lieu de travail > Demande de modification de certaines conditions de travail > Dénonciation d’un travail dangereux > Dénonciation des pratiques de l’employeur qui regarde les mails privés > Dénonciation d’une pratique dangereuse de la part de son employeur (chimiste, lanceur d’alerte) > Demande d’intervention de l’inspecteur du travail > Dénonciation de pression psychologique (harcèlement moral) > Contestation d’un avertissement > Refus de rétrogradation (refus de modification de contrat de travail) > Demande d’annulation d’une sanction > Demande de promotion après une formation ou un succès au travail > EMPLOYÉS DE MAISON 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 > Modèle de contrat de travail pour du personnel de maison > Déclaration préalable à l’embauche > Certificat de travail délivré par un particulier > Demande de chèque emploi service universel > Information de changement du lieu de travail (déménagement) > Modèle de lettre d’avertissement > Convocation d’un employé de maison à un entretien préalable > Notification d’une sanction > Notification et lettre de licenciement > Lettre de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire > Demande de règlement du solde après décès de l’employeur ou du particulier > CHÔMAGE 173 174 175 176 177 178 179 180 > Demande d’inscription auprès du Pôle emploi > Demande d’attestation de salaires > Demande de rectification de l’attestation du Pôle emploi auprès de votre ancien employeur > Demande d’aide auprès du Pôle emploi pour la reprise ou la création d’entreprise > Demande d’indemnisation auprès du Pôle emploi pour frais de recherche d’emploi > Demande d’informations sur votre dossier du Pôle emploi > Indication de changement de choix de couverture Pôle emploi > Refus du poste sous-qualifié et sous-payé proposé par le Pôle emploi 181 182 183 184 185 186 > Protestation auprès du Pơle emploi après un arrêt ou un refus de versement des prestations > Saisie de la commission de recours gracieux en cas de menace de radiation de Pơle emploi > Saisie du médiateur de Pơle emploi après une radiation > Demande d’aide auprès du fonds d’aide sociale > Information au Pơle emploi de votre activité non rémunérée > Demande de radiation des fichiers du Pơle emploi FINANCES PERSONNELLES, IMPƠTS, PATRIMOINE > ARGENT > EMPRUNTS 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 > Demande de prêt à son employeur > Demande de prêt à une banque > Rétractation par l’emprunteur d’un emprunt accepté > Contestation d’un refus de prêt > Demande d’accès au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) > Demande de prêt à un ami > Demande de prêt à un membre de la famille > Reconnaissance de dette > Réclamation auprès d’un établissement qui ne respecte pas les règles relatives au crédit renouvelable > Caution > Refus de payer une caution > Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée > Dénonciation de caution donnée pour une durée déterminée > Demande de remboursement anticipé > Contestation des pénalités de remboursement anticipé > Demande de transformation d’un crédit revolving en crédit classique > Revente d’un bien en leasing > PRÊTS 204 205 206 207 > Quittance de prêt > Refus de prêt à un ami > Refus d’accorder un délai > Mise en demeure de paiement > DETTES 208 > Demande de report de paiement (vous réclamez un nouvel échéancier) – banque 209 > Demande de report de paiement (vous réclamez un nouvel échéancier) – huissier 210 > Demande de report de paiement – amis 211 > Demande de report de paiement à la Banque de France (surendettement) 212 > Dénonciation de pratiques financières prédatrices (prêts immobiliers) 213 > Saisine du tribunal (délais de paiement refusés) 214 > Réponse à une saisie-arrêt 215 > Réponse (refus) à une sommation de payer 216 > Refus de payer un huissier (forclusion) 217 > Contestation de frais de recouvrement > CHÈQUES 218 219 220 221 222 > Opposition à un chèque > Régularisation d’un chèque sans provision • Lettre au créancier • Lettre à la banque > Demande pour être retiré du fichier central des chèques > Demande de règlement d’un chèque sans provision > Demande de certificat de non-paiement Remboursement d’ ∼ : 514 Versement des ∼ (délais de) : 843 Horaires de travail : 91 Hơtel Compliments : 1127 Conformité des chambres : 1106 Label (contestation de) : 1110 Responsabilité (vol) : 837 Surréservations : 1107 Huissier (cỏt d’) : 844 Hypothèque : 792 I Identité (secret d’) : 923, 924 Impact d’un projet touristique : 1044 Inaction (regrets) : 1169 INAVEM (Institut national d’aide aux victimes et de médiation) : 879 Incapacité (coefficient d’) : 710 Incendie (débroussaillage) : 1033 Incinérateur (pollution) : 1032 Indemnisation Absences de factures : 665 Assurances : 951, 952 Blessures (animal) : 960 Chômage (pour frais de recherche d’emploi) : 177 Perte d’un animal : 967 Refus d’∼ (assurances) : 663, 664, 666 Sinistre : 660 Travaux hors normes (immobilier) : 441 Indemnités Annulation (voyage) : 1116 Immobilisation (immobilier) : 443 Paiement tardif (assurances) : 662 Retraite : 781 Indépendance : 1149 Indivision : 292 Infirmerie (lycée) : 409 Injonction ∼ de faire : 863 ∼ de faire payer : 864 ∼ de payer : 862 Inondation Demande de déclaration auprès du notaire : 437 Voisinage : 1081 INPI (Institut national de la propriété industrielle) : 906 Inquiétude (compassion) : 1134 Inscription Activités extrascolaires : 408 École : 377, 378 Liste d’opposition de démarchage téléphonique : 620 Insultes (excuses) : 1155 Interdiction ∼ de fumer : 626 Produit dangereux : 589 Interdit bancaire : 237 Intérêts (crédit d’achat) : 266 Internet (clause abusive) : 597, 598, 599 Intimité (besoin d’) : 1144 Intoxication alimentaire : 697 Invalides civils : 713 Invitation ∼ à un anniversaire : 415 ∼ à un baptême : 358, 359 Isolation acoustique : 1043 IVG (interruption volontaire de grossesse) : 692 J Joie apportée (remerciements) : 1182 Jugement Appel d’un ∼ : 860 Copie de ∼ : 859 Exécution d’un ∼ : 855 Opposition à un ∼ : 856 Signification d’un ∼ : 854 L Leasing : 203 Liberté (besoin de) : 1149 Licenciement Causes du ∼ : 136 Conseil de prud’hommes : 142 Contestation d’un ∼ : 137, 138 Entretien préalable à un ∼ : 134, 168 Garantie des salaires : 150 Indemnités de ∼ : 141, 147, 148 ∼ pour faute grave : 171 Notification de ∼ : 170 Participation : 149 Plan social : 145 Priorité de réembauchage : 143 Raisons du ∼ : 135 Reclassement après ∼ : 144 Réintégrations après ∼ : 146 Lieu de travail : 82 Liquidation de retraite : 776, 779 Liste électorale (inscription) : 916, 917 Livraison Délai de ∼ non respecté (véhicule) : 970 Erreur de ∼ : 616 Non réception de ∼ (Internet) : 600 Paiement avant ∼ : 570 Legs : 286 Lettre ∼ de recommandation (recrutement) : 58 ∼ de réseau : 29, 30, 31 Location Annulation (voyage) : 1099 Automobile (contestation) : 969 Confirmation de ∼ (tourisme) : 1096 ∼ non conforme (tourisme) : 1091 Tourisme (bail) : 1090 Tourisme (renseignements) : 1093 Loisirs (choix culturels) : 800 Loisirs (candidature) : 34 Logement Achat ∼ HLM : 548 Assurance : 654 Demande autorisation dadaptation du (handicap) : 550 Loyer Augmentation de : 540, 541, 544 Commission de conciliation : 543 Non-respect encadrement des : 521, 542 Paiement de : 519, 545 Rộduction de : 547 Remboursement loyer trop perỗu : 521 Rộvision du : 546 Lumière (perte de) : 1074 M Majoration ∼ d’impôts : 254 Maintien de l’emploi : 128 Mails privés : 154 Mairie Animal (danger) : 963 Animal (vagabondage) : 962 Contestation de décision politique : 820 Malade Aide à un ∼ : 683 Grave (information) : 681 Nouvelles : 376, 682 Rétablissement : 686 Malus : 680 Mandataire ad hoc : 884 Mandat de vente (révocation du) : 490 Manquements du syndic : 487 Mariage Couple de même sexe : 306 Félicitations : 1158 Invitation à un ∼ : 1187 Mauvais traitements (médecin scolaire) : 759 Médecin Demande de refaire les soins : 685 Dénonciation de comportement : 911 Remerciement de soins : 414 Suivi médical (enfant) : 417 Médiateur : 244 Accord (homologation) : 827 Assurances : 669 ∼ européen : 826 Saisine du ∼ par le député : 825 Scolarité : 383 Mer (accès à la) : 1045 Message publicitaire : 635 Mineur (autorisation pour un enfant) : 814 Mise à pied : 171 Mise en demeure Assurance : 675 Remboursement : 207 Mitoyenneté Arbres : 1056, 1057 Clôture : 1055 Mur : 1058, 1072 Réclamation : 1054 Refus : 1053 Mode d’emploi : 605 Monde associatif (candidature) : 52 Moralité (témoignage) : 811 Mort d’un animal : 966 Mouillage (location) : 1118 Mur (mitoyen) : 1072 Mutuelle Refus d’adhésion : 77 Tarifs : 648 N Naissance (félicitations) : 1157 Nationalité Acquisition de ∼ : 929 Perte de ∼ : 938 Neige (trottoir) : 1084 Nom Changement de ∼ : 918, 919, 920, 921 Divorce : 333 Mariage : 330, 331 Normes (mise aux) : 552 Notaire (chambre de discipline) : 834 Notice d’impact (environnement) : 1030 Nuisances Animal : 961 Protestation : 1066,1067 O Obsèques Autorisation transport urne funéraire : 1003 Déclarations : 1004 Frais d’∼ (par la banque) : 1011 Transport du corps : 818, 1006 1007 Occasion (annulation de la vente d’un véhicule d’) : 973 Œuvres d’art (protection) : 907 Offre d’achat (immobilier) : 532, 533 OGM : 1050 Opposition ∼ à une carte bancaire : 224 ∼ à un chèque : 218, 242 Orateur (compliments) : 1125 Ordre de Bourse : 231 Ordre des médecins : 700 Orientation (rendez-vous avec le conseiller d’) : 402 Origines personnelles : 922 P PACS (pacte civil de solidarité) : 320, 321 Paix Besoin de ∼ : 1147 Paroles de ∼ (remerciements) : 1177 Rapprochement de communautés (vœux) : 1203 Souhait de ∼ : 1197 Panneaux publicitaires : 1042 Parent ∼ isolé : 725 Présence : 703, 724 Paroles attendues (regrets) : 1166 Parrainage Acceptation : 353, 355, 356 Demande : 352 Refus : 354, 357 Part d’impôt : 268, 269 Partenariat entreprises (candidature) : 50 Partie civile (constitution de) : 832 Parties