Droits dauteur concernant des ceuvres audiovisuelles en droit vietnamien et français

U N IV E R S IT É DE D R O IT U N I V E R S I T É P A N T H É O N - ASSAS DE HANOI P A R IS II DROITS D’AUTEUR CONCERNANT DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EN DROIT VIETNAMIEN ET FRANÇAIS S p é c ia lité : D r o i t civil C o d e : 60 M É M O I R E DU L L M EN D R O I T PR É S E N T É PAR TRAN LAN HU O N G S o u s la d i r e c t i o n d e D r B U l D a n g H ie u M lle C é lia Z O L Y N S K I T H l/V IÊ N TRUÔNG DAI HOC LÜÂT HÀ NÔI PH Ô N GG V H A N O I - 2004 SOMMAIRE Som m aire Page Introduction Chapitre I : Les aspects du droit d ’auteur 1.1- L’origine du droit d ’auteur 1.2- La notion et les caractères du droit d ’auteur 19 1.2.1- La notion du droit d’auteur 19 1.2.2- Les caractères du droit d ’auteur 21 1.3- Les conditions de la protection -3 1.3.1- La protection de la forme l’exclusion du fond 23 1.3.2- La protection de la forme originale 23 1.4- Les oeuvres plusieurs auteurs 25 1.4.1- L ’œuvre collective 26 1.4.2- L’œuvre de collaboration 28 1.4.3- Les œuvres composites et dérivées 29 - Sujet du droit d ’auteur 30 1.5.1- Généralité des auteur, coauteur, titulaire du droit d ’exploitation de l’œuvre de l’esprit 30 * C oauteur 33 * Titulaire du droit d ’exploitation de l'œ uvre 34 1.5.2- L ’auteur crée l’œuvre de l’esprit en vertu du contrat 36 1.5.3- L ’auteur crée l’œuvre dans le cadre de lafonction publique 37 1.6- Le contenu du droit d ’auteur 38 * En droit vietnamien 38 * En droit franỗais 46 Chapitre II : Droit d ’auteur concernant des oeuvres adiovisuelles 56 2.1- Les oeuvres audiovisuelles protégées 56 2.1.1- Identification de l’oeuvre audiovisuelle 56 2.1.2- La qualification de l’oeuvre audiovisuelle 58 2.1.3- Les éléments protégées de l’oeuvre audiovisuelle 62 2.2- Les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle 69 2.2.1- Physionomie générale des systèmes du législation concernant des auteurs de l’oeuvre audiovisuelle 69 2.2.2- Personnes désignées comme auteurs selon le règlement du droit 71 2.2.3- Personnes susceptible de prouver leur qualité d ’auteur 79 2.3- Le contenu de la protection de l’oeuvre audiovisuelle $2 2.3.1- Les d roit p a trim o n ia u x ^2 2.3.2- Les droits moraux £9 Chapitre III : Situation réelle de protection et les propositions sur le droit d ’auteur vietnamien concernant des oeuvres audiovisuelles 98 3.1- Situation réelle d ’exercise du droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelle 98 3.2- Certaines propositions sur le droit d’auteur concernant les oeuvres audiovisuells 103 Conclusion 110 Table de matière 111 A B R É V IA T IO N CPI C od e de la p r o p r ié té intellectuelle CCV C o d e civil du V ie tn a m ỗỗf C o d e civil de la F n c e SACD L 'art Société des a u te u r s et c o m p o s ite u rs d r a m a ti q u e L ’article IN T R O D U C T IO N 1- P e rtin e n c e d u sujet Le droit d'auteur est un des objets protéger de la propriété intellectuelle, avec la caractère immatérielle des œuvres de l’esprit, dont on profite assez aisément On reproduit, imite les éléments originaires, puis ajoute, diminue ou change quelques choses pour construire leurs “œuvres créatives” D ’autre part, quand l'œuvre est publiée, il est très difficile de contrôler l’approche de celle-ci par le public C'est pourquoi, la recherche effective des réglementations du droit d ’auteur est nécessaire aux auteurs, titulaires du droit d ’exploitation de l’œuvre et aux exécutants de la loi pour qu’ils comprennent bien les droits et les devoirs d ’euxmême De plus, si la loi se compose des dispositions précises, s’intéresse protéger des intérêts d'auteurs, ils créeront vraiement des œuvres de l’esprit sans inquiétude, enrichiront la connaissance, et travailleront beaucoup pour faire venir au monde les œuvres pleines de valeur Ceci contribue également la cause de construire l'économie intellectuelle et “bien réaliser la protection du droit d ’auteur” selon le document de la Résolution du 9cmc Congrès national du Parti communiste vietnamien L'intégration internationale et régionale nous exige la recherche soigneuse du droit d ’auteur basé sur les conventions internationaux du droit d ’auteur (Convention de Berne, Convention universelle du droit d ’auteur,etc.) Les principes communs fondamentaux dans les traités internationaux doivent être observés par la loi des pays, et être transposés en droit national avec des règles précises pour chaque catégorie d'œuvres Une des catégories d ’œuvres très connue par le public a existé depuis longtemps en droit d'auteur des pays, c ’est la catégorie d ’œuvres audiovisuelles, qui s'exprime en images animés et avec “ la collaboration étroite” des personnes contribuant la création d ’œuvre En droit d ’auteur vietnamien, “l’œuvre audiovisuelle” existe sous forme des œuvres cinématographiques, œuvres de vidéogramme et œuvres télévisuelles Avec la connaissance obtenue d'un élève de la classe de mtrise vietnamoIranỗaise (promotion II) fondộe dans le cadre de la collaboration de formation posteuniversitaire entre l'université Panthéon-Assas, Paris II et l’école supérieur de droit de Hanoï, les choses présentées ci-dessus, c ’est le trésor où j ’ai choisis le sujet de recherche au titre: “ Droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelles en droit vietnamien et franỗais 2- But, objet et étendue