Luận án nghiên cứu: Comparaison des droits sur les contrats de vente d''après les lois commerciales du Vietnam et des Etats Unis

République Francaise République Socialiste du Viet NamUniversité Francois-Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce ExtérieurCFVG - La Maison de Droit DESS Droit des Affaires Intern

République Francaise République Socialiste du Viet NamUniversité Francois-Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur

CFVG - La Maison de Droit

DESS Droit des Affaires Internationales

TRUNG TAM THONG TIN THU VIỆA TRUONG ĐẠI HOC LUẬT HA NO

PHONG BOC — 5 Ñ@⁄13

MEMOIRE DE RECHERCHE

COMPARAISON DES DROITS SUR LES CONTRATS

DE VENTE D’APRES LES LOIS COMMERCIALES DU

VIETNAM ET DES ETATS UNIS

Réalisé par: Dao Thi Hong Chau

Tuteur: Professeur, Docteur Nguyen Thì Mo

U-MEM

CHA

T Promotion - DESS Hanoi, Septembre 2002

LÀIC) 1/11 H1LỌNGC CHLAU LIHENN DROIT DUES SUT CURES INTERN ULTION ALES ANNIE OS

REMERCIEMENT

`

Je tiens à remercier tout d’abord les professeurs, professeurs assistants, lepersonnel de l'Université Frangois-Rabelais de Tours, notamment le professeurTrochu pour leur enthousiasme dans l’organisation de ce programme de DESSsur le droit des affaires internationales et pour leur aide dans l'acquisition desconnaissances théoriques et pratiques précieuses

Je remercie tout particuli¢rement mon tuteur, le Professeur Nguyen Thi Mo,pour ses conseils et orientations tout au long de la réalisation de ce mémoire derecherche

J'exprime ma profonde et respectueuse gratitude a M Ta Thanh Xuan qui m apermis de travailler dans un environnement agréable et qui ma donné des

conseils trés utiles

Ce modeste travail n'aurait pas pu étre achevé sans l'encouragement et lesoutien de mes amis et de ma famille

Hanoi, Septembre 2002Dao Thi Hong Chau

DAO THỊ HONG CHAU SESS DPOIT DES Arti 2?ES INTERNATIONAL=S - ANNEE 2002

| TABLE DES MATIERES

INTRODUCTIONXfYbiINEEWiot001/98616345010Ấ10501998/0010015956504.010080-KESSH0108110018030080410000EAES50944900101080006 5

PREMIERE PARTIE:

DROIT COMPARE ET HISTOIRE DES DROITS DE VENTE 7

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT COMPA RE - 7

§ 1 Def NITION 0 7

§ 2 Histoire du droit COTRIDATẺ 2222120112122 ty HH nướg 8

§ 3 Role de la recherche c1 c2 2222202221122 111151111121512112211 011 XE 9

CHAPITRE II: HISTOIRE DES DROITS DE VENTE DU VIETNAM ET

DES ETA TS-UNIS scnccnsenncecnnncersmenencosconinennenencexatonnens 12

§ 1 Histoire des droits de vente du Vietnam -.- c2 12

§ 2 Histoire des droits de vente des Etats-Ums cóc: 13

DEUXIEME PARTIE :

COMPARAISON DES PRINCIPALES CLAUSES DES DROITS

COMMERCIAUX ENTRE LE VIETNAM ET LES ETATS UNIS 16

CHAPITRE I: CONCEPTION DES CONTRATS DE VENTE CONCERNANTDANS LES DROITS COMMERCIAUX ENTRE LE VIET NAM ET LESFTA TS: GINS vecseness vnconnsnesenevenneesseninersnserenseneysennpeneesiilt ish everstsnhege 80835003 3100710605018.80860,408285448 16

§ 1 Définition du contrat de vente ccc cecceceeeeeeeeeeeseteeessseteeeaaes 16

- Conception ViefnamIenne - -cc cà nen, 16

so IWWWWBD[TGM JÀTHĐYTGHTE mẽ mỉ ma .-bono uet RE Hào tên gHảu sR 48 16

- Conception VietnamI€nne - 5 c2 vs rexes 17

DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES 257 4iRES INTERNATIONALES ANNEE 2002

- Conception ÀAmérICä1T€ c5 522222 eee eee he 18

§ 3 Comtractants 0 00 ic cccccccccccceceeecececeeeececeteneeeeenneeeaeeeensneeesneeesseeeseeeees 20_- Conception VietnamIenne - s6 ne re 20

- Conception AIm€FICä1n€ ác SH Ha 20

Sk, Preise KH EDOHÍTHÍ co HN E1 Ssh tt GICH SH SE a KHI 1/06 T805 BÀI

§ 5 Validité du COTIETAI - 2 1 2 21222211 1221112121 HH Hiệ 22

§ 6 Contenu 00v 23

§ 7 Forme du vo na 28

Ấp R., CON ICIS WOON se masa ene trưnggongtng trú ane merce HHEINHH1018800889181505 31

CHAPITRE II: NEGOCIATION ET EXECUTION DU CONTRATT 33

= du vendeur cece eee ceeteceeeceeeeeeeeeenteereetereeeesiseeteee: 42

§ 6 Transfert des proprIétés et des r1sđUu€S rere sec: 48

§ 7 Modification du cOnITat c1 222221122 t2 T111 1 xe 52

§ § Violation du contrat et les effets JUTIỦIQUES.: : evs các nà sas cas 1n nh c2 mee 53

§ 9 Garanties de l’exécution du contrat che 55

- du V€T€UH St nh TH HH nh Tnhh 59

= de l°achet€UT S2 22122 2n nhà 60TROISIEME PARTIE :

QUELQUES REMARQUES ET PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA

LOI COMMERCIALE AU VIETNAM wesssccsesssscssosseanessnsssessscncessceennennnsennansoessensesvas 62

GGONNE1LÁ l5 TU NGennannnnnnrnnnrnsetarretorisooisxettivkiODoKSdoi09Nrsg%IDiSi92iScyXEYSGOSZESENESHNSEOHSIESXgE01°7t:sNNg4niigi 66