communes (syndic) : 476 Paysage (vue) : 1070 Pénalités de retard : 252 Pension Accord de ∼ : 336 Non-paiement de ∼ : 337, 338 Réversion de ∼ : 777 Révision de ∼ : 341 Versement de ∼ : 424 Performance énergétique (immobilier) : 455 Période d’essai Renouvellement de la ∼ (travail) : 85 Rupture de la ∼ (travail) : 84 Durée excessive de la ∼ (travail) : 83 Permis ∼ de conduire (suspension) : 991 ∼ de conduire en candidat libre : 984 ∼ de construire : 492, 495 Personne âgée Plainte pour abus de faiblesse sur ∼ : 763 Soins à domicile : 785 Pétition : 813 Piscine (sécurité) : 461 Placement en institut (handicap) : 708 Plainte Abus de faiblesse : 763 Accident : 946 Animal (vice caché) : 965 Blessures (animal) : 959 Dépôt de ∼ : 828 Retrait de ∼ : 830 Plan d’urbanisme : 1046, 1047 Points de retraite : 780 PMA : 317, 318, 319 Pôle emploi Activité non rémunérée : 185 Arrêt des versements du ∼ : 181 Couverture : 179 Demande d’aide (reprise/création d’entreprise) : 176 Demande de dommages et intérêts : 130 Fonds d’aide sociale : 184 Indemnisation (pour frais de recherche d’emploi) : 177 Informations : 178 Inscription à ∼ : 173 Radiation de ∼ : 183, 186 Recours gracieux : 182 Refus de poste : 180 Pollution Demande d’intervention : 808, 809 Dénonciation de ∼ : 807 ∼ des eaux : 1024 Poste de travail : 126 Prospectus (mairie) : 1029 Poursuite d’un émetteur de chèque : 223 Préjudice (réparation d’un) : 880 Prélèvement Suspension de ∼ : 230, 251 Dédommagement : 240 Prestation Constatation (voyage) : 1105 Contestation de différence de ∼ : 742 Modification de ∼ (voyage) : 1104 Presse (candidature) : 35 Prêt Annulation (demande d’) : 440 Caution : 196, 197, 198 Délai de ∼ : 206 Demande de ∼ : 187, 188, 192, 195 Incidents de paiement : 191 Mise en demeure : 207 Quittance de ∼ : 204 Remboursement anticipé de ∼ : 200, 201 Rétractation de ∼ : 189 Refus de ∼ : 190, 205 Suspension de remboursement (immobilier) : 442 Prévention (animaux) : 955, 956 Primes Augmentation de ∼ (assurances) : 656 Augmentation de ∼ (voyages) : 1103 Prise en charge (100 %) : 747 Priorité Famille : 712 Handicapés : 711 Prix Affichage du ∼ (garagiste) : 632 ∼ réglementés : 511 Procès (souhaits de réussite) : 1192 Procès-verbal Contestation de ∼ : 988, 992 Prescription : 989 Transport (non-présentation d’un titre de) : 1113 Professionnalisation ∼ contrat : 69 Procréation : 317, 318, 319 Procuration ∼ bancaire : 233, 234, 235 Modèle de ∼ : 815 Propriété de photos : 909, 910 Provision (chèque sans) : 221, 223 Psychisme (équilibre du) enfant : 416 Publicité ∼ illicite : 624 ∼ interdite (hors zone) : 623 ∼ mensongère : 575, 576 Q Quittance ∼ de loyer : 539 ∼ de prêt : 204 R Racisme : 902 Radiation abusive : 741 Rattachement fiscal : 279, 280 Recherche de financement (crowdfunding) (candidature) : 20 Réclamation (BP 5000) : 594 Réclamations (contre la banque) : 245, 246, 247, 248, 249 Réclamations (achat sur Internet) : 601 Réconfort (remerciements) : 1183 Recouvrement de pension : 339, 340 Redevance télévision : 263, 264 Redoublement (lycée) : 404 Réduction : ∼ d’impôts : 253, 256 ∼ de prix (logement) : 452 Redressement (impôts) : 272, 273, 277 Réfugié (statut de) : 937 Refus bancaire Ouverture de compte : 236 Prêt bancaire (immobilier) : 438 Régime matrimonial (changement de) : 311 