de recherche du sujet 2.1- But et objet de recherche du sujet: Le sujet est réalisé en vue d ’étudier scientifiquement les dispositions fondamentaux du droit d ’auteur vietnamien et franỗais, partir desquelles les aspects spộcifiques du droit d ’auteur pour la catégorie des œuvres audiovisuelles seront analysées minutieusement Et puis, le sujet présentera la situation réelle de protéger le droit d ’auteur vietnamien et les propositions sur le droit d ’auteur, conformes la coutume et les traités internationaux afin d ’éviter les restrictions en droit d ’auteur vietnam ien concernant la catégorie d ’œ uvres audiovisuelles et de satisfaire aux demandes réelles r 2.2- Etendue de recherche: Pour concentrer sur les dispositions du droit d ’auteur au sens strict (non compris le droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle et des artistes-interprètes), ce sujet ne traite pas les modalités d ’exécution du droit d ’auteur de deux pays C ’est le sujet qui même s ’il y a des relations avec notre sujet se trouve la limite de nos intérêts, nous laissons donc un autre sujet 3- Situation de recherche Les dispositions du droit d ’auteur sont enconre une question toute nouvelle au Vietnam La plupart des œuvres d ’étude, des écrits portent sur la perfection des dispositions générales du droit d ’auteur telles que la thèse du docteur Le Xuan Thao au titre “ Renouveler et perfectionner le mécanisme de régularisation du droit de propriété intellecuelle”, le mémoire DEA de Mlle Hoang Minh Thai “ Perfection du droit d'auteur au Vietnam aujoud’hui” - 2001, le thème spécialisé de l'auteur Kieu Thanh sur "Quelques questions en droit d ’auteur vietnamien” qui a été publiée dans la Revue d'information de la science juridique - 2000 Il existe déjà un mémoire DEA de Mr Le Dinh Nghi relatif au “Contrat d'exploitation de l'œuvre de l’esprit en Code civil vietnamien” - 2002 Cependant, ju sq u 'à présent, au Vietnam, n'existe pas encore la recherche scientifique du droit d'auteur relatif la catégorie des œuvres audiovisuelles, sous l'éclairage des expériences des états étrangers 4- M é th o d o lo g ie et m é th o d e s de re c h e rc h e scientifique - La recherche du mémoire se base sur l’hypothèse du Parti communiste et de l'Etat du Vietnam en construcstion de la culture évoluée pleine de caractères nationaux, et sur la politique de protéger la propriété intellectuelle, dans laquelle se trouve le domaine du droit d ’auteur - Les méthodes de recherche scientifique spécialisés se composent de celles d ’histoire, d ’analyse, d ’illustration, de synthèse, essentiellem ent celle de comparaison, qui sont utilisés dans le processus de recherche pour achever mon mémoire 5- Signification scientifiqu e et p r a tiq u e du m ém o ire Le mémoire est une œuvre de recherche, la fois, large et profonde du droit d'auteur car: - En premier lieu, pour la première fois, la question du droit d ’auteur relatif la catégorie d ’œuvres audiovisuelles est abordée concrètement, minutueusement, systématiquement et sous tous ses aspects - En deuxième lieu, sur la base d ’analyser, de composer, d'évaluer, d'apprendre des expériences de la loi de la Rộpublique franỗaise, et d ộtudier les conventions internationaux, le mémoire donnera les propositions pour contribuer mon petit peu perfectionner le droit d ’auteur du Vietnam Ce mémoire peut être utilisé titre documentaire pour ceux qui recherchent la science et agissent en réalité, surtout ceux qui recherchent les applicabilités et perfectionnent le droit d'auteur au Vietnam 6- Structure du mémoire Hormis l'introduction, la table des matière et la bibliographie, le contenu du mémoire est présenté dans trois chapitres suivants: Chapitre I: Les aspects essentiels du droit d ’auteur Chapitre II: Droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelles Chapitre III: Situation réelle et propositions sur le droit d ’auteur pour des œuvres audiovisuelles au Vietnam Je remercie sincèrem ent de tout cœur, nos mtres qui m ’ont voué de bonnes conditions et m 'ont aidée des idées précieuses au cours de la com position du m ém oire, nos professeurs Mr Bui DANG H IEU et Mlle Celia Zolinsky, madem oiselle responsable de la classe de maợtrise vietnam o-franỗaise (Promotion II) et mes amis de mờme prom otion qui m 'ont soutenue depuis le temps de choisir le sujet ju sq u 'au jo u r d'achever ce mémoire Ce mémoire a été soigneusem ent recherché, pourtant j e ne peut p a s éviter certaines fautes, j'e sp è re toujours avoir les idées précieuses qui se rendent mon traivail C H A P IT R E I '*» LES A S P E C T S E S S E N T IE L S DU D R O IT D ’A U T E U R 1.1- L ’orig in e d u d r o it d ’a u te u r L ’origine du droit d ’auteur est proche du développement d ’inprimerie Ce développement entraine une nouvelle carrière commerciale sur l’imprimerie de livre et sur la vente de livre Les patrons de l’imprimerie ont besoins du droit exclusif vis vis des oeuvres inprimées pour éviter que des autres le refait C ’est l’exigence réelle qui a suscité la formation d ’une protection des droits exclusifs par le pouvoir % public Ces droits exclusifs ont apporté le droit de production et le droit de distribution des exemplaires reproduits dans un délais certain et des infractions destinées des contrefacteurs du droit d ’auteur y compris peines pécuniaires, peine de prison, saisi dex textes Un