BIBLIOGRAPHILE 2 SƠ nàn 9n càng 0668804803891648000901088 8.0 68

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

L’ordonnance régulant les contrats économiques au Vietnam est créée en 1989mais ne contient que les relations commerciales entre les contractants locaux Ce n’estqu’en 1997 qu’une loi régulant les contrats de vente locaux et internationaux a étécréée Elle n’est appliquée réellement que depuis 4 ans Elle n’a pour lmstant pasencore prouvée totalement son efficacité

Par exemple, Je contrat de vente est toujours considéré comme une régulation

essentielle de la loi commerciale mais il ne connait pas de grandes évolutions parrapport aux autres status juridiques et il ne répond pas suffisamment a la demande departicipation au commerce international

Les Etats-Unis disposent d’un systéme de droits trés perfectionné et trés souple

au niveau mondial avec le Code Commercial Uniforme (UCC)

Pour avoir un regard plus objectif envers la loi sur le commerce du Vietnam etpour pouvoir comprendre plus en profondeur les droits sur les contrats de vente desEtats-Unis, nous avons choisi le sujet “ Comparaison des droits sur les contrats devente entre le Vietnam et les Etats Unis” En espérant que par cette étude des droitscomparés, nous montrerons les points communs et les points divergents entre le droit

du Vietnam et le droit des Etats-Unis De plus, c’est l’occasion de revoir le très récent

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

droit du commerce, d’analyser ses difficultés et ses inconvénients mais également sesavantages dans le but de perfectionner ces lois dans ]’avenir

Dans la sphere de notre étude, nous ne pouvons pas aborder tous les aspects,toutes les clauses d’un contrat de vente et tous les droits concernés Nous avons décidé

de concentrer notre étude plus précisément sur les points suivants en analysant la loi

commerciale du Vietnam en 1997 et le Code Commercial Uniforme (UCC) des Unis en 1992:

Etats Laconception du contrat

- La négociation

- L’exécution du contrat

- La violation du contrat

- Les mesures en cas de violation du contrat

Parmi ces points, les analyses sont réalisées sur:

- Laconception générale de droit compare

- Lhistoire de la loi commerciale du Vietnam

- L’objet et la sphére économique régissant des droits du Vietnam et desEtats-Unis et concernant la conception du contrat, la négociation,l’éxécution, la violation et les mesures en cas de violation

- Les particularités sur les droits de contrat de vente du Vietnam et des Unis

Etats La position, le rôle sur les droits de vente

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEF 2002

PREMIERE PARTIE : DROIT COMPARE ET HISTOIRE DES

DROITS DE VENTE

CHAPITRE I: PRESENTATION DU DROIT COMPARE

§ 1 Definition

Le droit comparé est assez récent dans les branches juridiques mondiales et

nouveau pour le Vietnam Le droit comparé est apparu avec la mondalisation des

échanges ainsi que les échanges culturels des différents pays

En ce moment, il existe plusieurs points de vue sur la définition du droitcomparé parmi lesquels le point de vue de Bogdan est le plus apprécié I] pense que le

droit comparé est une branche jundique scientifique de recherche pour trouver les

points identiques et les points différents entre eux Cependant, actuellement, tandis queles différentes cultures juridiques ont une tendance a s’uniformiser, la recherche

n’arréte pas de trouver des points indentiques et des points différents mais aussi de

trouver la valeur réelle de la culture juridique

On peut classer les objets du droit comparé dans les groupes suivants:

+ Premièrement, les lois étrangères: les lois étrangéres sont considérées commedes bases juridiques, des prémisses directes du droit comparé Cependant, le conceptest tres large, tres varié et chaque branche, chaque systtme a toujours desparticularités

+ Deuxiémement, les lois eles-mêmes de chaque pays peuvent devenir |’ objet'_ du droit comparé

DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

+ Troisièmement, l’application des droits est également l’objet de recherche dudroit comparé Donc, le droit comparé va étudier le rôle, la signification et le processusd’application des droits, le mécanisme de |’ application (y compris le système judiciaire

et les tribunaux)

+ Quatriémement, les pensés juridiques, les théories juridiques et les principes

juridiques sont également I’ objet du droit compare

§ 2 Histoire du droit comparé

Comme vous savez, le droit comparé est officiellement créée depuis l”année

1990 sous la forme d’une branche scientifique législative Les idées de comparaison etétude du droit comparé existent depuis des années et ont laissé des tracesindividuelles Au 6ème et 7éme siécle avant Jesus Christ, Aristote est la premierepersonne qui s’orientait vers les comparaisons a travers des ouvrages de rechercheconcernant la comparaison de la constitution des différents pays de ̈Etat Grec Apres,

le droit comparé s’est développé avec la domination de la loi au Moyen Age

C’est l’opposition entre le systeme Kanorist et Legisten concernant la loi quitraduit le développement des méthodes détallées de comparaison, comme lacomparaison des droits de contrat et de commerce

En 1748, Pouvrage “L’esprit des lois” de Montesquieu est né avec l’idée decomparer les formes étatiques et de développer le concept de “code” comme étant unphénomène culturel et Porigine historique de I’ ordre juridique

- Au 19éme siécle, Fuer Bach, en se basant sur le Code Civil frangais, acomparé avec le code de la civilisation des Hindous, lintérét d’étudierVhistoire de développement des lois internationales

- Aprés 19éme siècle, le droit comparé a connu un fort développement

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

+ En 1869, établissement de “L’association de comparaison juridique” enFrance

+ En 1876, établissement du “Comité de comparaison juridique” ou Mimistère

de la Justice Royaume-Uni

+ En 1878, établissement de “L’association juridique comparative” au

Royaume Uni

+ En 1900, la conférence du droit comparé a eu lieu pour la lère fois a Paris

+ En 1958, établissement de “l'association juridique internationale” créé a

l’Unesco (Unisdroit) dont comité de comparaison est en charge de la

direction

Il faut noter que les pays socialistes ont eux aussi connu de grands progrés dans

les études du droit comparé, en particulier le droit comparé est étudié dans les rapports

entre le systéme législatif socialiste et capitaliste

§ 3 Le rôle du droit compare

Le droit comparé apparait seulement quand il y a des conditions favorables etpour répondre a des demandes Au début, le but de létude du droit comparé estsimplement de comprendre les lois étrangéres mais quand les relations socio-économiques mondiales se développent fortement, le droit comparé se développe aussiavec les nouvelles pensées et nouveaux objectifs Nous avons déja montré que le droit

comparé est une science, une méthode scientifique de recherche qui peut étre efficace