Règlement de copropriété : 470, 522 Regroupement familial (demande de) : 933 Rejet de chèque : 240 Relance abusive : 645 Relation client (candidature) : 15, 44 Règlement du solde ∼ après décès de l’employeur ou du particulier : 172 Relevé ∼ de carrière : 775 ∼ de compte (syndic) : 478 Religion (interdit alimentaire) : 390 Remboursement Anticipộ : 200, 201 Dộlai de : 213 Frais de : 217 loyer trop perỗu (encadrement des loyers) : 521 Refus de : 593 aprốs perception dhonoraires indus : 154 dhuissier : 216 non effectuộ : 745 Saisie-arrờt : 214 Sommes versộes avant dộlai de 7 jours (achat Internet) : 602 Sommation de payer : 215 Taux de (assurances) : 667 Trop perỗu (impụts) : 271 Voyage : 1108 Remorque (assurance) : 1088 Rentrộe scolaire (allocation de) : 728 Rộparation Accident : 944 Demande de ∼ à l’État : 878 Dépannage : 995 Indemnités de ∼ (contestation d’) : 677 Réclamation : 586, 996 ∼ inutile (contestation) : 980, 997, 998 ∼ mal effectuée (véhicule) : 981 Repas (portage de) : 736 Reprise d’électroménager : 1027 Réservation Achat immobilier : 446 Carte bancaire (refus) : 1097 Confirmation de ∼ (tourisme) : 1095 Internet (remboursement) : 1101 Prélèvement (contestation) : 1100 Réserves Construction : 498 Réception d’un logement : 465 Résiliation (agence matrimoniale) : 302, 303 Respect (besoin de) : 1143 Responsabilité Assurances : 420 Déclaration : 948, 949 Information aux victimes : 419 Partage (sinistre) : 661 Restauration Cantine (qualité) : 799 Compliments : 1128 Restitution de dossier par l’avocat : 840 Rétablissement médical (souhaits) : 1190 Retard ∼ de livraison : 564, 600 Rétractation Agence matrimoniale : 301 Internet : 599 Retraite Contestation de ∼ : 778 Liquidation de ∼ : 776 Maison de ∼ : 786, 787 Réussite (vœux de) : 1202 Risques Médicaux : 701 Technologiques (immobilier) : 453 Riverain (droit de passage) : 1060, 1068, 1069 Route (alignement) : 1075 RSA (revenu de solidarité active) : 730 S Saisie de la retraite du conjoint : 328 Saisine : 861 Salaire Augmentation de ∼ : 117 Baisse de ∼ : 123, 124, 125 Bulletin de ∼ : 122 Heures supplémentaires : 118 Réclamation de ∼ : 92, 121 Retards de ∼ : 128 Relevés de ∼ : 129 Solde de ∼ : 172 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) : 119 Treizième mois : 120 Variable : 127 Sanction Annulation de ∼ (droit du travail) : 160 Notification de ∼ : 169 Santé (soins médiocres) : 796 Sauvegarde ∼ de justice : 769, 770 ∼ médicale : 768 Scellés (apposition de) : 858 Sécurité Commission de ∼ : 583 ∼ sociale (tribunal) : 755 Séjour (invitation) : 1189 Service après-vente : 585 Service civique : 52, 53, 54 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : 785 Servitude Écoulement des eaux : 1061 1062 1063 Extinction de ∼ : 1065 Reconnaissance de ∼ : 1064 Sévices (enfants) : 422, 423 Sinistre (action judiciaire) : 871 Situation professionnelle (impôts) : 276 Soins à domicile : 733, 785 Soldes ∼ de tout compte (contrat de travail) : 139 ∼ illicites : 630 SOS Violence : 896 Souhaits de trouver un emploi : 1195 Soutien ∼ familial : 727 ∼ psychologique : 881 Sport (accident) : 698, 699 Sport et forme (candidature) : 32 Stage Candidature après un ∼ : 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 Demande de ∼ : ∼ Emploi formation : 70 ∼ en entreprise : 67, 386 ∼ pour mineurs : 71 Validation de ∼ : 68 Stationnement (camping-car) : 986 Succès aux examens (souhaits de) : 1191 Succession Déclaration de ∼ : 288 Droits de ∼ : 255 Frais de ∼ : 293 Renonciation à la ∼ : 290, 291 Superficie (achat immobilier) : 447 T Tarif Bancaire : 249 Baisse de ∼ : 610 Bureau central de tarification (assurances) : 657 Demande à bénéficier de tarif social : 757, 758 Taxe ∼ d’habitation : 257, 258,259, 260, 261, 262, 524 ∼ foncière : 265, 525 Teinturier : 587, 588 Télécom (candidature) : 42 Témoignage Appel à ∼ : 831, 941 Attestation : 942 Temps de travail : 111 Terrain ∼ abandonné : 1077 Annulation d’un achat de ∼ : 491 ∼ mitoyen : 1078 Termites (diagnostic) : 460 Testament : 284, 285, 286, 289, 298 Clauses : 294 Contestation d’un ∼ : 295 Dispositions : 1002 Exécuteur : 296 Frais : 293 Notaire : 297 Tourisme (demande d’information sur association de ∼) : 1089 Transports Candidatures : 44, 45 Dangers (ralentisseurs) : 810 État de la chaussée : 798 Trajet école (sécurité) : 433 ∼ en commun (retards) : 795 Travail Absence : 151 Avertissement : 208, 217 Certificat de ∼ : 164 Chèque emploi service : 165 Conditions de ∼ : 152 Déclaration d’embauche : 163 Démission : 131 Harcèlement au ∼ : 157 Inspection du travail : 156 Lieu de travail : 166 Mise à pied : 171 Pénibilité : 782 Promotion : 161 Recherche : 132 Refus d’accepter un ∼ : 126 Rétrogradation : 159 Sanction : 160, 169 ∼ au noir : 93, 94 ∼ dangereux : 153, 155 Travaux Déclaration de travaux : 493 Demande d’autorisation de ∼ : 549, 550, 551, 816 Factures : 477 Remise en état (après) : 1083 ∼ non finis (maison) : 505 Votés (syndic) : 474 Tribunaux ∼ administratifs (recours) : 806 Présentation auprès des ∼ : 790 Saisine des ∼ : 833 Tutelle Demande de ∼ : 865 Mise sous ∼ : 772, 773 U Urne funéraire (transport) : 1003 V Vacances Colonie de ∼ : 430 Invitation d’un enfant en ∼ : 431, 432 Validité (chèque) : 239 Vandalisme : 867, 904 Véhicule Contrat de vente : 652 Délai de livraison non respecté : 971 Occasion : 641 Vente Annulation de ∼ (mineurs) : 566 Autorisation de ∼ dans un véhicule : 627 Autorisation de ∼ au déballage : 628 Candidature secteur de la ∼ : 16, 39 Information au syndic (appartement) : 489 ∼ à perte : 622 ∼ au rabais : 631 ∼ d’un animal : 964 ∼ par téléphone (contestation) : 603, 634 ∼ pyramidale (contestation) : 629 Vice caché : 580, 581, 582 Victoire Adversité (vœux de) : 1205 ∼ au tribunal (félicitations) : 1159 ∼ sportive (félicitations) : 1160 Vidéo (candidature) : 43 Vidéosurveillance : 897, 898, 900 Vie Heureuse (souhaits) : 1198 Privée (protection) : 154, 908 Vieillissement (compassion) : 1137 Violences Arrêt des ∼ (vœux) : 1204 Conjugales : 876, 905 Virements (demande de) : 229 Visa (voyages) : 1087 Visite (droit de) : 421 Voisinage Troubles du ∼ : 475 Remerciements : 1174 Vol Action judiciaire : 870 Hôtel (remboursement) : 1098 Réclamation : 836 Restitution : 838 Véhicule : 676 W Web report (candidature) : 36 Web marketing (candidature) : 13, 45 Pour suivre toutes les nouveautés numériques du Groupe Eyrolles, retrouvez-nous sur Twitter et Facebook @ebookEyrolles EbooksEyrolles Et retrouvez toutes les nouveautés papier sur @Eyrolles Eyrolles This book was downloaded from AvaxHome! 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