temps après, on a apperỗu que sil n existe pas des auteurs comme créateurs des oeuvres, des patrons des inprim erie n ’ont pas des oeuvres inprim er C ’est le but de la promulgation de la première loi sur le droit d ’auteur: La loi Anne Cette loi est adoptée par le paiement d ’Angleterre en 1710 Elle protège dans un temps certain les droits des auteurs ayant des oeuvres inprimées en livres vendre afin d ’encourager des créations Elle a beaucoup d ’influence sur la législation des droits d ’auteur des autres pays après Après, le problème du droit d ’auteur s’est propagé des autres pays En France, avant la Révolution de 1789, le droit d ’auteur est attribué des éditeurs par des titulaires.Dans la Révolution, le Décret de 1791 et le Décret de 1793 a établi la protection pour les créateurs des oeuvres littéraires et artistiques Le premier Décret prévoit que le droit d ’auteur est protégé pendant toute la vie et ans suivis, partir 11 N o t e : C h ap i t r e I et son c o nt e n u s u r les qu e s t i o n s f o n d a me n t a l e s du droit d ’a u t e u r sel on le plan du m é m o i r e , qui a été a d o p t é par les p r o f e s s e u r s V i e t n a m i e n s , sont la base t h é o r i q u e p o u r écrire le sujet s pé ci f i que c o n ce r n a n t " o e u v r e s a ud io v i s u e l l e s ” d a n s le chapi t re II En fait, le droit d ’au t e u r est e n c o r e tout e n o u v e l l e au V i e t n a m, c ’est p ou r qu o i , cette st ructur e du m é m o i r e est re l a t i v eme n t rai sonnable 98 CHAPITRE III SITUATION RÉELLE DE PROTECTION ET LES PROPOSITIONS SUR LE DROIT D ’AUTEUR VIETNAMIEN CO NC ERNA NT DES Œ UVRES AUDIOVISUELLES 3.1- Situation réelle d ’exercise du droit d ’auteur concernant des œuvres audiovisuelle: Selon la statistique du Service du droit d ’auteur, les types de violation du droit d'auteur sont notamment: les créateurs utilisent une œuvre l’un l’autre sans autorisation, sans verser les redevances; des individus et des groupements entrprennent des œuvre de l’esprit illégalement Cela porte atteinte au droit moral et au droit patrimonial de l’auteur, du titulaire du droit d exploitation de luvre * audiovisuelles Contrefaỗons (uvres de des œuvres de vidéogramme, l'esprit p o u r œuvres construire télévisuelles, des œuvres œuvres cinématographiques) se répandent: Concrètement, en matière musicale, il s’agit de la situation d ’utiliser des œuvres, ou autrement dit “de les voler”, pour faire les vidéoclips et albums de musique et d ’en modifier des paroles et notes musicales sans autorisation des auteurs lors des œuvres pas encore publiées ni verser des redevances ou verser très peu En plus, il existe en même temps la situation d'utilisation répandue des chansons, des morceaux de musique ou des extraits pour faire entrer dans des œuvres télévisuelles (des films documentaires, film de reportage, le programme de musique, les épreuves ou jeux télévisuelles, etc) Pourtant, au début d ’Août dernier, la Télévision du Vietnam s ’est engagé verser des rémunérations aux auteurs de compositions musicales diffusées la télévision Vraiement, c'est une très belle nouvelle dans la vie culturelle et artistique du Vietnam concernant l’exercise du droit d ’auteur Il existe des cas où le réalisateur a arrangé ou transformé les pièces de théâtre en les films de théâtre télévisuel mais a oublié tout de suite de payer les auteurs des œuvres préexistantes sous prétexte q u ’il y avait peu de spectateurs du pièce de théâtre 99 * Des litiges du droit d'auteur au Vietnam relatifs aux œuvres ciném atographiques ne sont pas plusieurs comme au* autres pays La cause essentielle est que l’auteur ne reconnt pas bien le rơle du droit d ’auteur pour l'utiliser comme le moyen de protection de ses intérêts légitimes Jusqu’à présent, existent seulement un petit nombre des litiges de coauteur concernant des œuvres audiovisuelles: par exemple le litige du droit d ’auteur de scénario du film “Tirong cu'ôp Bach Hâi Duông - C hef de bandits Bach Hai Duong - entre le demandeur Mr Le Quoc Tho et les défendeurs Mr Chau Hue, Mr Nguyen Manh Tuan * Le droit d ’auteur vietnamien a disposé que les cadreurs ont la qualité d ’auteur des œuvres audiovisuelle D ’ailleurs, la création des cadreurs, comme le scénariste Banh Chau a dit, est “ l’écrivain de l’image” qui a exprimé le mieux la pensée d 'u n e œuvre par l’entremise du réalisateur en exécutant les détails, les cadres, les mouvements de l’appareil Mais en réalité, il existe souvent l'hiérachie des m em bres dans l’équipe du film Le producteur, le réalisateur pensent toujours qu ’ils sont “ le c h e f ’ C ’est pourquoi, ils se croient sûrement les membres importants du groupe Ils veulent seulement donner des décisions pour diriger ce que les cadreurs doivent faire Il contrôlent même une épisode d ’images dans le viseur et décident de zoomer une image réalisée Ceci a restreint par hasard les capacité, les savoir-faire des membres dans le groupe et a porté atteinte au droit moral du cadreur, auteur des prises de vue * Litiges du droit d ’auteur entre les contributeurs la création d ’une œuvre ciném atographique: La relation du droit d ’auteur entre le scénariste et le réalisateur est l’aspect juridique important qui se produit du fait d ’utiliser le scénario littéraire du scénariste par le réalisateur pour construire le scénario scènes divers Une