Le droit compare est le moyen d’assistance pour le développement des relations

régionales et internationales Dans le contexte ot tous les systémes législatifsmondiaux et le cadre juridique international s’interpénétrent de plus en plus ets’élargissent, le souhait de connaitre les différentes lois ainsi que les systèmes depensées politiques et juridiques des autres pays devient indispensable L’étude des loisétrangeres est la base de léchange mutuel entre les droits nationaux et les droits

DAO TH] HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

imternationaux Elle est également le prémisse a la naissance des textes législatifsinternationaux tel que Incoterm, CISG

Réle de perfectionnement des droits nationaux

H est évident que chaque pays dispose de son systéme législatif unifié qui secompose de plusieurs facteurs inséparables Pourtant, la loi, qui est une partie deétage supérieur architectural juridique, est régie par l'économie sociale, de plus,chaque pays ont des niveaux économiques différents (il existe des pays développés et

en voie de développement) donc leurs droits sont différents

Les lois qui sont aussi différentes que les cultures, ont aussi des caractéreshumains La loi est un ouvrage commun de |’humanité, nous pourrions trouver lesvaleurs positives dans les lois étrangéres pour perfectionner celle du Vietnam encomparant les droits

Le Vietnam est dans la période de transformation de son économie de marché.Son économie se composant par des relations socio-économiques, celles-ci ne sont pasencore mises en oeuvre, de plus le systéme des droits rencontre des obstacles, desrestrictions dans ce processus L’étude comparative est une des mesures pour se

perfectionner

Role “ d’unification des droits internationaux”

L’établissement de |’Association du droit comparé (Loi de référence) serattache au concept de lunification des droits internationaux Ce concept estprogressiste et conforme au déroulement de la mondalisation en plusieurs aspects ycompris la loi

La nature de la loi est ensemble des régles juridéques de traitement malgréque les pays soient différents, les nations sont différentes ou les constitutions

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

nationales sont différentes, mais les pays ont le méme souhait de créer ces regles communes de traitement C’est aussi la base pour établir des cadres législatifs communs tel que: EU, ASEAN, NAFTA, WTO pour avoir les meilleures

conditions de perfectionnement

En somme:

- Le droit comparé est une branche juridique nouvelle et elle joue un rôleimportant dans le développement du systéme des droits

- La comparaison des droits des contrats de vente entre le Vietnam et les

Etats-Unis nous permet de revoir la nouvelle loi commerciale du Vietnam,

d’analyser ses difficultés et ses inconvénients afin de le perfectionner

- Pour comparer les deux systémes de droits, 11 faut savoir égalementhistoire et le développement de ces droits, le rôle et la nature du droit decontrat de vente dans le système législatif étranger

- L’étude des droits de vente nous permet de perfectionner la notion du droitcommercial dans le contexte de mondalisation

DAO THIHONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 3002

CHAPITRE HH : HISTOIRE DES DROITS DE VENTE DU VIETNAM ET DES ETATS-UNIS

§ 1 L’histoire des droits de vente du Vietnam connait quatres étapes suivantes:

* lère étape: avant 1886

Nous connaissons les deux grands codes “Hong Duc” et “Gia Long” Cesdeux codes ne stipulent pas les obligations, les contrats systématiques et ne jouissentpas de principes généraux pour la formation d’un contrat ou la validité d’un contrat et

de son contenu II existe des régles de contrat de vente dans les chapitres “Le terrain”dans la loi “Hong Duc” et “Gia Long” La loi intervient quand les contractantsviolent (intentionnellement) le contrat

* 2è étape de 1586 — 1945,

Les droits Vietnamiens sont influencés fortement par les droits frangais Lesactivités commerciales ont été élargies mais sous |’orientation des politiques coloniales

et étrangères de la colonie frangaise

*3è étape: de 1945- 1986 peuvent se diviser sur de plus petites étapessulvantes

+ 1945 — 1954: cette période ne connait aucun changement de droits a cause de

la révolution de libéralisation nationale

+ 1954 —1975: C’est la période ot la région du Nord a été libérée et lesrelations commerciales ont été réalisées par les politiques centrales deplanification et les droits au Sud ont été influencés par les droits frangais,américains et le code commercial de |’Etat de la république du Vietnam étantapparu en 1972 nous pouvons trouver dans ce code, les articles 349 à 356 et lesrégles trés générales sur la négociation d’une vente et sur les obligations entreles acheteurs et les vendeurs

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

+ 1975— 1986: C’est la période de la planification totale de l’économie du pays

Les relations de vente ont étés régies par les régles des contrats de venteapparues le 10/03/1975 mais ils ne mettent pas l’accent sur les obligations et lesdroits des contractants dans les contrats individuels

* 4è étape: 1986 jusqu’a présent

L’économie du Vietnam se développe avec léconomie de marché mais avecune orientation socialiste Nous connaissons la naissance de plusieurs droits tels quel'ordonnance de contrat de vente en 1989 qui comprend les stipulations sur le contrat

de commerce, le code civil en 1995 qui stipule des contrats civils et la loi commerciale

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En 1952, le code uniforme est officiellement né avec le nom “CodeCommercial Uniforme” (UCC)

De 1952 jusqu’a présent, le Code Commercial Uniforme est considéré comme

le plus grand ouvrage des Etats Unis dans les domaines des lois privées Le codecommercial a été précédé des lois suivantes :

- La loi sur les effets du commerce 1896

- La loi sur l’immobilier 1906

- Laloi sur les actions 1909

- La loI sur les connaissement 1909

- La loi sur les conditions commerciales 1918

- La loi de procuration par tiers personne 1933

De plus, il y a des jurisprudences concernant les relations commerciales pourappliquer ce code

Le code régit également les relations concernant les assurances, les guaranties,les transports de marchandises, les effets du commerce

Le code a connu des modifications respectivement dans les années 1957, 1958,

1972, 1987, 1989 et 1992

R6le des droits de vente par rapport aux autres droits:

Le concept de contrat des Etats-Unis est différent de celui du Vietnam I]considère le contrat comme étant un conssentement réciproque dont l’accord vientd’une volonté commune des deux parties en se basant sur l’obligation “réciproque”

Le souhait ne vient qu’une seule partie donc il n’est pas considéré comme une relation

de contrat (par exemple: le contrat de loffre au Vietnam) C’est-a-dire, qu’unepersonne donne des capitaux financiers à une autre personne et il n’y a pasd’obligations La relation de l’offre n’est pas une relation de contrat 4 cause d’un

manque d’obligation “réciproque”

DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

Dans le droit Vietnamien, il existe des théories de l’obligation et du contrat Lecontrat de vente est intégré a la partie du Code Civil Donc la loi commerciale est régitpar le Code Civil mais elle ne possède pas de régles de régulation des relations devente Cela veut dire que les contractants vont avoir des difficultés dans les solutions

en cas de litige commercial

Tandis que la loi de vente des Etats-Unis n’est pas indépendant aux autresdroits concernés tels que les effets commerciaux, les crédits bancaires, les cartes decrédits, les transports de marchandises, la comptabilité commerciale, les papiers depropriété Tous ces droits sont constitués dans un systéme unifié et ont des relations

étroits dans UCC

Dans la loi commerciale du Vietnam, la relation entre la vente, l’achat demarchandise et le contrat de vente n’est pas défmit comme une action commerciale etelle n’a pas de régles détaillées sur les obligations des contractants On peut dire quec’est une loi ne possédant que des régles générales et elle n’oriente pas les contractantsvers des solutions allant vers une meilleure relation de vente de marchandises Tandisque le Code Commercial Uniforme des Etats-Unis a des orientations plus precises et

de plus, il posséde des jurisprudences reposant sur des bases juridiques applicables

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

‘DEUXIEME PARTIE : COMPARAISON DES PRINCIPALES CLAUSES

| DANS DES DROITS COMMERCIAUX ENTRE LE VIETNAM ET LES

| ETATS UNIS

CHAPITRE I: CONCEPTION DES CONTRATS DE VENTE DANS DESDROITS DU VIETNAM ET DES ETATS-UNIS

§ 1 Definition du contrat de vente

La relation de vente et d’achat est une activite tres fréquente dans la vie sociale.Cette relation est établie entre |’acheteur et le vendeur Initiallement, nous pensons quecette relation est simple et spontanée mais en fait elle est assez compliquée Car ellepeut aller de l’achat d’un petit bien a |’achat d’un bien plus important et de la relation

de vente directe 4 une vente passant par un intermédiaire; et aussi de la vente bilatérale

a la vente multilatérale

* Conception Vietnamienne:

La vente est lobjet de définition en droit comparé D’aprés la conceptionVietnamienne (Article 46 de la loi commerciale) “la vente est une action commercialepar laquelle le vendeur est obligé de livrer des marchandises, ensuite de transférer ledroit de propriété des marchandises à |’acheteur et l’acheteur doit le payer et recevoirdes marchandises par consentements bilatéraux”

* Conception Áméricaine:

D’aprés la définition du droit américaine (Article 2-106, UCC) “le contrat devente est un contrat par lequel le vendeur transfère ou s’engage a donner la propriétédes marchandises a |’acheteur moyennant une contrepartie financiére appelée le prix”

DAO TH! HONG CHAL' DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

Nous pouvons noter que la conception Vietnamienne est tres générale tandisque la conception Américaine est trés claire et elle comporte un aspect législatif précis

Dans lUCC, le contrat de vente comprend la vente actuelle et un futur contrat

de vente (Article 2-106) Celui-ci est différent de la Loi Vietnamienne Le contrat de

vente au Vietnam est défini par une action réelle, c’est a dire: une vente et un achat

d’une marchandise et pas par l’existence de marchandises

Tandis que le Code Américain stipule qu’il y a deux sortes de vente, “la venteactuelle” et “la vente future” En ce qui concerne cette derniére, la loi Vietnamienne nereconnait pas done qu’il est nécessaire de préciser le rapport réel et le rapport futurdans des relations de vente

TRUNG TAM THONG TIN THU VIE

TRUONG ĐẠI HỌC LUẬT HA Ni PHÒNG Đọc

ree AG 5

§ 2 Objet du rapport de vente

* Conception Vietnamienne:

Toutes les relations de vente se rapportent toujours 4 un objet précis définissant

le bien ou la marchandise L’article 5, clause 3 de la Loi Commerciale stipule que “Lamarchandise comprend les biens d’équipements, les matieres premiéres, les biensmobiliers et biens immobiliers circulant sur le marché sous la forme de location,đ`achat et de vente” C’est une régulation normale mais trés étroite en se limitant surdes marchandises ordinaires Il existe d’autres biens comme les biens immatériauxmais ils ne sont pas considérés comme des marchandises Elles ne sont pas reconnuesdans la Loi Commerciale Vietnamienne telle que:

- Le droit d’usage des terrains

- Les propriétés intellectuelles

- Les biens invisibles

- Les actions boursieres

DAO TEI HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES — ANNEE 2002

Cela veut dire que I’activité commerciale des contractants est limitée Des queles contractants ont des activités commerciales concernant le droit foncier, le droit desbiens visibles et invisibles, comme les actions, ils sont régis par des droits différents.Ceci complique activité commerciale des mémes contractants ayant les mêmesactivités avec les mémes objectifs mais elle est réagi par des droits différents due a la

nature des produits, méme si cela est d’ordre public

* Conception Ameéricaine:

L’article 2.105 de la Loi Commerciale Vietnamienne reconnait que “lesmarchandises sont toutes des produits échangés 4 un moment précis inscrits dans lecontrat et fixé par un pnx Les marchandises comprennent également les végetaux etles animaux” Cette définition de la Loi Vietnamienne est assez similaire a celle desEtats-Unis, mais elle exclut les biens invisibles, les produits financiers qui ne sont pasconsidérés comme une marchandise et ne possèdant aucune valeur financiere Lesactions d’investissements ne sont pas comprises car elles sont décrites dans |’ Article 8

du Code Commercial Uniforme Toutefois, nous pouvons appliquer I’article 2 pour lesactions d’investissements concernant directement la vente et |’ achat