œuvre cinématographique se forme avec la contribution de plusieurs apports créatifs et doit parcourir plusieurs phases d'exercise du droit d ’auteur pour chaque apport: depuis le scénario littéraire du scénariste jusqu'au scénario scènes divers du réalisateur, C u c Ba n q u y é n tâc già “Tà i lieu hôi t hâo vé q u y é n tâc giâ lỵnh vire D i è n â n h ” , 2001 ( S e r vi c e du droi t d ’a ut e ur , “ D o c u m e n t d e c o l l oq u e sur le sujet du droi t d ’a u t e u r en ma t i è r e c i n é m a t o g r a p h i q u e ” ) 100 aux prises de vue du cadreur, et puis aux décorations du dessinateur D ’ailleur, les phases de production du film requiert le grand effort, la caractéristique de beauxarts, et la technique un niveau très profond et élevé En effet, les questions sur la protection du droit d ’auteur dans chaque phase au dessus ne peuvent pas être simple lorsque la conception du droit d ’auteur de chaque personne est différente D ’autre part, la création de l’œuvre cinématographique exige toujours la relation mutuelle entre les auteurs, surtout entre le scénariste et le réalisateur, sur la base de respecter “ l’intégralité d ’une œuvre” de l’auteur et l’honneur l’un l’autre Actuellement, la relation au dessus entre le réalisateur et le sénariste constitue le problème examiner: d'une part, le scénariste dispute le droit respect de l’intégrité du scénario littéraire (langage écrite), d ’autre part, le réalisateur dispute le droit de continuation de création pour obtenir l’œuvre cinématographique intéressante (langage composée) Une affaire q u’environ quelques annés dernières, la chambre civil du Tribunal populaire de Hanọ devait enrơler, est celle de l’auteur d'un scénario littéraire du film “ Hôn nhân không giâ thü - Mariage sans acte -” Celui-ci a porté plainte en justice contre le firme de film de fiction I puisque son scénarion avait été trop changé Dans cette affaire, le réalisateur a gagné le procès Pourtant, les scénaristes toujours pensent q u’ils “ont perdu le droit aux œuvres créées par eux même” L'artiste populaire Mr Tran The Dan - Vice secrétaire général permanent de l’Association du Cinéma du Vietnam - considère que, dans un film, le réalisateur est l’auteur principal puisque le scénario littéraire ne peut pas se transporter directement l’écran sans la participation du dernier et que l'effet définitif du film est l'écran avec la combinaison de plusieurs éléments qui forme tout ensemble C ’est pourquoi, d ’après lui, le mieux, il convient d ’avoir le statut d'activité et les contrats avec les clauses très concrètes pour que les parties peuvent bien saisir leurs droits D ’après Mr Pham Thuy Nhan - C hef de rédaction du firme de film “ Libération” , pour résoudre cette question et en réalité, la résolution a été déjà réalisée, il faudrait avoir des clauses précises insérée dans le contrat de création du scénario littéraire, c ’est que le scénariste peut savoir d ’avance comment est la S e rv i c e du droi t d ’auteur , précité, 2001 limitation de son droit d ’auteur Si le scénario examiné était si mauvais que le réalisateur devrait le refaire presque tout, alors apparaissent deux problèmes: premièrement, le scénariste, le conseil d'art du firme de film et le conseil central qui censure le scénario, n ’ont pas la capacité; deuxièment, il convien de disposer le réalisateur sous le nom du scénariste pour avoir l’égalité des intérêts En fait, il est difficile d ’éviter la correction et la coupure d ’une œuvre de scénarion lors de son utilisation construire le film Il résulte que cela dépend encore beaucoup de conditions objective comme des crédits du film, sa longueur nécessaire, les conditions de tournage poser, etc., même q u ’après avoir le scénario de scènes divers, existent encore la correction et la coupure au studio Pourtant, d'après Mme Nguyen Thi Loi - sous chef de la chambre civile, le Tribunal populaire de Hanoï, il est nécessaire d ’avoir les règlements précis sur la limite permite du contenu qui est corrigé ou coupure, pour assurer le mieux possible la perfection de l’œuvre et le droit légitime de l’auteur En fait, si une œuvre est trop changé en sorte que sont variés le caractère et l’origine des personnages du film, l’intégralité de l'œuvre ne sera plus assuré en réalité * Violation du droit d ’auteur du fa it de la reproduction illégale des œuvres ciném atographiques nationaux ou étrangères, de la diffusion des œuvres audiovisuelles protégées des pays étrangers au Vietnam, de l'utilisation des œuvres de vidéogram m es protégées du firm e de Fafilm p o u r les diffuser, de la reproduction illégale de certains program m es de la Télévision du Vietnam: Le fait d'adhésion du Vietnam la Convention de Berne relatif au droit d'auteur au temps dernier, exige l’exécution sérieuse et stricte de la protection du droit d'auteur pour des œuvres d ’origine étranger en vue d ’exclure la situation d'utiliser des reproductions illégales de vidéogrammes de la Chine, du Taïwan, etc En fait, les programmes de vidéoclip étrangères utilisés l’hôtel, la discothèques sont assez répandus; les programmes même diffusés par la Télévision de Hanoï (qui occupent 0,5% du temps d ’émission), sont essentiellement captés du satellite ou proviennent de vidéogrammes du marché ou sont cadeaux offerts par l’organisation, l’individu et l’ambassade étrangères La quantité de