Dans le Code Civil du Vietnam, les biens immobiliers incluent le terrain, lebien immobilier attaché au terrain et les autres biens attachés au terrain (1’ Article 181).Les biens qui peuvent étre détachés du terrain sont considérés comme desmarchandises dans la loi Américaine

Contrat de vente de produits et de services:

L’article 2.105 de LUUCC stipule que les marchandises sont fabriquéeslocalement mais pas les services Cet article stipule également par exemple, que lesservices ou produits alimentaires soient consommeés a |’intérieur ou en dehors desrestaurants sont considérés comme des ventes de marchandises

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

Contrat de vente de produits primaires:

Si l'objet d’un contrat de vente est tiré du tréfonds, donc le contrat est régit parV’ Article 2-107 de la clause 1 de l7?UCC

Un contrat de vente d’un produit minéral ou similaire comme le pétrole et legaz qui sont extraits par le producteur-vendeur du tréfonds sont également régits par cecode Ce type de contrat n’a pas la méme validité concernant un transfert de propriétéfonciere mais il conserve la méme validité que le contrat de vente

Concernant les animaux et les végétaux, l’article 2-107 de la clause 12 deLUCC stipule qu’un contrat de vente de produits issus du secteur primaire, notammentdans les domaines de la production et de la transformation ne sont pas décrits dans laclause 1 mentionée comme précédemment, ils ne sont pas représentés dans un contrat

de ce type

Tel que les objets du contrat sont:

- les produits désignés

- sinon, ils sont exclus de ce type de contrat de vente, c’est un contrat a venir

Les objets du contrat jouent un réle trés important pour déterminer les droits etles obligations des contractants De plus, plus les objets sont détaillés, plus la relationcommerciale des contractants est efficace Sur ce point, la loi américaine déterminenon seulement le type de produit mais aussi les mesures juridiques facilitantVapplication du contrat

DAO THI HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ~ ANNEF 2062

§ 3 Contractants.

* Conception Vietnamienne:

Dans léxécution du contrat de vente, les contractants participent activement a

la réalisation du contrat Dans cette relation contractuelle, les caractéres commerciauxdoivent tre respectés scrupuleusement par les contractants suivant la loi commerciale

en vigueur

Dans la Loi Commerciale du Vietnam, les acteurs de la vente sont des

commercants représentant une partie de la relation comme suivant article 47 dire qu’une partie du contrat est obligatoirement exécuté par un commereant deéfinit lecontrat commercial

C”est-à-* Conception Américaine:

Dans le Code Commercial des Etats-Unis, cette définition est plus générale, elle

comprend toutes les relations qui sont établies par un commergant ou un commer¢ant sans engagements des deux parties, c’est l’article 2 qui régit ces relationscommerciales Donc, ici, le point important est de définir la notion de “commercant”

non-ou de “non-commercant”

Si les conditions juridiques le définissent comme un commergant, d’aprés]*article 17 de la Loi Commerciale, celui-ci stipule qu’un individu ayant plus de 18 ans

a la totale capacité de pratiquer une action civile, tout comme un groupe étant capable

de faire du commerce, si cela nécessite un contrat commercial, ces personnes doiventdemander un permis commercial qui sera délivré par une collectivité publique et doncils devienderont des commercants

L’article 2.104 de l'UCC stipule qu'un commercant est une personge pratiquantune activité commerciale a long terme Ce travail demande des connaissances et des

DAO THỊ HONG CHAU DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - ANNEE 2002

savoirs-faire particuliers Cette législation exclue |’obligation de la loi concernant lepermis commercial Un contractant peut simplement prouver qu’il pratique une

activité commerciale reconnue par l’UCC Cette législation se base sur la raison etl’équité des contractants dans les relations commerciales Cela veut dire que les parties

doivent exécuter le contrat honnétement

Un commergant doit agir en se basant sur Phonnéteté et la raison commerciale

et le non-commergant doit également agir de la méme facon La cour peut surveiller

les pratiques professionnelles du commergant (jurisprudence Alle Nicole Inc 412Article 2d 824 NJ 1980)

Nous pouvons noter que le Vietnam et les Etats-Unis ont une définition presque

identique sur la notion de commergant mais les deux pays n’ont pas le méme objectif.Pour le Vietnam, !’Etat détermine d’aprés la loi, le statut du commergant dans un but

de contréler son activité professionnel Pour UCC, la détermination de ce statutprofessionnelle a pour objectif de définir ia nature du commerce qui doitobligatoirement étre inscrit dans le contrat de vente La nature de ces relations reléve

du domaine prive

§ 4 Prix du contrat

Toutes les ventes sont indexées sur un certain prix Comment sera déterminé leprix de la marchandise? L’article 46 de la loi commerciale du Vietnam stipule que lesactivités commerciales sont calculées en valeur financiére Cette valeur, ici, porte unesignification très limitée Dans la conception Vietnamienne, la valeur financiére estreprésentée par la monnaie en papier C’est-a-dire, elle ne comprend pas les biensayant une valeur monetaire telle que des piéres précieuses, des métaux précieux et lesautres valeurs Cela limite la diversité des moyens de paiement des contractants

Pour PUCC, la notion de prix est beaucoup plus large Le prix peut étrereprésenté aussi par une monnaie fiduciaire, une marchandise, de l’immobilier ou

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d’autres moyens acceptés par les contractants En conformité avec la loi (Article2.304 de PT UCC), nous pouvons constater que pour un petit rèplement que le pnx d’unproduit peut varié très largement, les prix sont fixés par rapport la monnaire fiduciaire.Les activités commerciales seront trés réduites car la capacité des contractants estlimitée, de plus ces derniers ne disposent souvent que peu de monnaie fiduciaire Doncplus le reglement est diversifié, plus cela facilite les transactions entre les contractants

Par cette voie, les activités commerciales sont plus rapides et plus souples Cela

étant Je principal effet de la loi

§ 5 Validité du contrat

Lorsque le contrat est établi, il a une validité obligatoire pour les parties.Cependant, chaque pays a des réglements différents ó le contrat entre en vigueur Laloi commerciale du Vietnam ne stipule pas directement ce point car il existe déja dans

le Code Civil, un code général sur les obligations et la réalisation du contrat L’article