programmes autorisés est très 102 faible D ’ailleurs, les œuvres des producteurs de vidéogrammes du Vietnam sont aussi reproduites et représentées illégalement aux pays étrangers (notamment en communauté vietnamienne) même dès qu ’elles sont peine produites Cela fait réduire notablement la recette des firmes La situation de contrefaỗons des uvres cinộmatographiques rộsulte de la reproduction et Vimportation illégales des films (des films de grand prix tels que films d'O scar) pour vendre les copies des films bas prix ou les louer Même les films importés légalement par le firme de Fafilm, qui ne sont pas encore présentés aux cinémas, apparaissent déjà au marché de vidéogrammes, par exemple, le film “Titanic” , “ L ’espion 007” A l’inverse, les œuvres cinématographiques des firmes de film du Vietnam sont reproduites et diffusées en tous lieux par des services de vidéogramme tandis qu’elles ne sont pas encore présentées pour recouvrer du fonds, par exemple, le film “Dêm hôi Long Tri -Nuit de la fête Long Tri-”, en 1989 Ces derniers cas ont tendance provoquer le mal de l’industrie cinématographique très jeune du Vietnam Ainsi, si le droit d ’auteur vietnamien cherchait des dispositions plus prộcises et dộtaillộes sur les solutions prộventives des contrefaỗons avec les sanctions adéquates, des individus, des orgniastions auriont la conception plus claire sur leur responsabilité dans la relation avec les titulaires du droit d ’auteur lors de l’utilisation de leurs œuvres de l’esprit D'autre part, l’égard d ’un nombre d ’œuvres télévisuelles comme le programme "Duông lên dinh Olympia -Chantier au sommet du mont Olympia-” de la Télévision du Vietnam, les Télévisions locaux n ’ont pas diffusé son tour le programme originaire, les dernières ont remplacé la rubrique de publicité du programme par la leur En même temps, elles produisent encore des programmes similaires ceux de la Télévision du Vietnam en matière d ’amusement tel que le programme “Gap cuoi tuân - Rencontre en week-end elles imitent le forma du programme, la faỗon d exprimer le sujet, la caractéristique du rangement, l’ordre du contenu des rubriques, la manière d ’interprétation du programme Hormis cela, se trouve le fait de reproduction illégale des programmes de propagation des connaissances aux paysans pour en vendre les reproductions sous 103 prétexte q u ’ils n'ont pas la condition de surveiller le programme diffusé “ Ban cüa nhà nông -Amis des paysans-” En fait, l'égard des œuvres cinématographiques protégées en droit d'auteur, n'im porte quel acte relié l’utilisation d ’une œuvre sans autorisation ou délégation du titulaire du droit d exploitation de luvre constitue une contrefaỗon du droit d ’auteur sauf certaine limites du droit d'auteur l’art 760 et l’art 761 du CCV L'article 759 du CCV dispose que “En cas d ’atteinte ses droits d ’auteur, l’auteur ou le titulaire du droit d ’exploitation d ’une œuvre de l’esprit peut ou bien demander personnellement l’auteur du dommage de mettre un terme la violation, de présenter des excuses publiques ou de procéder toute rectification publique et de réparer le préjudice causé, ou bien demander l’organe d ’Etat compétent de l’y contraindre” Pourtant, la dernière réglementation est difficile exécuter en réalité car il manque des instructions concrètes sur la manière de calculer la réparation des dommages matériels et morals C ’est que le tribunal tombe encore sur des difficultés et n ’a pas encore la communion d ’idées, quand il applique la réglementation dite par-dessus 3.2- Certaines propositions sur le droit d ’auteur cocernant les oeuvres audiovisuells: Pour des oeuvres particulières comme l’oeuvre cinématographique, l’oeuvre de vidéogramme, l’oeuvre télévisuelle (on les appelle l’oeuvre audiovisuelle), afin de bien protéger les droits et bénéfices légales des auteurs, côté de règles générales dans les textes actuels relatifs au droit d ’auteur (Code civil du Vietnam, le Décret 26/CP, le Circulaire 27/TT-BVHTT ), il faudrait d ’un texte plus précis et détaillés sur la protection du droit d ’auteur concernant des oeuvres audiovisuelles ayant plusieurs caractères particulières; sinon cela constituerait l’obstacle l’exercise des dispositions sur le droit d ’auteur Le dernier texte préciseraient l’identification des œuvre audiovisuelles, des éléments protégés de l’oeuvre audiovisuelle, la qualité des auteurs contribuant la création de l’oeuvre de l’esprit, et des modalités d'exercise des droits d'auteur En même temps, il conviendrait de disposer clairement le régime 104 de protection pour des oeuvres créées en vertu du contrat de création et des oeuvres créées dans le cadre d ’une mission En droit d'auteur vietnamien, l'énumération des œuvres protégées n ’est pas conforme la coutume internationnale Par exemple, le terme “ l'œuvre audiovisuelle” n'est pas encore abordée en droit tandis que celle-ci a l'étendue plus large que celle de “ l'œuvre cinématographique” au sens traditionnel; englobe “ l'œuvre cinématographique”, “ l’œuvre de vidéogramme”, “ l'œuvre télévisuelle” et d'autres exprimées par un procédé analogue la cinématographie De nos jours, les procédés audiovisuels sont très divers, alors, des œuvres de l’esprit créées par ces procédés sont bien répandus et nécessite d ’être protégées complètement En effet, la détermination de la notion de la catégorie “des œuvre audiovisuelles” parmi les œuvre protégées est nécessaires En outre, on pourrait expliciter les notion telles que “ l'œuvre originaire”, “ l’œuvre plusieurs auteurs” ayant les qualification différentes ( l’œuvre de collaboration, l’œuvre composite1), “ l’œuvre créée en vertu du contrat”, “ l’œuvre créée dans le cadre d ’une mission” S ’opposent et se superposent les dispositions de l’alinéa et d'une même article, l'art 758 du CCV: Alinéa de l’art 758 dispose que le scénariste, le réalisateur, le cadreur, le monteur, les auteurs des compositions musicales et les décorateurs bénéficient des droits d ’auteur prévus l’art 752 du CCV, qui se composent des droits moraux et droits patrimoniaux des “auteurs non titulaire du droit de l’exploitation sur son oeuvre” ; parmi eux il existe le droit d ’intituler l’oeuvre, le droit de publier, divulguer son oeuvre sous ses propres nom et prénoms ou sous un pseudonyme, droit de protéger l’intégralité de son oeuvre Cependant, l’alinéa de Part 758 affirme que les producteurs des oeuvres cinématographiques, des oeuvres de vidéogrammes et des oeuvres télévisuelles bénéficient des droits prévus l’alinéa et au point c, alinéa 2, lart 751 du CCV; ỗa veut dire qu ils ont de même droits que ceux du réalisateur, du scénariste, du cadreur, du monteur, de l’auteur des compositions musicales, du décorateur; ce sont le droit d ’intituler l’oeuvre, droit de publier, divulguer sous ses propres nom et prénoms, droit de protéger l'intégralité de son oeuvre C 'est pour la dernière raison que le législateur pourrait déterminer clairement la qualité de l'oeuvre audiovisuelle Si elle consistait l'oeuvre de collaboration, la qualité d ’auteur serait aux auteurs de l’oeuvre audiovisuelle Ainsi, ces dernières personnes auraient seules les droits moraux qui seraient exercés d ’un commun accord des auteurs et le producteur ne pourrait en avoir Ensuite, l'art du Décret 76/CP dispose que les droits d ’auteur naissent au moment où l'oeuvre est créée sous quelque forme que ce soit sans distinguer selon l'oeuvre est divulguée et enregistrée ou non On constate que les droits d'auteur naissent de faỗon naturelle mais ils doivent lier un événement sociale ou un fait juridique En effet, il faudrait compléter la règle dans laquelle l’achèvement d ’une oeuvre audiovisuelle est fait au moment où la version définitive serait établie d'u n com m un accord entre le réalisateur ou les coauteurs et le producteur La détermination du moment de l’achèvement de l’oeuvre audiovisuelle a pour but que le producteur pourrait l’exploiter sans porter atteinte au droit moral des auteurs (droit de respecter l’intégralité de l’œuvre de l’esprit) La règle l’art 751, alinéa 1, poin d du CCV sur le droit de protéger l'intégralité de l'oeuvre de l’esprit n ’est pas précisée On ne sait pas quelle est l'étendue de protection de l’intégrité d ’une oeuvre Il en résulte que des personnes physiques et personnes morales n ’appliquent pas le droit de la même manière La question posée est si le réalisateur a droit de modifier l’oeuvre du scénariste et si c'est possible, quelle mesure est accepté la modification A mon idée, le droit d ’auteur vietnamien pourrait déterminer l’oeuvre audiovisuelle en collaboration Ainsi, les apports des coauteurs sont dans l’univers de forme de l’oeuvre audiovisuelle et en réalité “ l’intégralité de chacun apport” Le droi t d ' a u l e u r v i e t n a mi e n ne r e c o n n t pas la qual i t é d ’a u t e u r la p e r s on n e m o r a l e p o u r l’œ u v r e collective 106 devrait sousmettre l'esprit commun de l'oeuvre audiovisuelle En effet il faudrait prévoir les cas où l'auteur refuse d'achever ou être dans l'impossibilité d ’achever l'apport par force majeur, il ne pourrait opposer l’utilisation de l’apport réalisé pour l'achèvement de l'oeuvre Donc, les droits moraux de l’auteur seraient suspendus dans la phase de l'élaboration de l’oeuvre audiovisuelle Et puis, la création de chaque membre (le scénariste, le réalisateur ) nécessite parfois d ’être changé lors de l’existence du scénario détaillé puisque la continuité des images ferait ntre souvent de nouvelles idées hors du scénario; et des scènes du scénario pouraient ne pas être adaptées ou seraient difficiles d ’exprimer en images A ce temps là, il faudrait la discussion entre le réalisateur et le scénariste afin de présenter un scénario beau et réalisable Ici, on constate que “ le droit de protection de l’intégralité de l’oeuvre” de chacun auteur est lié au “commun accord” avec des autres, ou avec le réalisateur (l’auteur principal de l’oeuvre audiovisuelle) depuis le commencement de la production ju sq u ’à l’achèvement de la version définitive d ’une oeuvre audiovisuelle Ce droit est toujours assuré lorsque les a uteurs respectent la qualification de l’oeuvre en collaboration L'opposition entre alinéa 2, l’art 776 du CCV et le point 3, secion IV du Circulaire 27 /20 01/TT-BHVHTT (10/5/2001) cause les difficultés en application: Selon l’alinéa l’art 776 du CCV sur l’obligation des producteurs de vidéogrammes, phonogrammes, si les dernières personnes ont l’obligation de fa ir e m ention des noms de l'auteur et des artistes-interprètes, garantir l ’intégrité de l'o eu vre fix é e et verser une rémunération l'auteur ou au titulaire du droit d'exploitation au cas de fixation d ’une oeuvre déjà divulguée Ça veut dire