131 du Code Civil a donné des réglements brefs sur les conditions de la validité destransactions:

1- La personne participant a la transaction doit avoir la capacité d’action civile.2- Le but et l’activité professionnelle ne doivent pas aller contre la loi et contre

la moralité publique

3- Le participant a la transaction est totalement responsable

4- La forme des activités doit étre conforme 4 la loi

En se basant sur cet article, les conditions d’établissement d’un contrat sont:

- Le contractant est un commergant ou une partie commercante

- Le but et le contenu du contrat ne doit pas aller contre la loi et 1’éthique

- L’engagement du contractant se fonde sur le principe sur |’éthique, |’équite

- La forme du contrat doit être conforme à la loi

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Larticle 2 de UCC sur la vente et l’achat de marchandises a des conditionssimilaires En se basant sur l’article 1 de 1’UCC et les jurisprudences concernées, lesconditions pour |’établissement d’un contrat sont:

I- L’existence d’un engagement réciproque

2- L’engagement est contracté par les deux parties (commercant ou

5- L’ objet de la transaction doit étre autorisé par la loi

6- La forme du contrat sera établit conformément aux stipulations de la Jo1

Le droit de liberté d’engagement d’une partie dans un contrat est le principe leplus important de la loi L’établissement d’un contrat soit dans un pays ayant desjurisprudences ou dans un pays Européen se base toujours sur l’unification culturelle et

les pratiques commerciales La loi commerciale définit par |’Etat et la loi privée de ces

pays mentionnent ces conditions Toutefois, ces engagements sont limites par plusieursréglements juridiques publics et le respect de l’ordre public Les transactions d’uncontrat sont obligatoirement en conformité avec la loi La loi Vietnamienne et la loiAméricaine prescrivent les restrictions et les interdictions concernant les contractants

et les marchandises

Malgré que |’ esprit des lois et les objectifs sont assez identiques, chaque pays a

sa maniére d’appliquer les conditions de validité d’un contrat sur son territoire

§ 6 Contenu du contrat

Le contenu du contrat décide des droits et des obligatigns des parties Engénéral plus le contenu du contrat est détaillé, plus les clauses et les obligations sont

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faciles a réaliser Mais en fait, ce n’est pas la raison essentielle de la bonne exécutiond’un contrat

L’ Article 50 de la loi commerciale du Vietnam stipule qu’un contrat de vente

de marchandise comprend les accords de |’acheteur et du vendeur concernant:

6- Le lieu et la durée de livraison des marchandises

Le contrat est considéré comme non valide sil manque un de ces points, lesdroits et les obligations des parties concernées ne sont pas valables Ces législations nepeuvent pas étre appliquées si:

- Premiérement, les parties abédissent au contenu du contrat mais ces réglements

ne sont pas détaillées et valables

- Deuxiémement, ces engagements ne respectant pas les six clauses principalessont considérés comme non valides Sont-elles applicables? Nous pouvons ledémontrer de la fagon suivante:

+ Premiérement: les régles concernant le lieu de livraison des produits dans unerelation de vente, la qualité et la durée dans la loi commerciale sont plus strictesque celles dans le Code Civil Si les caractéres, les consentements des parties nesont pas prescrites dans le contrat Donc le contrat n’est pas valide, et de ce fait,cela influence directement les droits et les obligations de l’acheteur et duvendeur et la transaction de vente en général

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+ Deuxiémement: dans les relations de vente entre les parties qui se connaissentdepuis longtemps, un contrat de vente ne doit pas obligatoirement stipuler letype, la désignation, la qualité, la quantité du produit car c’est une transactionorale et de confiance Si la loi commerciale le considère comme un contrat non

valide, celui-ci n’est pas valable vis a vis de la loi

+_Troisiémement: Des relations de vente peuvent se réaliser dans un climat deconfiance mais si les parties oublient une des clauses principales, la relation

commerciale est considérée comme non valide d”après la loi C’est a dire qu'ilagit sur le principe et la liberté de la transaction des contractants C’est a direque cette relation releve du domaine privée Mais en principe, la loi intervientdans une relation commerciale privée que si celle-ci viole les intéréts de l’unedes parties ou les intéréts de 1’ Etat

Toutefois, ces législations sont efficaces quand les contractants n’arrivent pas aatteindre un accord commun ot s7il existe un accord et qu’1l survient lors d’uneviolation des droits des parties ou des litiges La violation sera tres difficile a résoudreentre les deux parties

Comment peut-on résoudre ce probleme?

La loi Américaine est trés souple dans ce cas Malgré qu’il n’existe pas declauses principales dans le contrat, les clauses peuvent être déterminées suivant leprincipe des clauses ouvertes

Clause ouverte sur le prix:

Si les parties ont l’intention d’établir un contrat mais sans déterminer le prix, leprix peut étre fixé suivant:

1- Si (a) ne mentionne pas le prix ou (b) le prix est fixé gar les parties ou (c) leprix est stable sur le marché ou suivant d’autres facteurs le prix d’un produit

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n’est souvent pas déterminé, donc le prix doit être établit suivant le niveau

du marché au moment de la livraison (Article 2-305)

2- Si l’acheteur et le vendeur définissent le prix, ce prix doit étre celui dumarché (Article 2-305)

3- Quand le prix n’est pas correctement fixé a cause d’une partie, ]’autre partie

a le droit (a) d’annuler le contrat, (b) ou de l’ajuster à un prix raisonnable

Clause ouverte sur l4 livraison:

Quand les parties ne trouvent pas d’accord sur les conditions de livraison, lesprincipes sont done:

I- Le lieu de livraison: en général c’est le lieu commercial du vendeur

2- La date de livraison est fixée par les parties

3- Le mode de livraison est un lot simple (pas des lots multiples) Le vendeurdoit envoyer les marchandises conformes a |’ arrangement avec l’acheteur etfournir les informations nécessaires a lacheteur pour recevoir lesmarchandises (Article 2-307)

Clause ouverte sur le mode de paiement:

1- Le lieu et la date de paiement sont réglés suivant une date et suivant un lieudéterminé pour que |’acheteur puiss recevoir les marchandises et les payermais pas a crédit (Article 2-501 (a); Article 2-307; Article 2-310 (d); Article2-315 (1); Article 2-703 (1) de PUCC)

2- Le mode de paiement: le paiement comptant est une pratique commercialenormale sauf lorsque le vendeur va contre la loi

Clause ouverte sur la durée:

Comment agit-elle sur la durée des activités? Quand le contrat a plusieurs

transactions avec des droits et des obligations (la livraison peut étre effectuée sans déterminer clairement la durée donc cela signifie dans une durée convenable sauf engagement pour livrer dans un temps déterminé, demande par une des parties (Article

2-309: 2-106 (3) de UCC)

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L’annulation unilatérale du contrat sauf accord des parties, demande unenotification en accord avec l’autre partie prouvant que c’est une activité incertaine(Article 2-309 (3) de PUCC)

Nous pouvons citer les raisons de ces législations dans la loi Américaine:

Premierement: presque toutes les relations commerciales des contractants sebasent principalement sur les pratiques commerciales Les pratiquescommerciales sont considérées par principe comme non écrites entre lescommergants S’agit-il d’une pratique commerciale? Article 1-204 de UCCdéfinit que “la pratique commerciale est réalisée par n’importe quelle méthode

Ou pratique de transaction se déroulant souvent dans un lieu avec uneorientation commerciale spécifique L’établissement d’une pratiquecommerciale peut étre prescrite dans |’élaboration de textes juridiques ou detextes similaires définit par la cour de Justice

Pour le Vietnam, les pratiques commerciales ne sont pas établies officiellementcar les affaires commerciales dans une économie de marché viennentd’apparaitre et les méthodes de transactions ne sont pas nombreuses et passystématisées donc ]’Article 14 du Code Civil les mentionnent d’une faconbréve et souvent ces relations n’existent pas Toutefois, avec le développement

du commerce, le Vietnam doit s’habituer aux pratiques internationales telle que

“Incoterm” élaboré par le Chambre de Commerce et d’ Industrie Internationale,

et a la Convention de Vente Internationale CISG 1980

La loi commerciale Américaine dispose de régles plus ouvertes, plus flexiblesque celles du Vietnam Cela a une grande signification car elle facilite lecommerce des contractants dans la limite de la loi et des pratiquescommerciales

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- Deuxiemement: la loi Américaine se base également sur le principe del’éthique La conscience professionnelle signifie l”éthique dans la gestion et lapratique commerciale concernée Une foi qu’une partie exprime le souhaitd’établir un commerce, il doit répondre a tous les critères en vue de la créationd’un contrat De plus, les clauses économiques doivent se baser sur la raisonsociale et l’équité La raison sociale signifie la guarantie économique dont sonpoids est réel pour le tribunal car il considére que son existence constitue unegarantie juridique commerciale (Article 1-201 de ?PUCC)

C’est pour cette raison que l’article 2-322 de I”UCC concernant le contrat et lesclauses irraisonnables stipule clairement que “Le tribunal a le droit d’invalité uncontrat en cas de clauses illégales dans un contrat”

§ 7 Forme du contrat

La forme d`un contrat est aspect extérieur des engagements des parties En

principe, un contrat peut-étre définit par des textes juridiques ou oralement àl’exception de rèples spéciales pour certains types de contrats La forme du contratdétermine les droits et les obligations des parties C’est la base juridique pour lesautorités, pour résoudre les litiges et ordonner des sanctions

La loi commerciale du Vietnam ne stipule que la forme d’un contrat écrit pourles contractants étrangers mais pour les autres relations, la loi est plus floue Lestransactions se réalisant sous les formes d’un contrat écrit, oral, par télex, fax, courriersont également considérées comme des contrats Ces régles sont applicables mais aussielles causent des difficultés en cas d’un litige commercial entre les parties car plus lesmoyens d’information sont simples, plus ces informations ont moins de valeur en cas

de litige

D’aprés V’Article 4-501 du Code Civil du Vietnam: “la vente et l’achat de

marchandises a besoin de forme juridique écrite” Donec quel type de contrat doit

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s’appliquer? Cette question na pas encore de réponse juridique dans la loi

1- Les contrats de prestation de service ou de marchandise ont une duréed’éxécution qui ne peut pas dépasser un an aprés la date d’établissement ducontrat.

2- Les contrats de vente ont une valeur de plus de 500USD (Article 2-201 dePUCC)

Toutefois, il existe des accords explicites entre les parties par un contrat oral,mais ces accords sont considérés comme incomplets s’ils sont mal interprétés ouconfus

De plus, la loi Américaine comporte une exception: si un contrat ne satisfait pasaux conditions ci-dessus mais porte les aspects suivants, il est considéré comme valide.Notamment J’objet d’engagement est une marchandise standard, fabrquéemassivement, industriellement pour lacheteur mais elle n’est pas destinée aucommerce Ce contrat peut devenir valide sil existe un seul objet qui est lamarchandise unique de A vendue a B

~ Les régles de signatures dans le contrat de vente

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L’ Article 55 de la loi commerciale du Vietnam demande a ce que les signaturesdes deux parties soient apposées sur le contrat car ici, se pose la question de la validité

du contrat ayant recu la signature d’une seule partie Les jurisprudences Américainesmentionnent que le contrat est valide avec une seule signature d’une partie Le tribunals’intéresse seulement aux textes juridiques prouvant les relations des contractants maispas aux clauses nommées par le contrat Le contractant a le choix de signerdirectement ou indirectement par son représentant mais le contrat est toujours valide

Un contrat invalide ne modifie pas les droits et les obligations des parties

La loi du Vietnam définit un contrat invalide comme ne remettant pas en causeles droits et les obligations des contractants a partir du moment de ]”établissement ducontrat Pour la loi Améncaine et le systtme de Common Law, le contrat doit étreconforme aux textes juridiques de la loi du commerce En cas d’une violation ducontrat par une partie, le contrat reste valable, l’autre partie peut saisir le tribunal ducommerce afin de forcer l'autre partie 4 exécuter ses obligations Si les deux partiesexécutent le contrat normalement, le tnbunal n’intervient pas dans les relations privéescommerciales