q u ’ils ne doivent pas demander l'autorisation et conclure un contrat avec l’auteur Néanmoins, le point 3, section IV du Circulaire 27 dispose que: “ Personnes physiques ou personnes morales doivent dem ander l'autorisation et payer les redevances ou la rémunération l’auteur ou au titulaire du droit d ’exploitation de l'oeuvre” en vertu du contrat de l’exploitaton de l’oevre de l’esprit, lorsque 107 l'exploitation de l'oeuvre divulguée but lucratif ou non lucratif mais nuit l'exploitation normale de l'oeuvre de l'auteur, du producteur" En effet, sont différentes les dispositions des deux textes sur la même obligation des personnes physiques er morales lors de l’exploitation de l'oeuvre divulguée but lucratif C 'est le point modifier dans le CCV pour respecter le droit commun L'article 14, alinéa 13, point b dispose que: “Une œuvre d'adaptation est créée en se référant au contenu d ’une œuvre préexistante” En réalité, il existe des cas où l'on ne peut distinguer quelle est l’œuvre préexistante et quelle est l'œuvre d'adaptation Par exemple, une affaire civile de première instance, n° 63/DSST, le 25 avril 1995 sur le litige du droit d ’auteur pour un scénario du film “Tucfng cu'üp Bach Hài Duüng - Chef de bandits Bach Hai Duong - ” entre Mr Le Quoc Tho (demandeur) et Mr Chau Hue, Nguyen Manh Tuan (défendeurs) est saisi par le tribunal populaire de Ho Chi Minh ville D ans le cas où le demandeur ne peut pas présenter “ le texte original” de a- l’œuvre comme preuve de “ l’originalité” et ‘Catégorie” de l’œuvre protégée dont il soit l’auteur ou le titulaire du droit d ’exploitation, le juge constate que partir d ’un commun idée, le défendeur a créé l’œuvre qui est par hasard assimilée celle du demandeur Pour cette raison, les critères de “ l’originalité” pourraient être explicités en droit vietnamien comme suit: + L 'œ uvre de l’esprit doit exprimer la personnalité de l’auteur + Celle-ci se présente sous une forme de création personnelle + L 'œ uvre de l’esprit ne contient pas les éléments exclus de la protection qui sont: o La reproduction sim ilaire: il s’agit de la réproduction marchinal, la reproduction du mémoire (l’observation de l’œuvre orginaire a produit une profonde impression en sorte que la forme de présentation de 108 l’œuvre est semblable celle de l'œuvre originaire prééxistante), sauf les cas de citation fidèle prévus l'article 761 du CCV pour commentaire ou illustration de son œuvre o La transformation du contenu, de la fo rm e n 'est p a s considérable : Dans le cas où une personne physique modifie seulement des détails supplémentaires, san tenir compte de la qualité de transformation, ne change pas l’univers de forme de l’œuvre, elle n ’a pas la qualité de l’auteur o La présentation obligatoire (unique) de l ’idée: Il s ’agit les idées pour lesquelles on doit utiliser la forme d ’expression unique en vue de les faire comprendre exactement Cette chose constitue l’élément exclu de la protection du droit d ’auteur + L’œuvre originale doit être un premier texte positif, le plus com plet de l’œ u v re de l’esprit créée par l’auteur Le Vietnam devrait promulguer le plus tôt possible un Code de propriété intellectuelle du Vietnam Ce Code disposerait complètement sur le droit d ’auteur ainsi que les mesures d ’exercise des droits d ’auteur car le droit d ’auteur Vietnam n ’est pas encore une partie spécifique du système du droit vietnamien!, il n ’existe que dans un chapitre du Code civil et de divers actes réglementaires - ceci a beaucoup limité les effets juridiques sur l’exercise des dispositions du droit d'auteur vietnamien Actuellement, le règlement des litiges sur le droit d ’auteur en général et particulièrement pour des œuvre audiovisuelles se met aux difficultés D 'après l’expérience de quelques pays comme la France, l’exercise du droit d ’auteur est faite par l'entremise des Organises de gestion collective du droit d'auteur Ces organismes peuvent aider des auteurs, des titulaires du droit d ’exploitation de l'œuvre de l’esprit enregistrer la protection des œuvres moyennant paiement des 109 frais d'exploitation des œuvres D'autre part, des personnes physiques ou morales titulaire du droit d'exploitation de l’œuvre et des artistes-interprètes ne doivent plus prendre contact direct avec chaque auteur pour conclure le contrat d ’exploitation de l'œuvre et verser les rémunérations aux auteurs par l’entremise des Association de gestion collective du droit d ’auteur Cette forme de gestion est très efficace aux pay asiatique comme le Japon, le Singapore, le Philippin Pour cette raison, le Vietnam convient de faire des études sérieuses sur l’expérience de gestion du droit d ’auteur de ces pays CONCLUSION La recherche du droit d'auteur de la France m ’a fait constater que le systốme du droit d'auteur franỗais est assez entier, avec le rôle prééminent du droit moral Ce sont les dispositions caractéristique ouverte, sur la présomption du système des auteurs des œuvres audiovisuelles, sur la présomption de cession des droits patrimoniaux au producteur mesure que ces derniers droits doivent être inscrites explicitement dans le contrat de travail, aussi bien sur l’obligation d'assurer l’exploitation de l’œuvre du producteur et sur le droit de retrait et de repentir des œuvres Les dernières dispositions sont basées sur le droit commun qui attribue les droits exclusifs