Autrement dit, la violation peut étre une forme du contrat mais le contrat doitrespecter la loi et les parties n’auront pas d’obligations comme mentionné dansl’Article 146, Clause 2 du Code Civil du Vietnam Cette différenciation peut étre aVorigine de la détermination entre la loi publique et la loi privée L’intervention de laloi est limitée car en général le contrat de vente appartenant au droit privé Par ceprincipe, létablssement et l’exécution du contrat est totalement décidé par lescontractants suivant la loi Américaine Les réglements sur la forme du contrat ont pourbut de protéger les intéréts publics si nécessaires et de prévenir des fraudes et desescroqueries

Done, nous notons qu¢ les régles Américaines sur la forme du contrat sont assezsimples mais trés concises d’aprés le droit public et privé Méme si les contractants ne

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tépondent nas a la demande de la forme, cela n’influence pas les droits et lesobligations convenus par les parties

§ 8 Obligation de réciprocite:

C’est un des aspects principaux du système du Common Law La clause deréciprocité est née depuis longtemps et existe au sein des relations de contrat C’estpour cette raison que la clause de réciprocité est le facteur décisif dans ladétermination d’un contrat et 11 est beaucoup plus important pour les relations de

vente.

Ce facteur est apparut et s’est développé parallélement dans lactvitééconomique des Etats-Unis Premiérement, les contrats devaient comporter unesignature et un sceau commercial pour devenir valide Aprés, ces régles ont étéannulées et les nouveaux contrats se basent sur la liberté économique du choix descontrats et des parties L’échange des biens en pratique est plus important que lescontrats écrits La théorie de la relation de vente et d’achat définit le processus denégociation des parties dans un contrat et le déroulement de |’échange et a la fin de ceprocessus après l’accord et après que chaque partie est obtenue certains intéréts Pourles atteindre, il accepte d’abandonner certains de leurs intéréts La théone derécirpocité est apparut et elle est conforme seulement aux activités commerciales etéconomiques

De plus, il existe plusieurs définitions sur la clause de réciprocité mais ensomme il s’agit de l’abandon de droits déja convenus dans ]*exécution du contrat Pouravoir un contrat, l’accord doit venir des deux côtés: du vendeur et de |’acheteur, s’il y

a l’accord d’une seule partie, le contrat de vente et d’achat n’ existe pas

Bien sir, cela nécessite un engagement complet des contractants d’aprés larégle de la clause de réciprocité car il pet devenir une piece justificative en cas defraude, d’escroquerie, d erreur ou autres situations mentionnées dans le contrat La

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clause de réciprocité doit étre trés précise Ces contractants peuvent annuler un ouplusieurs accords qui sont inacceptables méme s7ils n’influencent pas l’engagementdes contractants Dans certaines conditions exceptionnelles, le contrat reste encorevalide méme si la clause de réciprocité n’est pas obligatoire

L’ offre du vendeur peut confirmer de ne pas annuler définitivement son offre etl’acheteur ne peut pas engager un procès en compensation de la violation du contrat

Dans certains cas, si un des contractants a regu une promesse de vente oud’achat et que l’autre partie ne peut pas tenir ces engagements Economiques et quecette situation cause d’importants dommages à la partie lésée Cette partie peut saisir letribunal qui va obliger la partie en faute a tenir ces engagements et a réaliser le contratméme s’il n’existe pas de clause de réciprocité

Donc en principe, la loi Vietnamienne et Américaine dispose de réglesidentiques mais en réalité elles ont aussi des différences Si ia loi Vietnamienne metlaccent sur les réglementations des clauses principales comme les conditions devalidité du contrat, la loi Américaine s’intéresse plus a la détermination du domaineéconomique entre public et privé dans la réalisation du contrat

Si la loi Vietnamienne s’intéresse beaucoup a la forme légale du contrat, la loiAméricaine agit plutét sur les obligations de réciprocité des parties Cela entraine desconséquences et les applications réelles, tandis que la loi Vietnamienne se repose surdes théories générales Alors que la loi Américaine aborde des situations concrétesconcemant directement les droits et les obligations des contractants Par conséquent,les contractants peuvent-ils avoir une certaine marge de manoeuvre dans lanégociation du contrat?

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CHAPITRE Il: NEGOCIATION ET EXECUTION DU CONTRAT

La négociation et la réalisation du contrat sont deux périodes différentes dansune relation commerciale La négociation comprend des rencontres pour établir unereJation commerciale entre les parties et pour définir les droits et les obligations aréaliser L’exécution signifie la réalisation des droits et des obligations dans laquelleles parties doivent respecter leurs engagements initiaux

En fait, la période de négociation d’un contrat est compliquée, variable et ellepeut durer quelques minutes ou bien des mois ou des années Cette négociation peutétre completée par des simples accords de caractéres dialectiques et bilatéraux Laréalisation s’établit entre les deux parties mais plusieurs parties peuvent intervenir.Cela peut-étre une relation de vente unique mais aussi plusieurs relations ultérieures.Donc, des régles générales sont difficiles 4 promulguer dans la période de négociation

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Il v a trois facteurs qui sont abordés ici:

- L’offre doit être exécutée dans un moment déterminé: ce délai dépend de ladécision de la partie exécutant l’offre Si elle ne donne pas un deélai précis, lalimite de responsabilité est de 30 jours

- Loffre doit être envoyée a une ou plusieurs personnes déterminées Lademande peut-étre transférée a une ou plusieurs personnes

- Le contenu de la demande doit étre conforme a lArticle 50 de la loi

commerciale Vietnamienne concernant:

+ le lieu et la date de livraison

Si un point est manquant, la demande de négociation n’est pas accepte

L’ Article 2-206 de UCC défimt qu’une offre a pour but d’établir un contrat

comprenant un document d’acceptation sous n’importe quelle forme Cela veut dire

que la loi Américaine ne définit pas les contractants a travers des cadres juridiquesrigides mais en les encourageant a une négociation libre La loi Américaine définitdeux facteurs pour déterminer la demande:

+ Manifestation d’une volonté de négociation d’un contrat du vendeur

La détermination de la demande S’il manque la volonté commune decréer des obligations légales des parties, cette demande n’est pasconsidérée comme une offre et n’entraine pas de responsabilités duvendeur

+ Le đélai de responsabilité du vendeur