aux auteurs; ceci favorise les auteurs bien contrôler la circulation des œuvres, exercer ses droits moraux, et obtenir des rémunérations de l’activité créative D'autre part, le droit d ’auteur est protégé avec les pièces justificatives nécessaires sur la création des œuvres, sans qu’il faille procéder n ’importe quelle formalité La réalité d'application du droit d ’auteur aux tribunaux a vraiement donné plusieurs instructions de juger les affaires comme des appréciations de la limite entre l'idée et la forme qui l’exprime, de la création personnelle des personnes qui peuvent prouver la qualité d ’auteur d'une œuvre audiovisuelle Les instructions du tribunal deviennent les jurisprudences pour juger des affaires similaires suivantes La dispositions fondamentaux du droit d ’auteur vietnamien se trouve notamment en Code civil, malgré qu'elles ont exprimé les principes essentielles du droit d'auteur et s ’applique généralement pour toutes les catégories d ’œuvres, mais, présent, le processus d ’intégration du Vietnam aux organisations régionaux et internationaux aussi bien que la conformité du droit national aux conventions internationaux relatif au droit d ’auteur (Convention de Berne est récemment ratifiée) nous demande de consulter la loi des autres pays, où se trouve la loi de la France Cela vise établir des dispositions relatives aux œuvres spécifiques comme les œuvres audiovisuelles que ce mémoire a abordées dans son contenu Ces œuvres relèvent souvent de la catégorie d'une manière d ’expression essentiellement en images animées Ainsi, une version définitive dernière de l'œuvre audiovisuelle demande absolument “ la collaboration étroite” des auteurs qui font leur programme BIBLIOGRAPHIE ã Les documents franỗais: 01 Code de la Propriộtộ intellectuelle de la France, édition Litec, 2002 02 Code civil de la France, 2001 03 Code civil vietnamien Maison du droit Vietnamo-Franỗaise et Maison des ộditions politiques nationales, Flanoù 1998 04 Dictionnaire de cinéma - Larousse 05 Lamy droit de média et de communication, édition Dalloz, 2000 06 Xavier de Bellefonds, Droit d ’auteur et droit voisin, édition Dalloz, 2002 07 A.Lucas et I I-J Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 1994 08 Le Xuan Loc (DLA), Réflexion sur le droit moral en droit d ’auteur vietnamien sous l'ộclairage de lexpộrience fraỗaise 2002 09 Revue internationnale de droit d auteur (RIDA), 2000 ã Les documents franỗais: 10 Vân kiên Nghi qut Dai tồn qc DCS Viêl Nam lân thû IX, NXB Chmh tri quôc gia, 2001 1 Hicn phap nude Cơng hồ xâ chu nghTa Viêt Nam 1992 12 Bô luât Dân su Viêt Nam 1995 13 Nghi djnh 76/CP ngày 29/11/1996 cüa Chmh phü huông dân thi hành mot sô quy djnh vé quyén tac gia Bô luât Dân sir 14 Nghi dinh 60/CP ngày 6/6/ 1997 cûa Chmh phû hu'ông dân thi hành mot sô quy djnh cüa Bô luât Dân su vê quan dân su cô yéu tô nc ngồi 15 Thơng tu 27/2001/TT-BVHTT ngày 10/5/2001 cûa Bơ Vân hô Thơng tin hng dân thirc hiên Nghi dinh sô 76/CP ngày 29/11/1996, Nghi dinh 60/CP ngày 6/6/1997 cûa Chmh phû huông dân thi hành mot sô quy dinh vê quyên tac gia Bô luât Dân su 16 Thông tu lien tich sô 01/2001 ATANDTC - VKSNTC ngày 5/12/2001 giûa Toà an Nhân dân toi cao, Viên kiém sât Nhân dân toi cao Bơ Vân hô Thơng tin huông dân àp dung mot sô quy dinh cûa Bô luât Dân su viêc giài quyét tranh châp lien quan dén quyên lac gia tai Toà an nhân dân 17 Nghi dinh 61/ND- CP ngày 11/6/2002 cüa Chmh phû vé ché dô nhuân bût 18 Luât Xuat han nàm 1993 19 Nghi dinh 76/CP ngày 06/01/1993 cûa Chmh phü quy dinh chi tiét thi hành Luât Xuât ban 20 Phâp lênh Quâng câo ngày 16/11/2001 21 Nghi dinh 24/CP ngày 13/3/2003 huông dan thi hành Phâp lênh Quâng câo 22 Công uôc Berne bâo hô câc tâc phàm vân hoc nghê tht, 1971 23 Cơng c tồn câu vé ban quyén (sua doi tai Paris 24/7/1871 ) 24 Viên nghiên cûu khoa hoc phâp lÿ, Bô Tir phâp, Binh luân khoa hoc “Mot so vân dê ca ban cûa Bô luân Dân su”, NXB chmh tri quôc gia, 1997 25 Câc Công uoc Hiêp uôc quôc té vê quyén tâc già, Cuc Ban quyén tâc gia, 2000 26 Giâo trỵnh lt Dân su, Trng dai hoc lt Hà Nôi, 2003 27 Giâo trinh luât La Mâ, Khoa luât truông DHKHXH & NV, 1994 28 Lè Xuân Thào, luân ân phô tien si luât hoc, Doi mai vu hoàn thiên co che dieu clu’nli phâp luât vé bâo hô quyén s hiïu tri tue, H 1996 29 Ths Kiëu Thanh, Mât sa vân de vê quyén tâc gia luât Dân si/V iêt Nam, Viên Khoa hoc phâp lÿ Bô Tu phâp, 2000 30 Mot sô vân dê vê quyén tâc giâ nën kinh té thi truông, Bô VHTT, H 1995 31 l lieu hôi thâo vê quyén tâc giâ lïnh vue Diên ânh, Cuc Bàn quyén tâc già, 2001 32 Henri Olsson - cô vân dâc biêt cüa Chmh phü, Bô Tu phâp, Stoklom, Thuy Dién, Nhiïng dâc diê’m chinh cûa thô'ng quyén tâc già hiên dai • Sites juridiques - http: //www.legifrance.gouv.fr - http: //www.droit.org - http://maisondudroit.org ... ’auteur concernant des œuvres audiovisuelles en droit vietnamien et franỗais 2- But, objet et ộtendue de recherche du sujet 2.1- But et objet de recherche du sujet: Le sujet est réalisé en vue... vidéogrammes, des entreprises de communication radiophonique ou télévisuelle, ces derniers droits sont liés strictement aux droits d ’auteur Les droits moraux en droit d ’auteur vietnamien sont les droits. .. sur la durée des droits moraux, la Convention a prévu une règle spéciale sur l’autonomie de ces droits: “indépendamment des droits patrim oniaux et même après la cession desdits droits ” (art